2021 QCCQ 8357, 2021 QCCQ 8357

Protection de la jeunesse — 211028 2021 QCCQ 8357 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 235-41-000066-205 235-41-000065-207 DATE : 22 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], personnes autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X ([...] 2007) Y ([...] 2013) Enfants et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en protection) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X et Y sont âgés de 13 et 7 ans. Leur filiation paternelle n’est pas établie à leur acte de naissance.

Ils ont vécu auprès de leur mère jusqu’à ce qu’une ordonnance provisoire les confie à une famille d’accueil en novembre dernier. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une Demande en protection , estimant qu’auprès de leur mère leur sécurité et leur développement sont compromis pour les motifs suivants : • Abus physiques (méthodes éducatives déraisonnables); • Négligence sur le plan éducatif; • Risque sérieux de négligence en lien avec l’instabilité, la toxicomanie et la déficience intellectuelle de leur mère; • Mauvais traitements psychologiques envers X (inversement des rôles). [ 3 ] À

titre de mesures de protection, elle recommande que les enfants soient maintenus en famille d’accueil avec diverses mesures de protection, dont des modalités de contact avec leur mère, le tout pour une année. [ 4 ] Tous les motifs de compromission sont contestés par la mère, de même que le placement des enfants et, s’ils sont maintenus en famille d’accueil, les modalités de contact. Elle veut qu’ils reviennent auprès d’elle et si le tribunal n’y fait pas droit, les recevoir deux jours par semaine.

[ 5 ] Les enfants demandent également à retourner auprès de leur mère. À défaut, ils veulent la voir le plus souvent possible. [ 6 ] Le Tribunal doit donc se prononcer sur chacun des motifs de compromission allégués, le milieu de vie des enfants et, le cas échéant, les contacts mère-enfants. CONTEXTE [ 7 ] La mère, qui est monoparentale, peut compter sur le soutien de la grand-mère qui est investie auprès des enfants depuis leur naissance. Elle les reçoit au minimum une fin de semaine sur deux, afin de donner du répit à la mère.

Toutefois, leur relation est souvent conflictuelle, essentiellement lorsque la grand-mère ne répond pas parfaitement aux attentes de la mère, qui tient pour acquis sa disponibilité. [ 8 ] Une évaluation psychologique réalisée en 2012 met en lumière que les capacités intellectuelles de la mère sont à la limite de la déficience intellectuelle.

La mère conteste cette conclusion, estimant ne souffrir que d’un problème de mémoire. [ 9 ] De juillet 2015 à avril 2017, la famille fait l’objet d’interventions de la DPJ, en application d’ententes sur des mesures volontaires dans lesquelles la mère reconnaît : [1] • Utiliser des méthodes éducatives déraisonnables à l’endroit de X (tapes, serrement de bras, menace de lui mettre du ruban adhésif sur la bouche, l’enferme au sous-sol); • Être parfois dépassée par les comportements de ses enfants; • Avoir besoin d’aide sur le plan éducatif; • Avoir besoin de répit. [ 10 ] Les valeurs éducatives de la mère sont alors à revoir, puisqu’elle se réfère à celles de son pays d’origine, où la fessée est de mise.

Selon sa vision des choses, pour que les méthodes éducatives soient efficaces, les enfants doivent avoir peur. [ 11 ] Il semble que la situation se soit améliorée significativement puisque la DPJ a mis fin à ses interventions en avril 2017. [ 12 ] Or, voici que la situation des enfants est à nouveau signalée en avril, mai et juin 2020, toujours en lien avec l’utilisation de méthodes éducatives déraisonnables, mais également en raison de la négligence de la mère à répondre aux besoins des enfants sur le plan éducatif. [ 13 ] Dans le cadre de l’évaluation du premier signalement, les enfants sont rencontrés séparément une première fois, le 19 mai 2020 à l’école.

Personne n’est alors au courant de ce signalement. [ 14 ] Les enfants confirment les méthodes éducatives de leur mère à savoir : elle crie et les tapes aux fesses, aux bras et sur les jambes. Le jeune garçon mentionne que sa mère lui donne plusieurs tapes fortes jusqu’à ce qu’il pleure. [ 15 ] Pour sa part, l’adolescente mentionne que les tapes ne lui font pas mal. Elle précise que sa mère peut l’obliger à rester de longues minutes debout ou à genoux, face au mur.

Elle relate par ailleurs un événement d’il y a environ deux ans où sa mère, en colère contre elle, a lancé une roche qui l’a accidentellement heurtée à la tête. [ 16 ] Rencontrée le même jour, la mère nie tout abus actuel ou passé. Elle affirme ne jamais avoir tapé ses enfants, sauf en contexte de jeu. Puis, elle dit avoir donné une seule fois une petite tape à X parce qu’elle avait menti. Elle reconnaît crier après les enfants et parfois les obliger à se mettre à genoux trente minutes, pour ensuite dire que ce n’est que pour cinq minutes. [ 17 ] La mère soutient que ses enfants mentent.

Elle évoque l’idée de les confier à leur grand-mère pour une période de six mois, afin de se protéger de leurs mensonges. [ 18 ] Les enfants sont à nouveau rencontrés séparément le 1 er juin 2020. D’entrée de jeu, chacun mentionne que leur mère était fâchée qu’ils aient parlé à l’intervenante de la DPJ. X explique qu’elle leur a demandé qui avait mentionné qu’elle les tapait, ce à quoi son frère a répondu que ce n’était pas lui.

C’est donc elle qui a été punie; sa mère a crié après elle et l’a obligée à se mettre à genoux dans un coin, face au mur. [ 19 ] À cette seconde rencontre, chacun des enfants cherche à savoir de l’intervenante si l’autre dit que leur mère donne des tapes. Quant à Y, il revient sur sa version en précisant que leur mère ne les tape pas, mais qu’elle les pince. [ 20 ] Pour sa part, la mère se dit épuisée, se sent jugée et mentionne que personne ne peut la protéger des mensonges de ses enfants. [ 21 ] Les enfants sont à nouveau rencontrés séparément le 10 juin 2020, suite à un nouveau signalement d’abus physiques.

Encore une fois, chacun se préoccupe de ce que l’autre dit. [ 22 ] Y relate que sa mère a tapé sa sœur, qui a saigné du nez. Il demande à l’intervenante si elle va répéter à sa mère ce qu’il vient de lui dire. Après lui avoir demandé si elle est « la DPJ » et exprimé sa crainte de se retrouver en famille d’accueil, il précise que sa mère a tapé sa sœur aux jambes, mais qu’elle a saigné du nez parce qu’elle est fragile. [ 23 ] Quant à X, dans un premier temps, elle affirme que rien de particulier ne s’est produit depuis la dernière rencontre.

Puis, informée que son frère rapporte un événement, elle dit avoir saigné du nez, tout en précisant qu’elle saigne facilement. Elle ne sait pas si elle a reçu une tape, mais finit par dire qu’il est possible que sa mère, qui était en colère parce qu’elle venait de manquer son transport scolaire, l’ait accrochée accidentellement.

[ 24 ] Rencontrée le 16 juin 2020, la mère réagit fortement à l’annonce de ce nouveau signalement. Elle confirme que sa fille a saigné du nez le matin du 10 juin 2020. Elle n’en connaît pas la cause, outre le fait qu’elle saigne souvent du nez. [ 25 ] Elle réitère être victime de racisme parce qu’elle est une femme noire et monoparentale. Elle craint d’aller en prison et réitère qu’elle songe à confier les enfants à leur grand-mère afin de se protéger de leurs mensonges.

Confrontée aux propos des enfants, elle rétorque que leur grand-mère a bien fait son travail, insinuant ainsi qu’elle les incite à mentir. [ 26 ] Voilà pour l’essentiel la preuve concernant les abus physiques, que la mère nie en bloc au cours de son témoignage. De son point de vue, tout est un tissu de mensonges. Les intervenantes écrivent ce qu’elles veulent dans le but de lui faire perdre la garde de ses enfants dit-elle! [ 27 ] Elle nie également le contenu de l’entente sur mesures volontaires de 2016.

Elle mentionne l’avoir signée par peur de perdre ses enfants et parce que son avocat de l’époque lui a conseillé de le faire afin d’éviter d’aller en prison. [ 28 ] Paradoxalement, elle ne conteste pas que les enfants aient pu tenir les propos rapportés dans la preuve documentaire, mais elle réitère qu’ils mentent. Elle ne comprend pas pourquoi ils mentent devant des étrangers, mais pas devant elle.

Elle demande donc à ce qu’ils bénéficient d’une aide psychologique, afin de mieux comprendre ce qui les amène à agir ainsi. [ 29 ] En ce qui concerne la réponse aux besoins des enfants sur le plan éducatif, la mère mentionne que Y est plus difficile à encadrer, tout en affirmant qu’il n’est pas différent des autres enfants de son âge.

Elle demande depuis longtemps qu’il bénéficie d’une évaluation pour déterminer s’il souffre d’un TDAH, mais selon les informations colligées par l’intervenante sociale, elle n’aurait pas complété le questionnaire d’évaluation. [ 30 ] La mère a bénéficié d’une aide éducative de septembre à novembre 2020. Elle a rapidement observé les effets bénéfiques des méthodes éducatives enseignées.

Cette aide s’est poursuivie après le retrait des enfants, mais l’éducatrice y a mis fin trois semaines plus tard, tant il y a de contradictions et changements dans les besoins en réadaptation exprimés par la mère. [ 31 ] En témoignage, la mère mentionne que ce n’est que depuis que son fils est en famille d’accueil que ses comportements sont problématiques. Il est plus opposant et il se frappe la tête contre les murs.

Il imiterait en cela les comportements d’un jeune garçon aux comportements agressifs et imprévisibles, qui est hébergé dans la même famille d’accueil que lui. [ 32 ] Or, l’enfant ne présente pas de difficultés comportementales en famille d’accueil. C’est un petit bonhomme actif qui a la bougeotte, mais qui s’est aisément adapté à la routine et à l’encadrement. [ 33 ] C’est en milieu scolaire qu’il présente d’importantes difficultés comportementales.

Il refuse de se mettre à la tâche, dérange, est agressif, violent avec ses pairs, crie après le personnel, frappe une enseignante, fait des crises de colère au cours desquelles il bouscule le mobilier et les objets. Ses apprentissages en souffrent et il est actuellement en reprise de sa première année. [ 34 ] La collaboration de la mère avec le personnel scolaire est déficiente. Au cours de l’année scolaire 2019-2020, elle est difficilement joignable.

Lorsqu’on lui demande de venir chercher son fils en raison de ses comportements violents, elle s’insurge, affirme que c’est plutôt lui qui se fait battre ou recommande qu’on lui donne un bain chaud pour qu’il se calme. Elle laisse souvent des messages vocaux agressifs à la directrice de l’école. [ 35 ] Pour l’année 2020-2021, elle n’est pas présente à la rencontre de parents en début d’année, ni à celle fixée par la suite.

Ce n’est qu’à la mi-octobre 2020 qu’elle se présente pour une première fois à l’école, accompagnée de la grand-mère et d’une intervenante de la DPJ afin de participer à une rencontre visant à élaborer un plan d’intervention. [ 36 ] La mère nie ce qui est rapporté par les autorités scolaires. C’est du « n’importe quoi » dit-elle. Elle explique toutefois ses absences aux rencontres scolaires par le fait qu’elle n’en a pas été informée. [ 37 ] À la suite de l’hébergement des enfants en famille d’accueil, la dame d’accueil doit souvent aller chercher Y à l’école, car il est en crise.

Elle met alors en place un système d’émulation, fait du renforcement positif avec lui et le félicite pour ses efforts et réussites. Les effets positifs ne tardent pas à se faire sentir et après quelques semaines, elle ne reçoit plus d’appel de l’école pour aller le chercher. Il n’en demeure pas moins que les comportements de l’enfant demeurent difficiles et requièrent un accompagnement spécifique en milieu scolaire. [ 38 ] Au

chapitre du mode de vie de la mère, la famille a connu cinq milieux de vie au cours des deux dernières années. La mère le reconnaît, mais explique qu’elle a dû déménager car le coût de certains loyers étaient trop onéreux, un appartement a été inondé par la crue des eaux et enfin, parce qu’elle a eu accès à un logement subventionné. Elle demeure dans ce dernier logement depuis l’été passé et entend y demeurer à long terme.

Toutefois, elle devra déménager dans un logement subventionné plus petit si ses enfants ne reviennent pas auprès d’elle. [ 39 ] Les intervenantes ont par ailleurs noté à cinq reprises une odeur de cannabis, parfois soutenue, dans son logement. De plus, un test de dépistage de drogues effectué en novembre 2020 a révélé la présence de THC dans son sang. [ 40 ] La mère nie consommer du cannabis.

Selon elle, sa voisine est responsable de l’odeur de cannabis dans son appartement et la présence de THC dans son sang, car elle consomme du cannabis sous la fenêtre de sa chambre. [ 41 ] À plusieurs reprises, la mère mentionne aux intervenantes être fatiguée et avoir besoin de répit, ce que la grand-mère offre sur une base régulière. [ 42 ] Les enfants confirment que leur mère est souvent fatiguée. Elle ne se lève pas le matin et dort beaucoup le jour. Le soir venu, ils

ont de la difficulté à dormir, car leur mère écoute de la musique et parle au téléphone. X a par ailleurs conscience qu’elle reçoit des hommes dans sa chambre. [ 43 ] À deux occasions lors de visites surprises de jour, l’intervenante constate qu’il y a un homme dans la chambre de la mère, que celle-ci refuse d’identifier. À une de ces occasions, Y est présent pour le dîner. [ 44 ] Enfin, X mentionne qu’à la fin mai 2020, ils ont dormi chez un homme que leur mère a connu la veille.

Ils ont quitté le lendemain soir suite à un conflit et ont dû marcher environ une heure pour rentrer à la maison. [ 45 ] La mère nie en bloc les propos des enfants et constatations des intervenantes. Elle affirme se lever tous les matins pour préparer les déjeuners et assumer la routine du départ à l’école. Elle dit n’avoir jamais reçu d’hommes à la maison, ni le jour, ni le soir et qu’ils n’ont pas eu à revenir à pied à la maison. Elle n’a jamais dit aux intervenantes être fatiguée. Si les enfants vont régulièrement en répit chez leur grand-mère, c’est tout simplement pour lui permettre de se trouver un emploi.

Elle en occupe maintenant un depuis quelques semaines et demande à ce que les séjours des enfants chez leur grand-mère se poursuivent afin de conserver ledit emploi. [ 46 ] Enfin la DPJ allègue que X est victime de mauvais traitements psychologiques (renversement des rôles entre elle et sa mère). [ 47 ] L’adolescente assume régulièrement la routine du matin pour elle et son frère, fait de l’encadrement parental auprès de lui, s’assure que sa mère signe les documents scolaires de son frère, fait son inscription au transport scolaire.

Elle se sent investie d’une telle responsabilité à l’endroit de son petit frère qu’elle n’entrevoit pas pouvoir quitter le domicile à ses 16 ans, comme elle souhaite le faire si sa mère ne change pas. [ 48 ] Par ailleurs, l’adolescente apporte du soutien à sa mère. Elle la sait colérique et impulsive et intervient auprès d’elle pour qu’elle n’alimente pas les conflits avec sa grand-mère et pour qu’elle se calme et écoute les intervenantes. [ 49 ] Dans un autre ordre d’idées, la mère fait une tentative de suicide le 13 novembre 2020.

Après voir écrit une lettre dans laquelle elle fait ses adieux aux enfants, elle ingurgite de l’eau de javel. Elle est hospitalisée, puis transférée dans une clinique de soins pendant quelques jours. [ 50 ] Elle dit aujourd’hui se porter à merveille, que sa tentative de suicide est contextuelle et que c’était en fait un appel à l’aide. Elle est suivie par son médecin et vient de débuter un suivi personnel avec une intervenante du CLSC. Pour le moment, ce suivi social se concentre sur sa souffrance d’avoir perdu la garde de ses enfants et la crainte qu’ils ne reviennent pas auprès d’elle.

Elle accepte de s’investir dans un suivi concernant la gestion des émotions, non pas parce qu’elle a une problématique à cet égard, mais parce que tout le monde peut perdre patience. [ 51 ] À la suite de sa tentative de suicide, les contacts avec ses enfants sont réduits à trois heures par semaine, sous supervision. Devant la reprise en main de la mère, les contacts augmentent rapidement et sont actuellement de deux fois six heures par semaine, sous supervision partielle. Ils se déroulent bien et des couchers sont envisagés à court terme si la mère continue à bien aller.

ANALYSE [ 52 ] Dans le cadre de son analyse, le Tribunal ne peut accorder de poids au témoignage de la mère. Elle se contente de nier l’ensemble de la preuve en soutenant que ses enfants, les intervenants et le personnel scolaire mentent. [ 53 ] Cette maman se victimise. Pour elle, tous ces mensonges sont reliés au fait qu’elle est une femme noire, sans mari et qui élève ses enfants seule.

Elle émet l’hypothèse que ses enfants mentent pour avoir de l’attention et que maintenant qu’ils ont des intervenantes et une avocate, ils ont toute l’attention recherchée. [ 54 ] Ses explications, face aux évidences, sont cousues de fil blanc comme par exemple : • L’odeur parfois intense de cannabis à son domicile et la présence de THC dans son sang, causées par la consommation de sa voisine sous la fenêtre de sa chambre; • Son besoin récurrent de répit, non pas parce qu’elle est épuisée, mais pour avoir le temps de se chercher un emploi; • Le fait qu’elle ait signé les mesures volontaires de 2016, parce que son avocat de l’époque lui a dit qu’elle devait le faire pour éviter de se retrouver en prison. [ 55 ] Elle ne se reconnaît aucune difficulté personnelle ou parentale.

Elle ne voit donc pas en quoi elle aurait besoin d’aide, sauf pour que son fils bénéficie d’une évaluation en lien avec un possible TDAH et pour que ses enfants voient un psychologue afin de comprendre pourquoi ils mentent. [ 56 ] Face à cette négation générale, il y a entre autres les admissions et déclarations des enfants.

Soulignons qu’ils n’ont pas eu à témoigner car les parties ont reconnu que s’ils avaient eu à le faire, ils auraient réitérer ces admissions et déclarations. [ 57 ] Leurs premières déclarations concernant les méthodes éducatives de leur mère se font dans le cadre d’une rencontre avec l’intervenante à l’école alors que ni eux ni leur mère ne sont au courant du signalement. Rencontrés individuellement, ils ont essentiellement les mêmes versions. L’aînée est plus réservée, mais elle se livre quand on l’informe que son frère a mentionné que leur mère les tapait.

Au surplus, c’est de sa propre initiative et après une certaine hésitation qu’elle parle de la fois où sa mère a lancé une roche qui l’a accidentellement atteinte à la tête. [ 58 ] On constate que le malaise des enfants à parler de la situation familiale est particulièrement palpable à partir du moment où leur mère apprend qu’ils ont dit qu’elle les tapait et que X a été disputée pour cela.

Malgré ce malaise, ils font tout de même part de ce qu’ils n’apprécient pas à la maison.

[ 59 ] Ces enfants n’ont aucun avantage à tenir des propos mensongers concernant leur mère. Ils l’aiment, lui sont attachés et souhaitent retourner vivre auprès d’elle. En fait, ils aiment leur mère, mais n’aiment pas ses agissements. [ 60 ] Abordons maintenant plus précisément chacun des motifs de compromission allégués par la DPJ : [ 61 ] La preuve est claire que la mère utilise des méthodes éducatives déraisonnables . Les tapes aux bras, aux fesses et aux jambes constituent des abus physiques.

Ajoutons à cela les deux évènements survenus alors que la mère est en colère, soit le saignement du nez de X et la roche qu’elle a accidentellement reçue à la tête. Bien que ce dernier événement remonte à deux ans, il est tout de même survenu dans un moment de colère de la mère et s’inscrit dans un continuum de comportements impulsifs, qui sont encore présents. Que l’on considère cet événement accidentel ou pas ne change rien au fait qu’il s’agit d’abus physiques au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse, compte tenu des circonstances dans lesquelles il est survenu. [ 62 ] Même si le dernier évènement d’abus remonte à plus de six mois, les enfants sont encore victimes d’abus physiques, considérant que cette problématique n’a pu être travaillée puisque que la mère ne la reconnaît pas. À lui seul, l’écoulement du temps ne suffit pas à effacer les impacts de ces comportements sur les enfants. [ 63 ] Au

chapitre de la négligence sur le plan éducatif , le Tribunal retient les éléments suivants pour conclure que les enfants en sont victimes : • Les cris, emportements et impatiences de la mère envers ou en présence des enfants; • Son manque de disponibilité parentale pour offrir une routine et un encadrement stables aux enfants; • Ses lacunes dans le soutien scolaire de son cadet, qui plus est, éprouve des problèmes académiques; • Son peu de collaboration avec les autorités scolaires face aux difficultés comportementales de son fils. [ 64 ] Quant au risque sérieux de négligence , le Tribunal rejette l’argument de l’instabilité de la mère sur le plan résidentiel, car les raisons pour lesquelles la famille a dû déménager sont justifiées. [ 65 ] En ce qui concerne la consommation de cannabis, le Tribunal retient de la preuve que la mère en consomme à la maison.

Toutefois, rien ne permet de conclure à un quelconque impact sur son fonctionnement. [ 66 ] Enfin, l’argument voulant que les enfants courent un risque sérieux de négligence en lien avec les limites intellectuelles de la mère n’est pas supporté par la preuve. Rien ne permet de faire un lien entre cette limitation et le fonctionnement de la mère. [ 67 ] Toutefois, les enfants courent un risque sérieux de négligence en lien avec la santé psychologique de leur mère. La gestion de ses émotions représente un défi pour cette maman, qui est souvent impatiente et en colère.

Plus encore, en contexte de stress multiples, elle a attenté à sa vie il y a deux mois de cela. [ 68 ] Enfin, X est victime de mauvais traitements psychologiques en raison d’un inversement des rôles, en ce sens où c’est l’adolescente qui tente d’apaiser sa mère et de l’amener à collaborer en plus d’assumer plusieurs tâches envers son jeune frère.

De telles responsabilités et préoccupations ne doivent pas échoir à une jeune fille de 13 ans. [ 69 ] À la lumière de l’ensemble de ces constats, force est de constater que la mère a beaucoup de travail à faire pour corriger ses méthodes éducatives, assumer pleinement et adéquatement ses responsabilités parentales, gérer ses émotions et demeurer stable sur le plan psychologique. [ 70 ] Or, à ce jour, la reconnaissance de ses difficultés et sa collaboration au suivi psychosocial ne sont toujours pas au rendez-vous. Il est donc difficile de la faire cheminer en vue de mettre fin à la situation de compromission.

Ses problèmes et lacunes persistent, malgré l’aide apportée en 2016-2017 et le suivi éducatif mis en place au cours de la présente évaluation.

Certes, elle a entamé une démarche d’aide personnelle, mais celle-ci est embryonnaire et n’aborde pour le moment qu’un aspect de ses difficultés. [ 71 ] Ainsi, l’hébergement des enfants en famille d’accueil s’impose pour une année. [ 72 ] Quant aux contacts, ils sont actuellement de deux fois six heures par semaine, sous supervision partielle et ils sont positifs. [ 73 ] La DPJ estime que pour pallier l’imprévisibilité de la mère, l’ordonnance doit prévoir une fréquence minimale de contacts mère- enfants à trois heures par semaine, sous la supervision d’une tierce personne. [ 74 ] Or, les enfants s’ennuient de leur mère et apprécient les moments qu’ils passent auprès d’elle.

Dans un contexte de contacts de jour, ils sont suffisamment âgés pour répondre en

partie et ponctuellement à leurs besoins, advenant des manquements de la part de leur mère. [ 75 ] Par ailleurs le Tribunal tient compte que même si leur mère les traite de menteurs, ils parlent de leur réalité familiale. On peut donc compter sur leur franchise, de même que sur le filet de sécurité que représentent le milieu scolaire, la grand-mère et le suivi psychosocial pour s’assurer que les contacts se déroulent bien.

Advenant une détérioration significative de la situation, le Tribunal pourra à nouveau être saisi de la question des contacts mère-enfants. [ 76 ] Les contacts ne doivent toutefois pas interférer sur la scolarisation des enfants, particulièrement pour le cadet qui éprouve des difficultés académiques et comportementales à l’école. La fréquence minimale des contacts tiendra donc compte de cette réalité et du fait que la mère travaille une fin de semaine sur deux. À LA LUMIÈRE DE LA PREUVE, LE TRIBUNAL :

[ 77 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis pour les motifs suivants : • Abus physiques de la part de leur mère (méthodes éducatives déraisonnables); • Négligence sur le plan éducatif de la part de leur mère; • Risque sérieux de négligence en lien avec la fragilité de la santé psychologique de leur mère; • Mauvais traitements psychologiques envers X (inversement des rôles). [ 78 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une (1) année :

a) Que les enfants soient confiés à une famille d’accueil;

b) Que les contacts avec leur mère s’exercent selon entente entre les parties et à défaut : En période scolaire : I. En alternance, deux (2) journées de huit (8) heures une semaine et une (1) fois trois (3) heures l’autre semaine; II. Les congés fériés pour une durée de huit (8) heures. En période estivale : I. Deux journées de huit (8) heures par semaine, sans coucher.

c) Que les enfants bénéficient de séjours chez leur grand-mère maternelle, madame C, selon entente entre la mère, l’intervenante sociale et la grand-mère maternelle et à défaut d’entente, à raison d’une (1) fin de semaine sur deux (2), du samedi matin au dimanche soir;

d) Qu’un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire;

e) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; [ 79 ] RECOMMANDE les mesures de protection suivantes :

f) Que la mère prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles en lien avec la gestion de ses émotions;

g) Que la mère maintienne son suivi médical et poursuive son implication dans son suivi personnel;

h) Que la mère se soumette à des tests de dépistage de drogues à la demande de l’intervenante sociale;

i) Que la mère n’expose pas les enfants aux conflits avec son entourage, les intervenants sociaux et scolaires. [ 80 ] CONFIE la situation des enfants à la DPJ pour l’exécution de l’ordonnance. [ 81 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Nathalie Diguer, pour la DPJ M e Krishna Gagné, pour les enfants M e Joanie Laquerre, pour la mère Date d’audience : 7 janvier 2021 /amd