2012 QCCQ 8687, 2012 QCCQ 8687

Protection de la jeunesse — 121044 2012 QCCQ 8687 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE : [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001185-101 JUGEMENT RENDU LE : 31 janvier 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 20 février 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], Ville A, […], district A. Mère-intimée B, domicilié au […], Ville A, […], district A.

Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 19 janvier 2011 par le juge Daniel Perreault. Cette décision prévoyait entre autres le maintien de l'enfant dans son milieu familial avec différents services. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que les parents ont reçu plusieurs services au cours de la dernière année. En voici une énumération tirée du rapport produit sous D-1: « Finalement, depuis le mois de janvier, les parents ont eu une session de l’Autobus familial en couple, une session du PAF en couple et une session du PAF d’octobre à décembre seulement pour madame A. Madame A assistait également à des groupes de stimulation à la Maison de la famille pour les enfants 0-5 ans.

Ils ont bénéficié de famille soutien de février à avril et de juin à septembre à raison de deux jours par semaine . » [ 4 ] Les parents se sont bien impliqués dans ces services. Ils ont appliqué beaucoup de trucs et conseils. [ 5 ] Il reste cependant à parfaire leur apprentissage et à s'assurer qu'ils appliqueront de façon constante les acquis faits au cours des derniers mois.

[ 6 ] La présence de la protection de la jeunesse fut plutôt discrète en raison de la réticence des parents à leur endroit. Dans les prochains mois, la Directrice de la protection de la jeunesse devra continuer à supporter les parents et s'assurer que ces deniers ne retomberont pas dans la négligence et la responsabilisation des enfants par rapport à la situation familiale. [ 7 ] X présente plusieurs problèmes de santé qui demandent beaucoup d'attention et occasionnent des absences à la garderie. De plus, elle a besoin de services spécialisés, dont une évaluation en orthophonie.

Elle présente un problème sur le plan du langage. Elle a également besoin d'un encadrement assez serré en raison du besoin d'établir des limites claires malgré son jeune âge.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 10 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 19 janvier 2011 par le juge Daniel Perreault; [ 11 ] ORDONNE le maintien de l’enfant dans son milieu familial; [ 12 ] ORDONNE que l’enfant fréquente la garderie à raison de cinq (5) jours par semaine; [ 13 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les services en orthophonie si ceux-ci sont jugés nécessaires par les intervenants du Centre de Santé et des Services sociaux; [ 14 ] RECOMMANDE aux parents de maintenir leur implication au niveau du Programme d’Aide Personnelle Familiale et Communautaire (PAPFC); [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de neuf (9) mois; [ 16 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Jean-François Lavallée, procureur de la D.P.J. Me Robert Isabelle, procureur de l’enfant Me Geneviève Marchand, procureure des parents Date d’audience : 31 janvier 2012