2011 QCCQ 8232, 2011 QCCQ 8232

Gauthier c. Saguenay (Ville de) 2011 QCCQ 8232 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007484-104 DATE : 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ JEAN GAUTHIER Demandeur c.

VILLE DE SAGUENAY Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Le demandeur Jean Gauthier poursuit Ville de Saguenay parce que, le 21 janvier 2010, alors qu'il circulait à 5h00 le matin sur la rue Arthur Beaulieu, il endommage son véhicule automobile en frappant un relais de neige laissé au milieu de la rue par une niveleuse appartenant à la défenderesse.

Il réclame la somme de 607,59 $. [ 2 ] Dans la nuit du 20 au 21 janvier 2010, à la suite d'une tempête de neige, les employés de Ville de Saguenay procèdent à déneiger les rues de l'arrondissement de Ville La Baie. Vers les 5h00 du matin, leur travail les amène dans la rue Arthur Beaulieu. Deux équipements lourds servent à l'opération, une souffleuse et une niveleuse. [ 3 ] La présence d'un relais au milieu de la rue Arthur Beaulieu s'explique ainsi. D'abord, la niveleuse passe une première fois pour enlever une

partie de la neige de la rue. La neige grattée par la niveleuse s'évacue naturellement à l'extrémité du grattoir de la niveleuse et forme par conséquent un long relais de glace et de neige dans le sens de la rue Arthur Beaulieu en plein milieu de celle-ci.

L'opération est complétée et suivie par la souffleuse qui passe à la suite de la niveleuse pour compléter le déneigement. [ 4 ] C'est un tel relais que Jean Gauthier a heurté vers les 5h00 du matin le 21 janvier 2010 alors qu'il n'avait pas encore été enlevé du milieu de la rue par Ville de Saguenay. [ 5 ] Jean Gauthier allègue que la présence de ce relais était imprévisible en raison de la sinuosité de la rue Arthur Beaulieu qui lui empêchait d'avoir une vue dégagée de la voie de circulation.

D'après lui, le relais commençait au sortir d'une courbe et qu'il lui avait été impossible de l'éviter. [ 6 ] Le conducteur de la niveleuse François Simard, qui est un employé de la Ville, est venu témoigner pour expliquer que les opérations de Ville de Saguenay du 21 janvier 2010 au matin ont été faites dans les règles de l'art, selon la méthode usuellement et

toujours employée par la Ville de Saguenay. Ville de Saguenay a également produit des photos aériennes provenant de Google maps. [ 7 ] On peut constater de ces photos qu'entre le lieu de l'incident et le détour de la courbe qu'a décrit le demandeur Jean Gauthier, il y a approximativement deux largeurs de terrains, ce qui selon l'échelle fournie donnerait un dégagement d'environ une centaine de pieds entre le sortir de la courbe et l'endroit où commençait le relais de neige.

ANALYSE ET DÉCISION [ 8 ] La responsabilité de Ville de Saguenay n'est engendrée qu'en autant que celle-ci a commis une faute eu égard aux circonstances. [ 9 ] Le déneigement est une opération nécessaire sous nos climats et le processus de la Ville est celui qu'elle a toujours utilisé. [ 10 ] Le point crucial de ce dossier est donc de savoir si la situation créée par le relais de neige laissé par la niveleuse opérée par un employé de la défenderesse constituait une situation imprévisible et incontournable pour le demandeur. [ 11 ] Rappelons d'abord que ce dernier, au volant de son véhicule automobile, a l'obligation d'être en contrôle parfait de la conduite de son véhicule.

Manifestement, il n'avait pas un tel contrôle. Lorsqu'un automobiliste circule, il doit être capable d'immobiliser son véhicule en fonction des obstacles qu'il peut rencontrer, que ce soit un piéton, un cycliste ou un relais de neige. [ 12 ] La photo démontre que la visibilité entre le sortir de la courbe de la rue Arthur Beaulieu et le début du relais est d'environ une centaine de pieds: elle est suffisante. Il faut se rappeler que nous sommes en hiver alors que les circonstances climatiques requièrent des opérations de déneigement.

Ville de Saguenay a l'obligation de faire de telles opérations de déneigement dont tout citoyen du Québec connaît l'existence, surtout au lendemain d'une tempête. La situation n'était donc pas imprévisible pour le demandeur. [ 13 ] Par ailleurs, la vitesse d'un véhicule doit être celle qui est requise pour que son conducteur en ait le contrôle en toute circonstance.

Une telle nécessité implique qu'à l'occasion un conducteur, comme c'était alors le cas, doive aller à une vitesse inférieure à la limite permise. [ 14 ] Dans les circonstances, le Tribunal conclut au fait que la situation ne constituait pas un événement irrésistible et incontournable pour le demandeur et son action sera rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: REJETTE l'action du demandeur; CONDAMNE la

partie demanderesse à payer à la

partie défenderesse les frais judiciaires de 105 $. __________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q. date d'audience: 18 avril 2011