2021 QCCQ 4085, 2021 QCCQ 4085

Berlinguet c. 9353-3594 Québec inc. 2021 QCCQ 4085 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-701857-185 DATE : 18 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC-OLIVIER BERLINGUET

Partie demanderesse c. 9353-3594 QUÉBEC INC. -et- KARINE LESTAGE -et- SYLVESTER PIERRE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Marc-Olivier Berlinguet (Berlinguet) réclame 14 111 $ à 9353-3594 Québec inc. (Bar La P’tite Grenouille), sa propriétaire Karine Lestage (Lestage) et le portier Sylvester Pierre (Pierre) qui l’a frappé à la tête. [ 2 ] Les défendeurs nient leur responsabilité, Pierre admet avoir frappé Berlinguet, mais en légitime défense. QUESTION EN LITIGE [ 3 ] Pierre a-t-il agi raisonnablement dans sa gestion des événements?

CONTEXTE [ 4 ] Le Tribunal a entendu deux versions des événements, celle du demandeur et de ses témoins et celle des défendeurs appuyée d’une vidéo. Demandeur [ 5 ] Le 19 mai 2019, Berlinguet et des amis fêtent l’anniversaire d’un des leurs au bar La P’tite Grenouille. Berlinguet se souvient avoir beaucoup bu puis d’être sorti dehors, mais après il ne se souvient plus des événements. Deux de ses amis aussi présents sont venus raconter ce qui s’est passé. [ 6 ] William Caron-Bélanger est un de ses amis. Ce soir-là, il est le conducteur désigné, il n’a pas bu.

Il raconte qu’en fin de soirée vers 1h25 du matin, le groupe d’amis sont dans la rue adjacente au bar, deux membres du groupe, Berlinguet et un dénommé Charles- Antoine, décident d’uriner sur la haie du bar. [ 7 ] À ce moment, Pierre arrive et sans avertissement verbal préalable pousse les deux jeunes hommes. Berlinguet le repousse, Pierre donne un coup de poing à Berlinguet. Berlinguet riposte donne un coup de poing et s’éloigne. Pierre lui donne un deuxième coup de poing qui fait tomber Berlinguet au sol.

Caron-Bélanger déplace Berlinguet pendant que son ami Cyril Dauderis-Beauvais fait le 911. [ 8 ] Cyril Dauderis-Beauvais a aussi témoigné. Il est arrivé au bar vers minuit et a pris deux consommations. Il est sorti dehors avec les autres vers 1h25. Initialement, il dit avoir vu Pierre à la porte et marcher jusqu’à l’endroit où se trouvaient Berlinguet et Charles- Antoine.

Puis, il a vu Pierre pousser Berlinguet, puis a vu Pierre donner un coup de poing, Berlinguet riposte avec un coup de poing et Pierre en assène un dernier faisant tomber dans les pommes Berlinguet. [ 9 ] Dans la deuxième version, il précise qu’il a vu aussi Pierre pousser Charles-Antoine et Berlinguet pousser Pierre. Il n’a pas entendu Pierre avertir verbalement les deux qui urinaient avant de les pousser. [ 10 ] Au moment des faits, voici la version recueillie par l’agent Couture auprès du groupe d’amis.

« CONTEXTE : Appel reçu le 2018-05-19 à 1h28 pour une bagarre en cours dans le stationnement du bar La Petite Grenouille. Un

homme serait blessé au visage et possiblement au sol.

SOMMAIRE DES FAITS : Vers 1h25, une altercation entre un portier du bar et un groupe de jeunes eut lieu. Le groupe d’environ 8 jeunes clients était à l’extérieur du bar et un d’entre eux urinait sur le terrain de la propriété. Constatant le geste, le portier s’est précipité rapidement vers lui pour pousser ou frapper le jeune contrevenant. La VIC s’est portée au secours de son ami en repoussant le portier. L’employé l’aurait frappé au visage à coups de poing à une première reprise. La VIC a répliquée et le portier lui a donné un autre coup de poing au visage qui a cette fois assomé la VIC.

Le jeune est tombé au sol et aurait été inconscient durant environ 1 minute. Sa tête aurait frappée durement la chaussé solide. Les amis du jeune l’ont amené à l’équart l’autre coté de la rue (coté ouest du bar) et les policiers sont arrivés. MESURES PRISES : (1h33) VAP 118 arrive sur les lieux. La VIC est assise au sol avec quelques amis autour de lui. – Blessure saignante au visage très visible. La VIC est consciente et est en mesure de nous parler. - 1215 / 1069 : Prise de version du groupe d’ami et de la VIC. Ils expliquent le

sommaire des faits. La version de la VIC diffère quelque peu de celle d’un de ses amis qui est à jeun. VIC est confuse dans ses propos. […] - Plusieurs personnes reliées au groupe d’amis sont insistantes et non-coopérative avec les policiers. » (sic) Défendeurs [ 11 ] Lestage est propriétaire du bar. Elle retient les services de la firme Zone Sécurités, une entreprise externe pour laquelle Pierre travaille.

Elle n’a jamais eu de problème avec Pierre, qu’elle qualifie de personne calme. [ 12 ] Elle a informé l’équipe de sécurité d’être vigilant et d’empêcher les attroupements sur la rue adjacente au bar et de plutôt les diriger vers le devant du bar.

Cette rue se trouve dans un quartier résidentiel et Lestage a reçu des plaintes de ses voisins. [ 13 ] Elle a mis une très grosse pancarte, juste à côté de l’endroit où Berlinguet et son ami urinaient, et où le reste de la bande se trouvait, demandant le silence et le respect des voisins. [ 14 ] Sylvester Pierre indique qu’alors qu’il est à la porte, il voit un attroupement dans la rue adjacente proche de l’affiche, là où madame Lestage leur a spécifiquement demandé de s’assurer d’éviter ces situations. Il s’est donc dirigé vers l’endroit et voit que deux membres du groupe urinent dans la haie.

Il leur dit vous n’avez pas le droit d’uriner à cet endroit et d’aller devant le bar, ne rester pas là. [ 15 ] Il répète, pas le droit de pisser là et pose la main dans le dos de celui qui est le plus proche et là, il reçoit un coup de poing. Quand il reçoit le coup de poing, il repousse son adversaire et le reste du groupe l’encercle, il se défend et frappe, il ne sait pas qui il a frappé, il reçoit lui-même plusieurs coups de poing et de pied. [ 16 ] Sur la vidéo déposée en défense on voit Pierre se diriger vers la haie, tranquillement, il appert calme.

La caméra n’a pas capté ce qui s’est passé proche de la haie, mais environ 26 secondes après avoir perdu de vue Pierre, il réapparaît à la caméra poursuivi par au moins cinq personnes, frappé à maintes reprises, lorsqu’il réussit à s’échapper du groupe, il boîte et rentre lentement au bar laissant ses confrères gérer la suite. ANALYSE ET MOTIFS [ 17 ] Le Tribunal doit déterminer si Pierre a commis une faute. Il s’agit d’une question de responsabilité extracontractuelle régie par l’

article 1457 du Code civil du Québec : 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. [ 18 ] Pour réussir dans son action, Berlinguet doit démontrer que Pierre n’a pas agi de façon raisonnable dans l’exercice de sa fonction, qu’il a utilisé une force excessive. Cette preuve doit être faite par prépondérance [1] . [ 19 ] L’auteur Jean-Claude Royer [2] explique l’exercice de qualification de la prépondérance : 174 .

Appréciation de la prépondérance – Pour remplir son obligation de convaincre, un plaideur doit faire une preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante. Le degré de preuve requis ne réfère pas à son caractère quantitatif, mais bien qualitatif. La preuve produite n’est pas évaluée en fonction du nombre de témoins présentés par chacune des parties, mais en fonction de leur capacité de convaincre.

Ainsi, le plaideur doit démontre que le fait litigieux est non seulement possible, mais probable. [ 20 ] Berlinguet n’a pas rempli son fardeau. En demande deux versions, à toutes fins identiques, ce qui est en soi troublant, sont racontées par les amis de Berlinguet :

- Berlinguet et Charles Antoine urinent. - Pierre sans crier gare arrive (Dauderis Beauvais précise que Pierre arrive en marchant) et pousse Berlinguet et Charles-Antoine. - Berlinguet pousse Pierre. - Pierre lui donne un coup de poing. - Berlinguet donne un coup de poing à Pierre. - Pierre donne un deuxième coup de poing et Berlinguet est dans les pommes. [ 21 ] Le soir même dans la version donnée au policier, les amis de Berlinguet on dit : que seul Charles-Antoine urinait cette déduction est faite du fait qu’il est écrit qu’un d’entre eux urinait et que la VIC (victime, ici Berlinguet) s’est portée au secours de son ami et l’a repoussée.

Voici une première contradiction. [ 22 ] Ensuite, ils ont dit que Pierre « s’est précipité rapidement », alors qu’après avoir visionné la vidéo, le témoignage est devenu « il marchait », une deuxième contradiction. [ 23 ] La version donnée par Pierre est plus vraisemblable et correspond beaucoup plus à ce qui est observé sur la vidéo. Dans l’arrêt Olmazu c.

Azzouz [3] , la juge Marengo fait une revue des auteurs français et leur définition du concept de légitime défense : « […] 45] Relativement à cette défense, dans Traité théorique et pratique de la "La doctrine et la jurisprudence civiles admettent une conception très large de la légitime défense: tout acte accompli, contre celui qui cherche à causer un dommage, pour éviter ce dommage, est susceptible de constituer une mesure de légitime défense.

Il n’est pas nécessaire que la personne physique soit menacée, une menace aux biens suffit pour légitimer la défense, à condition, bien entendu, que cette défense n’excède pas l’attaque." 46] Savatier (Ibid n. 489, pp. 525-526) souligne: "L’auteur de l’agression ne doit supporter les conséquences dommageables de la défense dirigée contre celle-ci que si elles en sont la suite nécessaire, c’est-à-dire, si elles ont été indispensables pour repousser l’agression.

Si à l’occasion de cette dernière l’agent cause à l’auteur de l’agression un préjudice non commandé par la nécessité de sa défense, il commet, lui aussi, une faute engageant sa responsabilité. Et les conséquences civiles des dommages résultant de la combinaison des fautes respectives doivent alors être partagées. Toutefois, le caractère nécessaire de l’acte de défense doit s’apprécier subjectivement, d’après la psychologie de son auteur.

Il suffit, pour que les conséquences en doivent être exclusivement supportées par l’agresseur, que l’auteur de l’acte de défense, pris tel qu’il était et se trouvait, ait pu normalement croire l’acte de défense nécessaire." [47] Dans Traité de la responsabilité civile, 6 e édition, 1965, tome 1, n. 489, p. 552, Mazeaud et Tunc écrivent: "L'émotion que cause l'attaque peut même excuser une défense trop vive." […] » [ 24 ] La vidéo montre qu’avant l’altercation où Berlinguet se trouve assommé, Pierre est calme et après il est en train de se défendre à une attaque menée en groupe à son encontre. [ 25 ] De toutes ces observations, le Tribunal n’a pas de motif pour favoriser la version du demandeur à l’encontre de celle du défendeur qui soutient avoir agi en légitime défense. [ 26 ] N’ayant pas rempli son fardeau de preuve d’établir la faute, soit l’usage excessif de la force dans les circonstances, la demande est rejetée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande, avec frais. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : 7 mai 2021