2016 QCCA 1869, 2016 QCCA 1869

Girgis c. R. 2016 QCCA 1869 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005836-158 (500-01-008646-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCAT HANY GIRGIS Me RAMY EL-TURABY (Lamontagne, Oshriyeh, Deschênes, El-Turaby) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE PELLETIER (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 33 Début de l’audition. 9 h 33 Commentaires de Me El-Turaby. 9 h 36 Commentaires de Me Pelletier 9 h 37 Commentaires de Me El-Turaby. 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’avis en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelles est continué au 12 décembre 2016 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. [ 2 ] LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de déposer à cette date une requête détaillée justifiant une prolongation du délai, avec pièces à l’appui le cas échéant. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.