2021 QCCQ 9256, 2021 QCCQ 9256
Opinion
Protection de la jeunesse — 215492 2021 QCCQ 9256 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-010243-204 DATE : 14 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demandeur -et- X, né le [...] 2004 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T
Article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 12 janvier 2021. [ 2 ] Selon ce jugement, l’adolescent est confié en centre de réadaptation pour une période de six mois et des mesures d’aide sont ordonnées pour une année. [ 3 ] La Directrice recommande de prolonger la dernière ordonnance jusqu’à la majorité de l’adolescent soit le [...] 2022. [ 4 ] Les parents assistent à l’audience.
Ils consentent aux mesures recherchées. [ 5 ] L’adolescent n’a pas d’autres alternatives à proposer. CONTEXTE ET ANALYSE [ 6 ] L’adolescent aura 18 ans dans quelques mois. Il a complété son cinquième secondaire au mois de juin 2021. Il a un intérêt marqué pour le monde des affaires, les activités en ligne et la crypto monnaies. [ 7 ] L’adolescent est hébergé à l’unité de réadaptation A depuis le 23 novembre 2020. Selon le bilan de réadaptation, l’adolescent éprouve des difficultés à admettre ses torts et se responsabiliser face à ses choix et leurs conséquences.
Doté d’une capacité d’analyse, il tire avantage de plusieurs situations. Le principe du plaisir, son bien-être immédiat et la pensée magique prennent beaucoup de place dans sa prise de décision. [ 8 ] À deux reprises, il est hébergé en encadrement intensif. Le 9 juillet, il fugue durant cinq jours à Toronto pour faire la fête et pour mettre la main sur un lot de deux cents paires de souliers dénichés sur le web. [ 9 ] Ses parents souhaitent que leur fils se responsabilise et qu’il fasse les bons choix. [ 10 ] En conséquence, les mesures recherchées répondent aux besoins de l’adolescent.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 13 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 12 janvier 2021; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 15 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 18 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] LE TOUT pour valoir jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2022. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.
Me Mélissa Labine Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Couillard Avocate de l'adolescent Date d’audience : Jugement signé : 14 septembre 2021 16 septembre 2021
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