2023 QCCQ 9306, 2023 QCCQ 9306

Protection de la jeunesse — 234680 2023 QCCQ 9306 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000026-225 155-41-000027-223 155-41-000028-221 DATE : 12 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE;

c. X Née le [...] 2011 ADOLESCENTE -et- Y Né le [...] 2012 -et- Z Née le [...] 2015 ENFANTS; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] L’adolescente a 12 ans et les enfants 11 ans et 8 ans. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et de prolonger sa décision du 26 août 2022 qui ordonne l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil et confie les enfants à leur père jusqu’au 15 mai 2023.

[ 3 ] La Directrice recommande que l’adolescente et les enfants soient confiés à leur père pour une durée de six mois. [ 4 ] Le père est en accord avec les recommandations. Il souhaite que les enfants aient accès à leur mère de manière plus naturelle, mais craint une nouvelle détérioration de ses relations avec ses enfants suivant une augmentation des sorties chez la mère. [ 5 ] La mère conteste et demande que soit établie dès maintenant une garde partagée.

Elle justifie notamment sa position par le fait que l’ordre des psychologues accueille une demande d’enquête contre la professionnelle ayant évalué les enfants en 2022, qu’une évaluation psychologique conclut chez elle à de bonnes capacités parentales et que les enfants la réclament. [ 6 ] L’avocat de l’adolescente et des enfants soumet que ces derniers souhaitent retourner vivre avec leur mère ou minimalement avoir plus de contacts avec elle.

QUESTION EN LITIGE : 1) Est-il dans l’intérêt de l’adolescente et des enfants de permettre dès maintenant une garde partagée entre les parents? [ 7 ] À cette question, le Tribunal répond non. [ 8 ] Voici pourquoi. ANALYSE Le droit [ 9 ] Il est bien établi que l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale dans l’application de la

Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi ) et que toutes les décisions doivent être prises dans son intérêt et le respect de ses droits [1] . [ 10 ] Lorsque vient le temps d’établir à quel parent un enfant doit être confié ou si une garde partagée est envisageable, différents éléments doivent être analysés dont :

a) La stabilité de l’enfant;

b) Les besoins spécifiques de l’enfant dont en matière de soins et services de santé;

c) La capacité du parent à répondre aux différents besoins de l’enfant;

d) La présence ou l’absence de conflits entre les parents;

e) Les impacts sur l’enfant des conflits entre les parents;

f) La capacité d’un parent à favoriser l’implication de même que des liens positifs avec l’autre parent;

g) La capacité des parents à communiquer ensemble dans l’intérêt de l’enfant;

h) La distance entre les milieux de vie de chacun des parents;

i) Le désir exprimé par l’enfant en l’absence de pression ou d’influence indue; [ 11 ] La Loi a également comme objet la protection de l’enfant dont la sécurité et le développement sont compromis. Elle vise à mettre fin à cette situation de même qu’à éviter qu’elle ne se reproduise [2] . Ainsi, lorsque le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité et le développement d’un enfant sont compromis, il ordonne, pour la période qu’il détermine, l’une ou l’autre des mesures prévues à l’

article 91 de la Loi . L’historique [ 12 ] Il est utile de dresser un historique de cette famille afin de bien comprendre les motifs de la présente décision. [ 13 ] La famille est connue de la Directrice depuis août 2019.

Un premier épisode de services est offert par le biais de mesures volontaires jusqu’en mars 2020 pour un motif de mauvais traitements psychologiques en lien avec les problèmes de santé mentale de la mère, l’exposition à la violence conjugale causée par cette dernière de même que des conflits de couple récurrents. [ 14 ] Les parents reconnaissent à ce moment qu’il y a des tensions persistantes au sein de leur couple, des altercations physiques et verbales en présence des enfants, que cela a des impacts négatifs chez ces derniers et que le fonctionnement de la mère est altéré par son état (idéations suicidaires, épuisement, anxiété, colère, confidences aux enfants). [ 15 ] Les parents cessent de faire vie commune en janvier 2021 et la mère a alors la garde des enfants. [ 16 ] Le 24 août 2021, un nouveau signalement est retenu pour des motifs similaires.

Une mesure volontaire est conclue en décembre 2021 prévoyant un suivi dans le milieu familial.

Le père et la mère admettent alors que leurs conflits persistent malgré la séparation, que les enfants vivent un conflit de loyauté, que ces derniers refusent catégoriquement de voir leur père depuis plusieurs mois et que des changements rapides doivent être apportés pour éviter une cristallisation de la situation. [ 17 ] En mai 2022, le Tribunal est saisi de la situation et une décision provisoire est rendue confiant les enfants à la mère, prévoyant des modalités de contacts avec le père de même qu’une évaluation de la présence potentielle d’un syndrome d’aliénation parentale.

[ 18 ] Le 26 août 2022, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants compromis pour un motif de mauvais traitements psychologiques. L’aînée est alors confiée en famille d'accueil tandis que le cadet et la benjamine sont confiés à leur père jusqu’au 15 mai 2023.

Les contacts avec la mère doivent également se dérouler selon entente entre les parties ou, à défaut, être supervisés et établis par l’intervenante. [ 19 ] Dans cette décision, il est notamment fait état que : • Les enfants démontrent une haine démesurée et irrationnelle envers leur père, accusent l’intervenante de prendre parti pour ce dernier, exigent d’être rencontrés ensemble et expriment clairement ne pas vouloir collaborer avec elle; • Les enfants réagissent intensément lors des rencontres avec l’intervenante, refusent de lui répondre ou le font de manière minimale; • Une dynamique fusionnelle est observée entre la mère et les enfants; l’adolescente cherche constamment son approbation tandis que le cadet et la benjamine sont influencés négativement par leur sœur aînée; • Une évaluation en psychologie conclut à la présence d’aliénation parentale; • La mère considère que ses enfants ne sont pas écoutés ou crus en ce qui a trait à la violence vécue avec le père et qu’il est normal que ces derniers soient loyaux envers elle puisqu’elle en a toujours pris soin contrairement au père; • La mère affirme souhaiter une reprise des sorties des enfants chez le père, mais de façon contradictoire, insiste pour dire que ce dernier leur a fait vivre plusieurs évènements de violence; • Le père affirme avoir toujours été présent pour ces enfants, nie être violent et se désole de la tournure des évènements; [ 20 ] Ainsi, il est conclu : [89] Le statu quo n’est plus une option. [90] Ces enfants subissent des impacts majeurs résultant de l’ampleur des conflits entre les parents qui se maintiennent depuis leur séparation.

Or, malgré les services offerts depuis plusieurs années, la situation, loin de s’améliorer, se détériore . [91] La mère aime ses enfants et se montre dévouée envers eux. Toutefois, ses attitudes contribuent à alimenter leur conflit de loyauté . L’ensemble de la preuve convainc également que la récurrence de ses comportements et des propos qu’elle tient devant ses enfants constituent une forme d’aliénation parentale, et ce, au détriment du sain développement de ces derniers. [92]

Malgré les opportunités qui lui sont données de prendre conscience des conséquences de ses actions et de les modifier (mesures volontaires, mesure provisoire prévoyant des contacts avec le père, lecture des évaluations en psychologie des enfants, audience de la présente demande), la mère maintient le même type de discours et ne démontre pas une réelle volonté de faire autrement. [93] Durant ce temps, les enfants ont des peurs démesurées envers leur père, lui attribuent tous les torts et entretiennent l’idée qu’il est une mauvaise personne.

Or, ce faisant c’est leur propre identité qui en est affectée . [94] La mère n’est en mesure actuellement de renverser ce processus même avec l’aide de professionnels.

Les risques que la situation se cristallise encore plus et devienne irréversible sont de leur côté bien présents . […] [96] Le père a certainement un rôle à jouer également dans la dynamique conflictuelle avec la mère et il a possiblement, par certains de ces gestes, alimenté ces conflits au détriment des enfants . [97] Toutefois, la preuve est également à l’effet qu’il démontre une plus grande ouverture, reconnaît facilement des qualités chez la mère et est apparu sincère dans la recherche de véritables solutions . […] [103] Pour ce qui est de la durée, il est illusoire de penser que la situation se sera suffisamment résorbée dans 6 mois.

Elle est donc établie au 15 mai 2023. [104] Finalement, le Tribunal tient à mentionner que la présente décision n’est pas une condamnation contre la mère mais bien le résultat de l’analyse de ce qui est dans le meilleur intérêt des enfants.

Dans un monde idéal, la mère prendra les moyens pour modifier de manière significative sa façon d’envisager la coparentalité et d’autres alternatives pourront ainsi être proposées. [Soulignements du Tribunal] [ 21 ] Or, le 7 novembre 2022, une décision provisoire est rendue suspendant les contacts de l’adolescente et des enfants avec la mère en raison de l’ampleur de leurs réactions négatives. Cette décision est modifiée quelques mois plus tard afin que des contacts puissent être rétablis. [ 22 ] Le 17 mai 2023, le Tribunal confie l’adolescente à son père de manière provisoire où elle se trouve toujours.

Les enfants L’aînée

[ 23 ] L’adolescente est décrite comme étant brillante, dynamique, compétitive et mature. [ 24 ] Lors des premiers jours de son hébergement, l’adolescente est en colère, triste et tend à s’isoler dans sa chambre. Peu à peu, elle développe toutefois une relation de confiance avec la responsable de sa ressource, fait preuve d’ouverture et dit s’y sentir bien. Elle s’adapte également à sa nouvelle école et a de bons résultats scolaires. [ 25 ] L’adolescente bénéficie d’un suivi en psychoéducation.

Elle réagit cependant avec fermeture lorsque la psychoéducatrice ne va pas dans son sens et présente de fortes résistances en lien avec sa relation avec son père. Elle dévoile par ailleurs ne pas vouloir démontrer ses émotions par crainte de ne plus voir sa mère. La psychoéducatrice constate que l’adolescente est toujours aux prises avec un conflit de loyauté entre ses parents et tend à rapporter seulement du négatif chez son père même si elle y vit de beaux moments. [ 26 ] Un travail est effectué afin de reconstruire le lien de confiance avec son père et l’adolescente y collabore davantage.

Son attitude change cependant drastiquement avec l’intervenante de la Directrice lorsqu’elle est en présence de sa mère. Elle est alors fermée, affirme ne pas se sentir écoutée et fixe du regard avec mépris alors que lors des rencontres individuelles, l’adolescente discute, rigole, se confie, cherche à interagir et à échanger. [ 27 ] Les contacts de l’adolescente avec sa mère sont d’abord source de grandes perturbations. Lors du premier, l’adolescente est conduite par l’intervenante aux bureaux de la Directrice.

Lorsqu’elle aperçoit sa mère, l’adolescente détache sa ceinture et s’avance vers l’intervenante qui craint que la jeune fille prenne le volant. Elle sort du véhicule qui est encore en marche pour se précipiter dans les bras de sa mère. Le duo pleure tout le long de la visite en se cajolant dans la voiture de la mère. Au moment du départ, l’adolescente menace de fuguer.

Lors des visites subséquentes, la mère et la fille pleurent régulièrement et ont des discussions qui sous-entendent que la jeune est en mesure de décider de ce qu’elle veut et qu’elle doit l’aborder avec les intervenants. [ 28 ] Les contacts reprennent au mois de février après une suspension de quelques mois. Une augmentation des visites est mise en place au fil des semaines jusqu’à ce que celles-ci s’effectuent au domicile de la mère à partir du mois de juillet. Les premières semaines sont intenses en émotions puisque la mère et les enfants peuvent pleurer une grande

partie des visites ou ces derniers laissent entendre qu’ils sont en danger chez leur père. Des améliorations sont toutefois constatées par la suite bien que les départs demeurent difficiles. [ 29 ] L’adolescente maintient son désir de retourner vivre avec sa mère, mais se montre ouverte en cours de suivi à vivre chez son père une semaine sur trois. [ 30 ] Les premiers contacts avec son père sont également problématiques. Elle refuse par exemple de sortir de la voiture de l’intervenante, insulte son père, sacre après lui, lui lance des objets et évite la proximité.

Elle n’est toutefois pas complètement fermée à le voir et peut même rire avec lui ou échanger des regards complices. Cependant, lorsque l’intervenante lui reflète ces dernières observations, l’adolescente se fâche et nie. [ 31 ] Peu à peu, l’adolescente est plus réceptive face à son père, est apaisée par les réponses de ce dernier et se projette même dans la décoration de sa nouvelle maison.

Les contacts connaissent des hauts et des bas, l’adolescente alternant entre différents reproches ou impolitesses envers son père et une ouverture à avoir des liens positifs avec lui. [ 32 ] Depuis qu’elle est confiée à son père, l’adolescente vit des moments plaisants avec lui mais refuse de le reconnaître.

Elle continue à dire que c’est en raison des mensonges de ce dernier que la famille se retrouve dans cette situation, affirme se sentir plus en sécurité chez sa mère tout en reconnaissant que son père n’est pas dangereux. [ 33 ] Le père témoigne quant à lui que sa relation avec sa fille est plus satisfaisante et stable. Le cadet [ 34 ] L’enfant est de nature sportive, sensible et dynamique. [ 35 ] L’intégration chez son père ne fut pas chose facile puisqu’il se montre alors fermé, réclame de retourner chez sa mère et quitte même les lieux le premier soir ce qui nécessite l’intervention de l’urgence sociale.

Toutefois, après quelques jours, il s’apaise, s’ouvre à son père, lui démontre des marques d’affection et apprécie les activités qu’il fait avec lui. Une aide éducative est tout de même mise en place afin de soutenir le père dans la reprise de son rôle auprès de son fils. [ 36 ] Les premières visites supervisées avec la mère se déroulent difficilement. Cette dernière demande par exemple aux enfants s’ils ont bu, mangé ou dormi. Les enfants répondent alors qu’ils ne boivent presque pas d’eau, qu’ils ont très peu mangé, ne pas bien dormir et parlent négativement du milieu du père.

À la fin d’un contact, l’enfant est violent envers son père et l’intervenante, monte sur le toit de la voiture et court précipitamment vers une rue achalandée se mettant ainsi en danger. Il déclare par la suite qu’il est incapable de vivre cela à chaque fois et qu’il souhaite mourir. De son côté, la mère prend son téléphone en mentionnant qu’elle doit documenter ce qui se passe. [ 37 ] Lors des contacts suivants, l’enfant demeure très opposant, répète le mot « maman » sans arrêt, parle d’un ton enfantin, insulte l’intervenante et repousse son père.

La mère et les enfants sont émotifs mais parviennent à passer des moments sans larme. La mère tend cependant à vérifier les dents et l’hygiène des enfants ou passe des commentaires sur la qualité de leur habillement. [ 38 ] Les rencontres avec l’intervenante de la Directrice sont tout d’abord ardues. L’enfant refuse de répondre aux questions en lien avec son père ou sa mère, demeure silencieux ou adopte des discours enfantins allant jusqu’à frapper dans les murs ou servir des insultes. Son comportement change cependant drastiquement à la suite de la suspension des contacts avec la mère.

En effet, l’enfant rit lors des rencontres, se confie librement et n’utilise plus la violence. [ 39 ] Après la reprise des contacts avec la mère, une amélioration dans leur fonctionnement permet d’en augmenter la fréquence et la durée de même que de diminuer la supervision.

Le père souligne que l’enfant prend actuellement son rôle de grand frère très au sérieux, qu’il fonctionne adéquatement et s’implique dans les activités qu’il propose. La benjamine [ 40 ] L’enfant est une jeune fille souriante, brillante, dynamique et présente une belle joie de vivre. Des améliorations sont constatées dans l’expression de ses émotions bien qu’elle tende parfois à faire de l’évitement lorsque des sujets plus sensibles sont abordés. [ 41 ] Les premiers jours chez son père sont émotifs, mais rapidement des marques d’affection sont échangées et elle cherche du réconfort auprès de ce celui-ci.

Par exemple, elle joue dans les cheveux de son père, s’assoit sur lui, le colle, réclame sa présence pour s’endormir, rit et échange sur son quotidien. [ 42 ] L’enfant s’ennuie de sa mère et souhaite avoir plus de contacts avec elle. [ 43 ] L’attitude de l’enfant change cependant de manière significative au cours des dernières semaines.

En effet, le père témoigne que l’enfant cesse complètement les marques d’affection envers son père, ne veut plus faire aucune activité avec lui alors que normalement, elle se montre toujours enthousiaste, veut continuellement être sur sa tablette électronique, pleure quand le père lui la retire et s’isole. Elle mentionne notamment à son père que « ce n’est pas normal qu’une enfant de 8 ans soit coupée de sa mère » et elle ne veut même plus participer à des activités qu’elle aime beaucoup en temps normal, et ce, plus particulièrement lorsqu’elle revient d’un contact chez la mère.

La mère [ 44 ] La mère est très ébranlée par le retrait des enfants de son milieu familial. [ 45 ] La mère affirme qu’elle reconnaît la problématique du conflit avec le père et qu’elle fait tout pour améliorer la situation notamment en s’impliquant dans différents suivis dont avec l’organisme A , le CAVAC , une intervenante de son groupe de médecine familiale (GMF) et [l'organisme B] .

Un suivi en psychologie est également effectué de même qu’une participation à des formations offertes par [l'organisme C]. [ 46 ] Les vérifications effectuées font cependant état que seulement trois communications téléphoniques ont lieu avec un intervenant de [l'organisme A] sur une période d’un an et demi, que la mère raconte son histoire comme s’ils ne s’étaient jamais parlé, que les informations données sont nébuleuses et qu’aucun travail thérapeutique n’est fait. [ 47 ] Une intervenante de la CAVAC débute un suivi avec la mère à la suite d’une plainte contre le père pour agression sexuelle et violence.

L’intervenante a des difficultés à identifier les objectifs de travail puisque la mère utilise les rencontres pour ventiler sur ses insatisfactions envers les services de la Directrice. La plainte portée par la mère n’est finalement pas retenue et aucune accusation n’est portée. [ 48 ] Les suivis avec le GMF, [l'organisme B] et le psychologue ont lieu de manière régulière.

Une consultation avec son médecin de famille en juin dernier confirme la présence d’un trouble de l’adaptation avec humeur mixte. [ 49 ] L’intervenante de la Directrice observe toutefois peu de reconnaissance de la mère quant à ses attitudes problématiques. Elle continue à blâmer le père en le tenant responsable de comportements de violence, le décrit comme étant un pervers narcissique, contacte l’urgence sociale à la suite d’un message de son fils se plaignant que son père est « un méchant gros cave » et communique avec les policiers au même effet.

Les vérifications permettent toutefois de confirmer que l’enfant est simplement fâchée puisque son père lui retire sa tablette. [ 50 ] Des informations sont également reçues de la part de l’entourage de la mère qui s’inquiète que celle-ci communique à outrance avec eux tard la nuit ou tôt le matin, que son attitude est d’abord douce, mais qu’elle s’envenime rapidement en faisant des sous-entendus inquiétants.

Dans la même période, des signalements sont reçus référant à des situations d’abus physiques ou psychologiques du père envers les enfants sans que les vérifications puissent en fonder la véracité. [ 51 ] Il est aussi observé lors des visites supervisées que la mère peut faire des insinuations subtiles ou laisser place aux commentaires négatifs sur le père de la part des enfants. [ 52 ] Depuis le retour de l’adolescente chez son père, l’augmentation des contacts non supervisés chez la mère et l’approche du tribunal, l’intervenante constate que l’attitude des enfants change de même que leur position concernant la garde.

Elle donne comme exemple que jusqu’à il y a quelques semaines, les enfants affirment vouloir une garde partagée une semaine sur deux en alternance alors que maintenant, ils réclament d’aller vivre chez leur mère. [ 53 ] La mère se soumet à une évaluation en psychologie [3] .

La psychologue précise notamment les impressions cliniques à son sujet: • Elle est une personne ouverte, authentique et très communicative; • Elle est déterminée, a un discours cohérent, mais ses inquiétudes et le vécu de la situation actuelle peuvent la porter à la dramatisation par des émotions intenses et de l’incompréhension; • Elle se sent démonisée et mal comprise par les intervenants de la Directrice; • Elle ne se reconnaît pas dans la description des comportements d’un parent aliénant; • Elle est en réaction face à une situation inacceptable et traumatisante qu’elle exprime vivre; • Elle présente des traits de personnalité qui la distinguent, mais qui ne sont pas significatifs d’un trouble de santé mentale;

• Elle est stable émotionnellement, mais souffrante de la situation ce qui la porte à vivre des émotions intenses qui peuvent avoir des impacts sur ses comportements; [ 54 ] La mère témoigne être en processus de vendre la maison familiale afin de se rapprocher de la nouvelle école des enfants. Elle bénéficie de contacts réguliers avec ces derniers à son domicile et exprime qu’ils sont contents de revenir à la maison. Elle ajoute qu’ils sont tristes, mais moins récalcitrants à voir leur père.

Elle échange brièvement avec ce dernier pour les questions d’ordre matériel. [ 55 ] La mère se dit ouverte à ce que les communications avec le père s’effectuent par courriel. Elle croit être en mesure de transmettre les informations nécessaires puisque la dernière année lui apporte une certaine distance face à la situation et qu’elle se met dans un état d’esprit comme si elle était au travail.

Elle ajoute qu’elle est capable de dédramatiser les situations rapportées par les enfants concernant leur père ou leur suggérer d’en parler à ce dernier ou à l’intervenante. [ 56 ] La mère déplore toutefois que le père tient des propos dévalorisants envers les enfants. Elle donne comme exemple que le père menace le cadet de vendre son vélo alors que ce dernier a besoin de faire du sport, qu’il souhaite faire des courses de compétition, qu’il prend beaucoup de poids au cours des derniers mois et que son estime de soi en est affectée.

Elle ajoute que la réaction du père est due au fait qu’il veut que son fils l’accompagne à une autre activité et qu’il a un souper de prévu le soir même chez des amis.

Elle soutient que l’enfant est ainsi laissé seul à la maison de 8 h à 22 h. [ 57 ] La mère raconte également qu’elle s’inquiète d’une morsure que son fils reçoit du chien de la nouvelle conjointe du père, craint que la blessure soit mal soignée et suggère lors d’un contact supervisé que l’enfant soit conduit à l’hôpital laissant entendre que son père s’en occupe mal. [ 58 ] La mère décrit un autre évènement où le père et l’aînée sont dans une activité dans un parc, que cette dernière est turbulente, qu’elle demande à aller chez une amie et que son père lui rétorque « vas-y et reviens jamais ! ».

La mère désapprouve cette manière de parler à sa fille, affirme que cette dernière lui raconte tout, qu’elle dit toujours la vérité et n’amplifie jamais les situations. [ 59 ] La mère considère que les décisions prisent par la Directrice dans les dernières années contribuent à bouleverser ses enfants et que la meilleure façon de les apaiser est de leur permettre de revenir auprès d’elle.

Elle nie avoir offert une mauvaise collaboration, admet avoir été « effarouchée » par les décisions prises, mais ne croit pas être responsable des réactions observées chez ses enfants. [ 60 ] Selon elle, sa participation aux ateliers sur l’aliénation parentale lui apporte une meilleure compréhension des réactions des enfants, mais ne voit pas ce qu’elle aurait à changer de son côté.

Elle donne comme exemple que le fait que la benjamine est d’humeur joyeuse au cours de la dernière année s’explique puisqu’elle se coupe de ses émotions et que maintenant elle les vit et que c’est pour cette raison qu’elle est aussi triste. Le père [ 61 ] Le père offre une bonne collaboration avec les différents intervenants et fait preuve de calme malgré les turbulences provoquées par le contexte du retour des enfants auprès de lui.

Le suivi d’aide éducative prend fin considérant que les objectifs sont rencontrés. [ 62 ] Le père est heureux de s’être rapproché de ses enfants, mais craint de revivre une coupure des liens compte tenu des changements significatifs de position ou de comportements de ces derniers depuis l’augmentation des contacts avec la mère.

Il dit ignorer quelle est la meilleure solution, mais constate que les enfants se sentent obligés de choisir leur camp. [ 63 ] Le père déplore que le cadet raconte à sa mère qu’il le menace de lui retirer son vélo ou qu’il lui fasse croire qu’il est laissé seul durant toute une journée à la maison. Le père explique plutôt que l’enfant ne veut pas l’accompagner à une activité de l’une de ses sœurs préférant assister comme spectateur à une compétition de vélo à proximité de chez lui. Ils conviennent que l’enfant se rende chez un ami avec qui il s’entend particulièrement bien en début d’après-midi.

Le père va le rechercher comme prévu vers 22 h et l’enfant est enchanté de sa journée. Il n’est aucunement question selon le père de lui retirer son vélo. [ 64 ] Pour ce qui est de la morsure du chien sur le cadet, le père précise avoir consulté la grand-mère paternelle qui travaille pendant plusieurs années comme infirmière et avoir soigné la plaie selon ses conseils. Aucune infection ne se développe par la suite. [ 65 ] Le père rectifie également les faits en ce qui concerne une activité à caractère historique qu’il fait dans un parc avec l’aînée.

Cette dernière se montre particulièrement désagréable et impolie avec des personnes s’y trouvant, le père est déçu de son comportement et lui demande d’être respectueuse. L’aînée lui demande alors de se rendre chez une amie, le père accepte, mais finalement l’adolescente adopte une meilleure attitude et interagit même avec les participants. Le père nie avoir dit à sa fille de partir pour toujours. CONCLUSION [ 66 ] Les parents se soucient tous les deux du bien-être de leurs enfants, souhaitent un retour à la normale, mais n’en ont pas nécessairement la même définition.

De leur côté, l’adolescente et les enfants s’ennuient de leur mère et réclament sa présence. [ 67 ] Or, c’est sans surprise que les enfants réagissent à une augmentation et un assouplissement des contacts avec leur mère ou que cela ravive jusqu’à un certain point le conflit de loyauté toujours présent. Cela ne doit toutefois pas faire en sorte qu’il y ait un retour à la case départ et que le père soit à nouveau perçu de manière négative par l’adolescente et les enfants. La ligne à franchir est bien mince pour se retrouver encore une fois dans cette situation malsaine.

L’équilibre entre leurs besoins de voir leur mère et de maintenir des liens positifs avec leur père est toujours difficile à atteindre. [ 68 ] Le Tribunal doit se baser sur les faits. Or, la preuve convainc que certaines attitudes de la mère contribuent encore à alimenter le conflit de loyauté des enfants les empêchant ainsi d’aimer librement leur père sans crainte de décevoir ou trahir leur mère.

La qualité ou non de l’évaluation psychologique des enfants qui est remise en question par son ordre professionnel a un poids négligeable face à l’historique de cette famille et l’ensemble des faits mis en preuve de manière probante.

[ 69 ] Les prérequis pour prévoir dès maintenant une garde partagée ne sont pas atteints plus particulièrement en raison des impacts du conflit entre les parents sur l’adolescente et les enfants toujours bien présents, la faible capacité des parents de communiquer adéquatement ensemble dans l’intérêt de ces derniers et les difficultés de la mère, volontairement ou non, à favoriser des liens et une image positive du père. [ 70 ] Une régression dans la qualité de la relation que l’adolescente et les enfants entretiennent à différents niveaux avec le père à l’approche de l’audience devant le Tribunal convainc que la prudence est de mise avant de modifier les modalités de garde.

Une certaine stabilité chèrement acquise au cours de la dernière année doit être préservée dans leur intérêt. [ 71 ] Dans un monde idéal, l’adolescente et les enfants auraient accès de manière équitable et naturelle avec chacun de leur parent sans avoir l’impression d’être infidèle à l’un ou l’autre. Beaucoup de travail reste toutefois à faire avant d’atteindre cet objectif.

Sans attendre que la situation soit parfaite avant d’augmenter de manière significative les contacts avec la mère, les conditions doivent permettre à l’adolescente et aux enfants d’entretenir des liens enrichissants avec chacun de leur parent et non d’en subir des effets dévastateurs à court ou à plus long terme. [ 72 ] Le Tribunal conclut donc qu’il est dans l’intérêt de l’adolescente et des enfants de demeurer dans leur milieu paternel tout en favorisant les contacts avec la mère conditionnellement à ce que cela ne conduise pas à une rupture de liens avec le père. [ 73 ] Dans ces circonstances, la durée de la présente mesure est établie au 30 juin 2024.

Durant cette période, il est toutefois permis que les contacts avec la mère soient augmentés dans une perspective de garde partagée entre les parents si la situation le permet. [ 74 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Dans la situation de X : [ 75 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 76 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 août 2022; [ 77 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 78 ] ORDONNE jusqu’au 30 juin 2024 l’exécution des mesures suivantes : [ 79 ] QUE l’adolescente soit confiée à son père; [ 80 ] QUE les contacts de l’adolescente avec la mère soient favorisés et augmentés conditionnellement à ce qu’une relation positive soit maintenue avec le père, ces contacts devant avoir lieu aux conditions suivantes; • Selon la fréquence et les modalités déterminées par l’intervenante de la Directrice; • Dans un lieu approuvé par la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante de la Directrice si l’intérêt de l’adolescente et la situation l’exige; [ 81 ] PERMET l’établissement d’une garde partagée durant cette période entre le père et la mère selon les modalités déterminées entre les parties et ce si la situation le permet; [ 82 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 83 ] RECOMMANDE à la mère de bénéficier de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel et médical et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 84 ] AUTORISE l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation de l’adolescente et de ses parents, et ce, incluant leurs rapports; [ 85 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 86 ] QUE l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 87 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 88 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; Dans la situation de Y : [ 89 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 90 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 août 2022; [ 91 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis;

[ 92 ] ORDONNE jusqu’au 30 juin 2024 l’exécution des mesures suivantes : [ 93 ] QUE l’enfant soit confiée à son père; [ 94 ] QUE les contacts de l’enfant avec la mère soient favorisés et augmentés conditionnellement à ce qu’une relation positive soit maintenue avec le père, ces contacts devant avoir lieu aux conditions suivantes; • Selon la fréquence et les modalités déterminées par l’intervenante de la Directrice; • Dans un lieu approuvé par la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante de la Directrice si l’intérêt de l’enfant et la situation l’exige; [ 95 ] PERMET l’établissement d’une garde partagée durant cette période entre le père et la mère selon les modalités déterminées entre les parties et ce si la situation le permet; [ 96 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 97 ] RECOMMANDE à la mère de bénéficier de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel et médical et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 98 ] AUTORISE l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation de l’enfant et de ses parents, et ce, incluant leurs rapports; [ 99 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 100 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 101 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 102 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; Dans la situation de Z : [ 103 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 104 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 août 2022; [ 105 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis; [ 106 ] ORDONNE jusqu’au 30 juin 2024 l’exécution des mesures suivantes : [ 107 ] QUE l’enfant soit confiée à son père; [ 108 ] QUE les contacts de l’enfant avec la mère soient favorisés et augmentés conditionnellement à ce qu’une relation positive soit maintenue avec le père, ces contacts devant avoir lieu aux conditions suivantes; • Selon la fréquence et les modalités déterminées par l’intervenante de la Directrice; • Dans un lieu approuvé par la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante de la Directrice si l’intérêt de l’enfant et la situation l’exige; [ 109 ] PERMET l’établissement d’une garde partagée durant cette période entre le père et la mère selon les modalités déterminées entre les parties et ce si la situation le permet; [ 110 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 111 ] RECOMMANDE à la mère de bénéficier de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel et médical et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 112 ] AUTORISE l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation de l’enfant et de ses parents, et ce, incluant leurs rapports; [ 113 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 114 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission;

[ 115 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 116 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q. Centre jeunesse Me Jean Théberge (enfants) Me François Castonguay (mère) Père Me Julie Chamberland (DPJ) /mjb Date d’audience : 23 août 2023