2015 QCCA 1556, 2015 QCCA 1556

Olenga c. R. 2015 QCCA 1556 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005889-157 (500-36-007254-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 septembre 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANT AVOCAT LUMUMBA OLENGA NON REPRÉSENTÉ INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIO LONGPRÉ (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour ordonnance de sursis de procédures Requête pour production de notes sténographiques Greffière d’audience : Annick Nguyen SALLE : RC-18

AUDITION 10 h 25 Début de l’audience. Le juge s’adresse à M. Olenga relativement à la requête pour production des notes sténographiques. 10 h 28 Précisions de Me Longpré. 10 h 30 Échanges entre le juge et les parties. 10 h 32 M. Olenga recherche une ordonnance pour que soit transcrite l’argumentation des parties devant le juge de paix à l’enquête préliminaire et qui ne l’aurait pas été. Il est cependant en possession des transcriptions usuelles de l’enquête préliminaire. M. Olenga a fait la demande pour obtenir les notes manquantes et elles seront disponibles sous peu. M.

Olenga indique que ce serait au courant de la semaine. 10 h 34 Le juge s’adresse à M. Olenga relativement à la requête pour ordonnance de sursis des procédures. Le procès est fixé au printemps 2017. 10 h 35 PAR LE JUGE : DÉFÈRE la requête pour ordonnance de sursis des procédures au Maître des rôles pour qu’il fixe l’audition devant une formation de la Cour dans les meilleurs délais.

REPORTE l’audition, si nécessaire, de la requête pour production des notes sténographiques à la même date que celle de la requête pour ordonnance de sursis des procédures. 10 h 36 Commentaires de Me Longpré. 10 h 38 Échanges entre le juge et les parties. 10 h 39 M. Olenga est avisé que les notes sténographiques de l’enquête préliminaire ne sont pas déposées au dossier d’appel. En principe, elles sont nécessaires pour examiner l’appel d’un certiorari, mais il lui appartient de les déposer ou non. 10 h 40 Commentaires du juge. 10 h 41 Fin de l’audience. (

s) Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT

[ 1 ] La requête pour ordonnance de sursis des procédures est DÉFÉRÉE au Maître des rôles pour qu’il fixe l’audition devant une formation de la Cour dans les meilleurs délais. [ 2 ] L’audition de la requête pour production des notes sténographiques est REPORTÉE à la même date que celle de la requête pour ordonnance de sursis des procédures. martin vauclair , J.C.A.