2011 QCCA 1946, 2011 QCCA 1946

Savard c.

R. 2011 QCCA 1946 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002687-114 (240-01-007111-107) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 24 octobre 2011 L’HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) REQUÉRANT AVOCATS MICHEL SAVARD Me CYNTHIA GAUDREAULT (AG0FR6) Me SIMON GOULET (AG0F13) (Gaucher, Lévesque) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN ÉMOND (AE6034) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler d'une déclaration de culpabilité comportant des questions de fait (art. 675 (1) a) (ii) C.cr .) 9 h 30 Discussion; 9 h 31 Observations de Me Gaudreault; Observations du juge; 9 h 40 Observations de Me Émond; Observations du juge; 9 h 47 Réplique de Me Gaudreault;

9 h 49 Suspension; 10 h 02 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Le juge a donné préséance à la preuve d'identification de l'accusé. Aussi, il y a tout lieu de croire que c'est l'accusé qu'on voit sur la vidéo au volant d'une Ford Mustang. [ 2 ] Le juge a, de plus, apprécié l'ensemble de la preuve, y compris le fait qu'on ne voit pas sur la vidéo la Toyota Sienna conduite par le témoin Philippe Bhérer Dufour. [ 3 ] Bref, le requérant ne m'a pas convaincu que le juge de première instance a commis une erreur manifeste et dominante dans son appréciation des faits.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REJETTE la requête du requérant pour permission d'appeler de sa déclaration de culpabilité. JEAN BOUCHARD, J.C.A.