2020 QCCA 380, 2020 QCCA 380

Duchaussoy c. R. 2020 QCCA 380 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-006179-160 (500-01-098566-133) DATE : 9 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. MICHEL DUCHAUSSOY APPELANT – accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant se pourvoit contre un verdict de culpabilité de meurtre au premier degré prononcé le 27 mai 2016 par un jury présidé par l’honorable Hélène Di Salvo de la Cour supérieure, district de Montréal. [ 2 ] Pour les motifs de la juge Gagné, auxquels souscrivent les juges Pelletier et Fournier, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel; [ 4 ] ANNULE le verdict de culpabilité de meurtre au premier degré; [ 5 ] ORDONNE la tenue d’un nouveau procès. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. M e Marie-Hélène Giroux M.

Philippe Grand-Jean, stagiaire MARIE-HÉLÈNE GIROUX AVOCATE Pour l’appelant M e Robert Benoit DIRECTRICE DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour l’intimée Date d’audience : 28 janvier 2020

MOTIFS DE LA JUGE GAGNÉ [ 6 ] Déclaré coupable du meurtre au premier degré de M. Ziad Bouzid, un chauffeur de taxi, l’appelant reproche à la juge de première instance de ne pas avoir mentionné au jury que la colère qu’il ressentait au moment où il a déchargé son arme à feu sur la victime était un élément à considérer pour décider du caractère prémédité et de propos délibéré du meurtre.

De plus, en réponse à une question du jury, la juge aurait confondu les notions de préméditation et de propos délibéré. [ 7 ] Je conclus que ce second moyen est bien fondé et que la disposition réparatrice prévue au sous-alinéa 686(1) b )(iii) C.cr. ne peut trouver application. Je propose donc d’accueillir l’appel, d’annuler la condamnation et d’ordonner un nouveau procès. I. Contexte [ 8 ] Le 20 novembre 2013, peu après minuit, l’appelant a déchargé son arme à feu de calibre 12 tronçonnée au visage de M. Bouzid.

Selon sa déclaration faite à un policier lors de son arrestation, il vivait en ce temps-là une période noire marquée par la colère, la détresse et la fatigue. [ 9 ] Cet épisode se serait amorcé quelques semaines plus tôt, en octobre ou au début de novembre 2013, après que l’appelant eut quitté son logement situé au 5745, avenue de Darlington à Montréal. À partir de ce moment, l’appelant et son épouse, Mme Patricia Evangelisti, ont été sans domicile fixe : Q T'es resté où depuis ce temps-là? R Ah!

J'ai couché dans mon truck puis ci puis ça, mais là mon truck a commencé à fucker parce que j'ai chargé trop d'acier puis tout le kit, là, je roulais puis il shakait comme ça tout le temps, puis ci puis ça. J'ai décidé de le vendre pour avoir de l'argent, j'ai été resté à l'hôtel, après ça on est resté chez un ami, on s'est promené d'un bord puis de l'autre (inaudible) pendant trois (3) semaines de temps puis là, c'est de la grosse marde, là. [1] [...] Q Dormais-tu des fois dans des containers? R Oui, je dormais dans des containers des fois, oui. Q Avec Patricia?

R Bien, j’ai dormi la dernière journée, oui, avec Patricia. [2] [ 10 ] L’appelant a décrit ainsi l’état d’esprit qui l’animait pendant cette période : R Mais j'étais tout perdu, j'étais frustré, j'avais de la colère en dedans de moé... […] J'étais écoeuré... bien, d'avoir perdu ma job, de m'avoir fait fourrer par mon ancienne employeure, me faire crosser dans l'argent puis tout le kit, puis tu comprends-tu, faire rire de moé comme ça. À part tous les estie de problèmes que j'avais eus avant puis tout le kit, là.

Puis là je me dis je me fais encore refourrer encore puis ci, ça, ça, je suis obligé d'encore recommencer, man , je me ramasse dans la rue encore, dans l'estie de marde , man , tu comprends, ça fait que j'étais comme perdu, je dormais pas. Ça fait trois (3) semaines je dormais pas, j'avais de la misère à dormir puis tout le kit. [3] [ 11 ] L’appelant transportait ses effets personnels dans un sac à dos et dans un sac de sport. Il trimballait entre autres une boîte contenant une arme à feu chargée de calibre 12 qu’il s’était procurée l’année précédente alors qu’il résidait à Saint-Jean-Baptiste.

Comme il trouvait son fusil « trop gros pour rien » [4] , il avait coupé le canon et la crosse. Il possédait également une ceinture à cartouches. [ 12 ] Dans la nuit du 19 novembre 2013, la veille du meurtre, l’appelant et son épouse étaient dans un restaurant Tim Hortons. L’appelant a déclaré qu’il était devenu très violent et qu’il aurait pu, dans un accès de colère, tirer sur n’importe quel homme : Q O.K. Au Tim Hortons, là, il y a tu des idées qui viennent en tête? On s'entend tu que quand t'es au Tim Hortons t'as plus une maudite cent, là...

R Bien, j'ai le goût de me péter, j'ai le goût de péter ma femme, mais je veux pas toucher à ma femme, parce que mon estie de père il a fait ça... Q Oui. R ...il a tué une femme. Moé, je me suis toujours dit toute ma vie je tuerais pas une femme, that's it , man . Q T'as-tu eu le goût de faire le commerce? R J'ai même pas le goût de faire le commerce, rien de ça. Q Non? R Je veux juste câlisser mon camp, je suis écoeuré d'avoir frette, j'ai mal partout, je vois que Patricia est malheureuse puis ci puis ça. J'ai jamais essayé de faire le Tim Hortons ou peu importe. Q O.K.

R La seule chose c'est quand la bonne femme dans la nuit, la nuit avant ce qui s'est passé, c'est que la bonne femme elle m'a crié après au Tim Hortons, là j'ai commencé à être violent, très agressif. Même Patricia elle m'a dit : « Wow! Wow! Wow! Calme-toi les nerfs ». Q T'as-tu ton 12 à ce moment-là? R À ce moment là j'ai mon douze dans la cabine d'autobus. Q O.K. R Tu comprends? Là, à ce moment-là, je te l'avoue, j'ai commencé à être très violent. Quand je suis embarqué dans l'autobus puis la femme elle m'a dit mes billets sont pas bons, j'ai commencé encore à repogner les nerfs encore. Q O.K. R O.K.

Je le sais pas si ça aurait été un homme, à ce moment-là qu'est-ce que j'aurais fait. Une femme, je lui aurais pas touchée, tu comprends-tu, là? Même ben agressif, ben violent, une femme je lui aurais pas touchée. C'est tellement ancré en moi dans mon cœur, dans ma tête, de ne pas tuer une femme à cause de ne pas faire comme mon père, hein, parce que j'ai jamais voulu être comme lui, hein, jamais de la vie. Mais si ça aurait été un homme qui aurait été là, je le sais... Q Mais si ça avait été un homme? R ...même pas comment j'aurais réagi. Tu comprends-tu ce que je veux dire?

C'est ça que je te dis. [5] [...] Q Ça fait que là, si t'es honnête, si ça aurait été un gars, ça aurait peut-être été ses derniers jours, lui, là. R Ben, aussi, oui. Même un policier qui aurait venu devant moi... Q T'aurais été prêt à le tirer à ce moment-là. R À ce moment-là, oui. Je vais être sincère avec toi, oui. [6] [...] Q On s’entend tu que cette journée-là, là, si c’était un gars, quand ça se met à aller mal, là, au Tim Hortons puis à l’autobus, là, on s’entend tu que si c’est des gars qui sont là, t’es-tu d’accord avec moi... R Ah! J’aurais réagi sûrement violemment, ça c’est sûr? Q Ils sont morts?

R Probablement que oui. M’a être sincère avec toi, là, je suis pas menteur, rien, là, je suis accoté au mur, regarde, je peux pas aller plus loin que ça, je suis devant toi, là, tu comprends? Q Hum, hum... R Puis je le sais pas qu’est-ce qui se serait passé, mais c’est sûr que ça aurait été violent. Tu comprends-tu ce que je veux dire, là? C’est sûr que ça aurait été violent […] [7] [ 13 ] Plus tard, cette même journée, l’appelant et son épouse ont passé une

partie de la soirée dans un autre restaurant Tim Hortons. Peu avant minuit, il a utilisé le téléphone cellulaire d’un employé de l’établissement pour appeler un taxi. À la demande du répartiteur de la compagnie de taxi, l’appelant a donné comme adresse de destination le 5645, avenue de Darlington [8] et a mentionné qu’il allait probablement payer la course au comptant [9] . [ 14 ] À 23 h 49, M. Bouzid s’est présenté avec sa voiture de taxi à l’adresse du Tim Hortons, soit au 10592, Chemin de la Côte-de- Liesse, pour prendre en charge ses ultimes clients.

Ces derniers ont pris place sur la banquette arrière, l’appelant derrière le conducteur et son épouse, du côté passager . Quelques minutes plus tard, au moment où le véhicule arrivait sur l’avenue de Darlington, un conflit aurait éclaté entre M. Bouzid et l’appelant. Ce dernier a admis avoir tiré sur la victime, mais a prétendu que ce n’était pas voulu et qu’il avait agi sous le coup de la colère :

R […] Euh... qu'est-ce qui s'est passé vraiment c'est malheureux, là, m'a te dire ben franchement, regarde, je te le cacherai pas, là, t'sais je veux dire, c'était pas voulu, rien de ça, ça s'est passé vraiment... ça faisait trois (3) jours je dormais pas, j'ai dormi des brides, cinq (5) minutes, dix (10) minutes, une (1) heure, deux (2) heures, réveillé congelé à moitié, les mains gelées, les pieds gelés, ça, ça, courir après le monde pour avoir de l'aide, ci, ça, ça, d'un bord puis d'autre puis whatever . En tout cas, man, j'étais fuck top , perdu. Même Patricia elle me reconnaissait pas.

J'avais des poussées de violence, j'étais frustré, man , je braillais, j'étais enragé. […] Tabarnak! Là on a tourné, là ça a fucké , le chauffeur de taxi il parlait à Patricia, il était frustré, il l'insultait quasiment puis tout ça. Là j'ai fait comme : « Wow! Tu vas te calmer ». Là il a tourné, on a fait le tour. Là j'ai dit : « Fuck! Man , arrête icitte », il n'a pas voulu arrêter, il continuait tout le temps à rouler tranquillement. Là j’ai dit : « Arrête icitte, là, je vais aller voir, là ».

Moi je voulais débarquer avec Patricia, le sac à dos puis je voulais me sauver dans le métro, tu comprends, parce qu’il y a le métro icitte en haut, où est-ce qu’il y a l’université. Mais lui il a commencé à pogner les nerfs, il a essayé de pogner Patricia par le manteau, je sais pas trop quoi : « Tu restes icitte » puis ci puis ça. Mais il dit : « Toé tu va venir t'asseoir en avant, tu vas me faire une pipe, tu te sauveras pas ».

Là j'ai pogné les nerfs, man , je le sais même pas qu'est-ce qui s'est passé à partir de là, j'ai vu noir totalement, man , je te jure comme que je te vois là de mes deux (2) yeux, tout d'un coup j'ai plus rien vu, man , j'ai passé out ben raide! Après ça je me suis comme réveillé, sacrament! […] Je me souviens même pas d'avoir tiré les coups de feu ou quoi que ce soit. Je te mentirai pas, sacrament!

Les balles ils viennent de moé, là! [10] [ 15 ] Plus loin, pressé de questions par le policier au sujet du conflit qui serait survenu avec le chauffeur de taxi, l’appelant a répondu ceci : R Bien oui, il y a eu un conflit. Ben oui! Oui, oui, je te le dis. Le chauffeur il m’a dit : Viens t ’assir en avant, laisse le (inaudible) ». Regarde, j’ai pogné les nerfs, bing! Bang! Merci, bonjour. Q Mais pourquoi toi aller t’ assir en avant? R Je le sais pas, il m’a dit de quoi, j’ai pas compris. Il a dit : « Viens t’ assir en avant ». Q Moé, si je te dis que le chauffeur de taxi il n’a pas eu le temps de parler?

R Moé je te dis que le chauffeur il m’a dit de quoi. Patricia était débarquée de la voiture, à partir de là, man , il m’a shooté de quoi, j’ai pogné les nerfs, man, pouf! Merci, bonjour. Moi je pensais même pas… quand j’étais rendu chez Mony je pensais même pas que j’avais tué le gars. Tu comprends? Je pensais même pas que j’avais tiré dessus ou quoi que ce soit. O.K. [11] [ 16 ] L’on sait que deux coups de feu ont été tirés, à quelques secondes d’intervalle. L’un l’a été alors que le fusil était dans la boîte qui se trouvait elle-même dans le sac de sport de l’appelant.

Les projectiles ont traversé le siège du conducteur et ont terminé leur trajectoire dans le tableau de bord. Selon toute vraisemblance, l’appelant a sorti l’arme du sac, l’a pompée et a tiré le second coup de feu. La victime a reçu les projectiles en plein visage, près de l’œil gauche. [ 17 ] L’appelant et son épouse ont quitté la scène du crime sur-le-champ. Ils se sont réfugiés chez une amie, sans lui révéler ce qui venait de se produire. Selon leur hôtesse, l’appelant était agité comme d’habitude et un peu « rouge de joues », alors que son épouse « était vraiment dans un état de choc ».

Au matin, après avoir déjeuné, le couple a quitté l’endroit. Mme Evangelisti, qui est d’origine tunisienne, a rejoint son consulat et a contacté la police afin de dénoncer son mari. L’appelant, pour sa part, s’est rendu chez une autre amie. Selon cette dernière, il était très calme. À l’exception d’une courte période où il s’est éclipsé pour ne pas être vu par quelqu’un, il est demeuré à cet endroit jusqu’à 18 h le 21 novembre. [ 18 ] L’appelant était alors activement recherché par les policiers et son image circulait dans les médias .

Après avoir vu sa photographie à la télévision, il a décidé de se rendre de son propre chef. À 19 h 08, pendant qu’il marchait en direction d’un poste de la Sûreté du Québec, il a été intercepté et arrêté. [ 19 ] Le procès de l’appelant a débuté le 2 mai 2016. Sa déclaration enregistrée sur bande vidéo a été produite en preuve. L’appelant n’a pas témoigné pour sa défense et n’a présenté aucune preuve d’expert concernant sa santé mentale. [ 20 ] Le 25 mai 2016, en cours de délibérations, le jury a demandé les définitions de « prémédité » et de « façon délibérée » [12] .

J’y reviendrai. [ 21 ] Le 27 mai 2016, le jury a rendu un verdict de culpabilité de meurtre au premier degré.

II. Moyens d’appel [ 22 ] L’appelant soutient que la juge a erré dans ses directives en ne mentionnant pas que la colère qu’il ressentait au moment où il a déchargé son arme sur la victime a pu affecter non seulement l’intention de tuer, mais aussi le caractère prémédité et de propos délibéré du meurtre [13] . Il reproche également à la juge d’avoir confondu la préméditation et le propos délibéré dans sa réponse à la question posée par le jury. III. Analyse A.

Les directives sur la préméditation et le propos délibéré [ 23 ] Dans ses directives au jury, la juge a d’abord traité de la colère en lien avec l’élément essentiel qu’est l’intention de tuer.

Elle a clairement instruit le jury que bien que la colère, même intense, ne soit pas un moyen de défense, elle constitue un élément de preuve permettant d’évaluer l’état d’esprit de l’appelant au moment où il a déchargé son arme sur la victime et d’évaluer quelle était son intention : Lorsque vous vous pencherez sur l'élément essentiel de l'intention, vous devez regarder quel état... quel était l'état d'esprit de l'accusé au moment des événements. Tout ce que je vous décris c'est sa colère et sa frustration dans les heures qui ont précédé. Vous devez regarder quel était son état d’esprit au moment des événements.

Toutefois, est-ce que la colère décrite par l'accusé les heures précédant l'événement était présente lors des événements du taxi... lors des événements qui s'est produit dans le taxi. C’est à vous de décider. La colère peut être pertinente pour expliquer le passage à l'acte, pour prouver l'intention. C'est un élément parmi les autres. Toutefois, je vous souligne que la colère, même intense en tant que tel, et la frustration ne sont pas des moyens de défense. La colère prise isolément ne permet pas de réduire le meurtre à l'homicide involontaire.

Je vous répète que la colère, même intense, n'est pas un moyen de défense. Toutefois, la colère est un élément de preuve que vous pouvez... que vous… qui vous permet d’évaluer l’état d’esprit de l’accusé au moment où il décharge l’arme à feu et d’évaluer quelle est son intention. [14] [ 24 ] Elle a ajouté que ce qui s’était passé dans les heures précédentes pouvait être pertinent dans l’évaluation de la preuve relative à l’intention, mais que les jurés devaient « être convaincus de son intention au moment des évènements » [15] . [ 25 ] Voilà qui est conforme au droit : R. c.

Bouchard , 2014 CSC 64 , [2014] 3 R.C.S. 283, paragr. 2 ; Palma c. R. , 2019 QCCA 762 , paragr. 35 à 41 . L’appelant en convient, mais reproche à la juge de ne pas avoir rappelé au jury que la colère qu’il ressentait a aussi pu affecter le caractère prémédité et de propos délibéré du meurtre. [ 26 ] Il est vrai que lorsqu’elle a abordé les notions de préméditation et de propos délibéré, la juge n’a pas employé le mot « colère ».

Elle a toutefois bien expliqué qu’un meurtre commis « sous l’emprise d’une pulsion soudaine et irréfléchie » ne constituait pas un meurtre au premier degré et a invité le jury à tenir compte de l’ensemble de la preuve, notamment de l’état d’esprit de l’appelant et des « effets qu’aurait eu, par exemple, le conflit entre lui et la victime ». Il convient de reproduire au long les directives : Alors, tous les meurtres ne sont pas nécessairement de premier degré.

Afin d'établir que le meurtre commis par l'accusé en est un de premier degré, la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé a non seulement commis le meurtre de monsieur Bouzid, mais que ce meurtre était à la fois prémédité et qu'il a été commis de propos délibéré. Il ne suffit pas que la poursuite prouve que le meurtre était soit délibéré ou qu'il a été commis de propos délibéré. Afin d'établir que le meurtre de monsieur Bouzid en était un du premier degré, la poursuite doit prouver chacun de ces deux (2) éléments.

C'est le meurtre lui-même qui doit avoir fait l'objet de préméditation et qui doit avoir été commis de propos délibéré et non... ou de façon délibérée, et non d'un quelconque autre événement ou déclaration faite par l'accusé. Alors, c'est le meurtre qui doit être prémédité et commis de façon délibérée. Par préméditation, on entend que l'acte a été planifié. On utilise le mot... le terme "planifié" couramment, dans la vie de tous les jours. C'est la même… sa signification est la même ici, c'est-à-dire un projet soigneusement réfléchi et dont les conséquences ont été considérées et comprises.

La préméditation n’a pas besoin d'être un plan complexe, ni même raisonnable. Il pourrait s'agir d'un plan tout simple et facile à accomplir. Le facteur important ici est le temps mis à développer ce plan et non le temps écoulé entre la préméditation et l'accomplissement de l'acte prémédité. On peut préméditer un acte et l'accomplir immédiatement, mais on peut aussi bien préméditer un acte et puis attendre, et attendre longtemps, avant d'accomplir l'acte prémédité.

Vous comprenez la distinction, on peut préméditer, dire je vais le faire et on passe à l'acte ou y penser le lundi, commencer à planifier et le faire la semaine d'après, alors... Un meurtre prémédité en est un qui résulte de l'accomplissement d'un acte planifié d’avance. Un meurtre commis sous l'emprise d'une pulsion soudaine et irréfléchie ne constitue pas un meurtre au premier degré, même si la personne a agi avec l'intention de tuer sa victime. L'expression "de façon délibérée" n'est pas couramment utilisée dans la vie de tous les jours.

Cette expression signifie que l'acte était réfléchi et non impulsif, soupesé et non improvisé ou précipité. De façon délibérée signifie que l'acte a été mûrement... a été mûri. Un acte accompli de façon délibérée en est un pour lequel on a pris le temps d'examiner les pour et les contre. Cette réflexion doit avoir

eu lieu avant que l'accomplissement de l'acte ne commence. Ici, c'est soit d'avoir tiré une arme à feu à bout portant sur la victime. Un meurtre commis sous l'emprise d'une pulsion soudaine et irréfléchie ne constitue pas un meurtre au premier degré, même si la personne a agi avec l'intention de tuer la victime. Il vous appartiendra de déterminer si le meurtre de monsieur Bouzid a été commis de façon préméditée et de... de façon préméditée et de façon délibérée ou non. Afin de décider de cette question, vous devez considérer, encore ici, la preuve dans son ensemble.

Entre autres choses, tenez compte de ce que l'accusé a fait ou n'a pas fait, la façon dont l'accusé a fait ou n'a pas fait ses choses, ce que l'accusé a dit ou n'a pas dit, la situation dans laquelle se trouvait l'accusé, l'état d'esprit de l'accusé et les effets qu’aurait eu, par exemple, le conflit entre lui et la victime, si vous avez conclu qu’effectivement il y avait eu un conflit. [16] [ 27 ] Plus loin, la juge est revenue sur l’importance de considérer toute la preuve : Ce ne sont que quelques pistes pour vous guider lors de vos délibérations.

Je vous répète que vous devez regarder l'ensemble de la preuve, ce qui s'est passé avant, pendant les événements. Vous devez vous demander si c'était un geste impulsif et soudain ou si sa décision était mûrement réfléchie. Je vous répète, vous devez regarder l'ensemble de la preuve et la déclaration de l'accusé, mais en considérant toute la preuve qui a été présentée devant vous. [17] [ 28 ] Ces directives, à mon sens, étaient appropriées. Je rappelle que c’est l’effet global des directives qui compte et que celles-ci n’ont pas à être « parfaites » : R. c.

Daley , 2007 CSC 53 , [2007] 3 R.C.S. 523, paragr. 30-32 ; Durand c. R. , 2019 QCCA 1416 , paragr. 102-103 . En l’espèce, le message général qui a vraisemblablement été transmis au jury est qu’il devait considérer l’ensemble de la preuve, incluant l’état d’esprit de l’appelant, pour décider du caractère prémédité et de propos délibéré du meurtre. La juge a employé les mots « sous l’emprise d’une pulsion soudaine et irréfléchie » et a rappelé le conflit qui serait survenu entre l’appelant et la victime.

Le choix des mots lui revenait et elle n’avait pas à répéter le mot « colère » pour instruire le jury correctement. [ 29 ] Ce moyen d’appel ne peut donc être retenu. B. Les directives supplémentaires en réponse à la question du jury [ 30 ] En cours de délibérations, le jury a demandé s’il pouvait « avoir la définition de “prémédité” et “façon délibérée” (articles de loi) ». Pour satisfaire cette demande, la juge a donné la définition du meurtre au premier degré qui se trouve à l’article 231 C.cr. et a relu ses directives sur la préméditation et le propos délibéré.

D’emblée, elle a rappelé au jury que « ça [devait] être l’un et l’autre ». [ 31 ] Pour éclairer davantage le jury sur l’élément de préméditation, la juge a donné deux exemples : Quelqu'un sort dans un bar, commence à se chicaner à l'intérieur du bar avec quelqu'un, la chicane continue à l'extérieur du bar et il y a une grosse bataille qui commence. Puis, là, – mais à l'intérieur, c'est une chicane, mais à l'extérieur du bar, paf!, il y a une bataille. Puis la personne, elle frappe, elle frappe, elle frappe, elle frappe l'autre, jusqu'à temps qu'il meure, il veut le tuer.

Il le frappe de coups de poing puis il arrête pas. Il a pas planifié de tuer dans le bar, ils se sont chicanés, ils sont sortis puis dehors, ça l'a explosé. Alors, il faut que ça soit, quand, – si c'est soudain et irréfléchi, il est pas dans le bar en train de se dire : je vais sortir et je vais aller tuer Y. La chicane prend et, là, il y a une bataille et il le frappe à mains nues, mais le tue parce qu'il veut le tuer, mais il y en a pas de planification, c'est soudain, c'est irréfléchi . Même s'ils ont eu une petite chicane dans le bar, ils sont à l'extérieur et ça l'a explosé.

Alors, un meurtre prémédité, (inaudible) qui résulte de l'accomplissement d'un acte planifié d'avance, un meurtre commis sous l'emprise d'une pulsion soudaine irréfléchie, ne constitue pas un meurtre au premier degré, même si la personne a agi avec l’intention de tuer sa victime. C’est bon. Je vais vous donner un autre cas, là, qui est pas sympathique, là, mais il est pas sympathique. Bon, Roger arrive chez eux et surprend Georgette dans le lit avec son amant. Il tue l’amant, mais il y avait aucune planification de tuer l’amant, sauf que quand il rentre, il surprend l’homme avec sa femme, il la tue.

Alors, vous comprenez? Il rentre, il les surprend, il a l’intention de le tuer parce qu’il le surprend avec sa femme et le poignarde à mort. Mais c’était soudain, c’était irréfléchi. Parce qu’il est arrivé dans l’appartement puis qu’il les a surpris. Vous comprenez? Il y a une différence entre ça, que s’il le savait, par exemple, je vous donne un exemple qu’il savait que sa femme serait à l’intérieur avec l’amant et qu’il se dit : « Ça y est, je vais rentrer, je vais aller tuer l’amant ». Alors, il planifie qu’il va aller le tuer. C’est la distinction à faire dans ce cas-ci.

Maintenant, j’essaie de vous trouver des cas plus classiques pour que ça soit clair dans votre esprit, mais vous devez toujours garder à l’esprit que dans ce dossier-ci, c’est différent, parce que chaque dossier est différent et vous devez regarder l’ensemble de la preuve pour en arriver à la conclusion ou non, si vous avez un doute sur la préméditation et le propos délibéré, est-ce que ça a été commis d’une pulsion soudaine, irréfléchie, est-ce qu’il y avait une planification, vous devez regarder tout l’ensemble de la preuve dans ce dossier-ci.

J’essaie juste de vous montrer des exemples de ce qui peut être soudain et irréfléchi, a contrario avec une planification . [18] [Caractères gras ajoutés] [ 32 ] C’est là où, selon l’appelant, la juge a confondu les notions de préméditation et de propos délibéré. J’estime qu’il a raison.

[33] En opposant la planification au caractère soudain et irréfléchi, la juge a laissé entendre qu’un meurtre planifié ne pouvait êtrecommis de façon soudaine et irréfléchie, autrement dit, que la préméditation et le propos délibéré allaient de pair, qu’un meurtreprémédité était forcément un meurtre commis de propos délibéré. Or, comme l’explique le juge Proulx dans R. c.

Gentry, (C.A.), la préméditation et le propos délibéré sont deux éléments distincts et l’un peut exister sans l’autre : On ne saurait trop insister sur la distinction fondamentale entre la « préméditation » et le « propos délibéré » qui doivent coexisterpour qu’une personne puisse être déclarée coupable de meurtre au premier degré. Alors que la préméditation s’entend d’un projet bienarrêté dont la nature et les conséquences ont été examinées et soupesées, le propos délibéré suppose que le meurtrier ait pris le tempsde réfléchir sur la portée du geste qu’il se proposait d’accomplir […].

Ces deux éléments peuvent être séquentiels, auquel cas il s'agit d'un meurtre au premier degré.

Toutefois, l'un peut exister sans l'autre : il peut donc y avoir un meurtre prémédité, sans qu'il soit commis de propos délibéré ou encore un meurtre non prémédité, mais accomplide propos délibéré. [Caractères gras dans l’original] [34] Les directives supplémentaires de la juge, en particulier les exemples qu’elle a donnés de « ce qui peut être soudain et irréfléchi,a contrario avec une planification », ont pu amener le jury à adopter le raisonnement suivant : parce qu’il transportait une arme chargéeet qu’il était prêt à tirer sur n’importe quel homme, l’appelant n’a pas pu agir de façon soudaine et irréfléchie.

Ce raisonnement esterroné. L’appelant a pu planifier tuer un homme, n’importe lequel, en raison de la colère qui l’habitait[19], mais ne pas avoir tuéM. Bouzid de propos délibéré. Comme on vient de le voir, un meurtre prémédité peut ne pas être commis de propos délibéré. [35] Contrairement aux directives dans R. c. Mcintyre, (C.A.), paragr. 14, les directives supplémentaires de lajuge n’ont pas permis aux jurés de comprendre que, pour déclarer l’appelant coupable de meurtre au premier degré, le meurtre deM.

Bouzid devait avoir été « préparé, prémédité et, en plus, commis de façon réfléchie et non sous l'impulsion du moment ». La juge n’apas non plus clairement précisé au jury que la préméditation et le propos délibéré constituaient des concepts distincts : R. c. Aalders, (CSC), [1993] 2 R.C.S. 482, p. 502-504. [36] Cette nuance avait son importance ici, car, à la différence des faits de l’arrêt Aalders, ces deux éléments n’étaient pasparticulièrement reliés. L’un pouvait exister sans l’autre. De plus, l’appelant a déclaré avoir « vu noir totalement » et « passé out benraide » pour reprendre ses mots.

L’absence de propos délibéré au moment où il a déchargé son arme sur la victime trouvait donc appuidans la preuve. Là encore, la situation de l’espèce se distingue de celle de l’arrêt MacNeil c. R., 2013 QCCA 562, où l’accusé n’avait faitaucune déclaration et où les éléments de préméditation et de propos délibérés étaient amplement démontrés : paragr. 29. Il est, du reste,bien établi que les directives doivent être adaptées aux faits de l’espèce et que chaque affaire comporte ses propres exigences : R. c.Rodgerson, 2015 CSC 38, [2015] 2 R.C.S. 760, paragr. 51-52; R. c.

Bissonnette, 2018 QCCA 2165, paragr. 28, demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême rejetée, 23 mai 2019, no 38522; Palma c. R., 2019 QCCA 762, paragr. 45. [37] La jurisprudence reconnaît également que les réponses aux questions posées par le jury revêtent une importance capitale et queleur effet dépasse de loin celui des directives principales : R. c. Griffin, 2009 CSC 28, [2009] 2 R.C.S. 42, paragr. 45; R. c. Naglik, (CSC), [1993] 3 R.C.S. 122, p. 139; Levers c. R., 2017 QCCA 1266, paragr. 58.

Il en est ainsi parce que « [l]a question portegénéralement sur un point important du raisonnement du jury, ce qui rend encore plus dommageable toute erreur que le juge peut faire eny répondant » : R. c. Pétel, (CSC), [1994] 1 R.C.S. 3, p. 15. [38] En l’espèce, la question posée par le jury indiquait clairement que les jurés avaient besoin d’aide pour comprendre etdifférencier les notions de préméditation et de propos délibéré.

Les exemples donnés par la juge ont vraisemblablement joué un rôleimportant dans leurs délibérations, plus encore que la relecture des directives principales qui n’avaient peut-être pas été bien comprises. [39] Ces exemples ont pu amener le jury à croire à tort que s’il concluait à la préméditation (par opposition à une pulsion soudaine etirréfléchie), il devait nécessairement conclure au propos délibéré. [40] L’intimée, de façon subsidiaire, invoque la disposition réparatrice prévue au sous-alinéa 686(1)b)(iii) C.cr.

Elle avance que lapreuve du meurtre au premier degré était « accablante », notamment parce que « dès la veille du meurtre, l’appelant avait l’intention detuer une ou plusieurs personnes indéterminées ». C’est faire dire beaucoup à la déclaration de l’appelant. Ce dernier, je le rappelle, adéclaré qu’il ne savait pas ce qui serait arrivé si l’employée du Tim Hortons ou la chauffeuse d’autobus avait été un homme. Il aacquiescé à la suggestion du policier qu’ils seraient morts, probablement, avant de répéter qu’il ne savait pas ce qui se serait passé, mis àpart le fait que « ça aurait été très violent »[20].

À mon sens, il ne s’agit pas d’un cas où la preuve est si accablante qu’il aurait étéimpossible pour le jury de rendre un autre verdict : R. c. Mayuran, 2012 CSC 31, [2012] 2 R.C.S. 162, paragr. 45; R. c. Van, 2009 CSC22, [2009] 1 R.C.S. 716, paragr. 34. [41] Par ailleurs, selon la thèse de l’intimée, l’appelant avait planifié tuer un ou plusieurs hommes, d’où l’élément de préméditation.Dans les circonstances, je ne peux me convaincre que l’erreur commise par la juge dans ses directives supplémentaires n’a pu avoiraucune incidence sur le verdict.

Le risque que le jury ait confondu les notions de préméditation et de propos délibéré m’apparaît bienprésent. IV. Conclusion [42] Je propose donc d’accueillir l’appel, d’annuler la condamnation et d’ordonner un nouveau procès. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.