2020 QCCA 471, 2020 QCCA 471

Xavier c. R. 2020 QCCA 471 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006670-184 ( 500-01-138391-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 mars 2020 L’HONORABLE STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Lentzky Xavier Me CÉLIA HADID ( Raby, Dubé, Le Borgne ) Par conférence téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Marianna Ferraro ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par conférence téléphonique DESCRIPTION : Demande pour la tenue d'une conférence de gestion Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 9 h 29 Identification du dossier et des avocates. 9 h 30 Argumentation de Me Ferraro.

9 h 34 Argumentation de Me Hadid. Me Hadid annonce son intention de produire une requête pour cesser d’occuper, mais qu’étant donné la situation actuelle (virus) la requête ne sera pas fixée pour l’instant et sera présentée à une date ultérieure lorsque ce sera possible. 9 h 37 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 43 Fin de l’audience.

Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Le contre-interrogatoire prévu pour le 25 mars 2020 est annulé, et je réserve les droits de l’intimée de le fixer à nouveau dans l’éventualité où l’appelant ne se désiste pas de sa requête pour preuve nouvelle. [ 2 ] Les parties informeront la Cour aussitôt qu’ils sauront si la requête pour preuve nouvelle est ou non retirée, vu sa date de présentation qui est fixée au 6 juillet 2020, en salle Pierre-Basile-Mignault. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.