2013 QCCQ 11461, 2013 QCCQ 11461

Protection de la jeunesse — 133695 2013 QCCQ 11461 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000359-112 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le 1999 […] Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérant Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-06-05 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision de la décision rendue le

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision de la décision rendue le 12 mars 2013, relativement à A . [ 2 ] À l'audience, l'adolescent était présent et dûment représenté.

La mère était présente et non représentée et le père était absent et non représenté. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions amendées recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D-1 Le rapport d'évolution préparé par [intervenant 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est un adolescent âgé de treize (13) ans et vit actuellement avec sa mère et sa sœur Y, quatorze (14) ans. [ 6 ] La mère a eu trois (3) enfants d'une union précédente, Z dix-neuf (19) ans et les jumeaux A dix-sept (17) ans. [ 7 ] Le père est revenu dans la région en septembre 2012 après avoir passé les huit (8) dernières années à […] et les environs, période pendant laquelle il a été absent de la vie de son fils. [ 8 ] La mère fréquente un nouveau conjoint depuis l'été 2012 avec lequel elle a emménagé depuis le 29 avril 2013. [ 9 ] X est un adolescent pour qui des mesures de protection sont appliquées depuis le mois de juin 2011. [ 10 ] Au niveau de sa santé, il a un diagnostic de trouble de déficit d'attention avec hyperactivité (TDAH) et un trouble de l'opposition pour lesquels il prend une médication. [ 11 ] Il est suivi par le pédopsychiatre Serge Côté et est en attente d'être réévalué. [ 12 ] En date du 21 mai 2013, X a été évalué par madame [intervenante 2] du Centre A afin d'estimer sa problématique liée à sa consommation de marijuana. [ 13 ] En ce qui a trait à son comportement en famille d'accueil, il est indiqué qu'il est constamment arrogant, têtu, qu'il n'écoute pas et qu'il est peu réceptif aux différentes interventions amenant souvent à des situations stressantes. [ 14 ] Le 22 avril à 17 h 50, la famille d'accueil, dépassée par le comportement de X, demande l'intervention des intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 15 ] La famille d'accueil indique que X a atteint leur limite et demande son déplacement. [ 16 ] Considérant que les contacts entre X et sa famille ont été plus positifs depuis le mois de mars 2013, il est réintégré dans son milieu familial. [ 17 ] Il est en mesure de faire une l'analyse de sa relation avec sa famille d'accueil et reconnaît qu'ils ont été d'un grand support pour lui au cours des derniers mois.

L'encadrement qu'ils lui ont offert l'a aidé, entre autre, à se préparer pour aller à l'école, aider dans les tâches ménagères, faire sa chambre et surtout intégrer les règles et consignes adoptées par les adultes. [ 18 ] Il indique que les contacts avec sa famille lui ont permis de réaliser à quel point cette dernière lui manque et qu'il a fait sa part pour que la relation s'améliore. [ 19 ] Il se dit satisfait et soulève que la relation avec sa sœur est davantage positive.

Ils sont plus à l'écoute de ce que chacun a vécu dans son milieu respectif et souhaite que cela se maintienne. [ 20 ] Il est maintenant en mesure de faire une certaine rétrospection en indiquant reconnaître que c'est lui qui provoquait les discordes dans la famille et se sent coupable d'avoir causé du tort à sa sœur. [ 21 ] Il a continué sa scolarisation à l’école A dans le groupe A et son suivi scolaire se fait avec une feuille de route. [ 22 ] Il a également été évalué en toxicomanie et est motivé afin de s'investir dans un suivi si le professionnel le considère nécessaire.

Sa relation avec sa mère s'est grandement améliorée. [ 23 ] Quant au père, ce dernier indique être revenu dans la région de […] en septembre 2012.

Il aimerait regagner la confiance de ses enfants mais, dans les faits, il demeure passif et fait souvent des promesses qu'il ne maintient pas. [ 24 ] Il semble également qu'il soit fermé aux discussions relativement aux obligations qui lui reviennent. [ 25 ] Quant à la mère, elle collabore au suivi et met en pratique les conseils qui lui sont transmis par les intervenants. [ 26 ] Elle est consciente que la situation avec X demeure fragile mais souligne que ses enfants ont fait des progrès dans tous les aspects de leur vie et que les relations avec X et sa sœur sont maintenant positives puisque les divergences qui amenaient la chicane sont presque inexistantes.

Les jeunes sont également plus proches l'un de l'autre et partagent leurs expériences vécues dans leur milieu d'hébergement respectif. [ 27 ] Il appert du rapport déposé que chacune des parties a évolué à sa manière au cours des derniers mois. La mère entend poursuivre son appropriation de ses habiletés parentales visant à modifier ses pratiques éducatives avec X et ainsi améliorer son comportement.

[ 28 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de l'adolescent d'accueillir la présente requête. [ 29 ] Considérant que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions amendées recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision amendée; RÉVISE la décision rendue de 12 mars 2013; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; CONFIE l'adolescent à sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant une période de six (6) mois; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation en pédopsychiatrie; ORDONNE à l'adolescent qu'il participe au suivi jugé nécessaire par le professionnel consulté; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de l'adolescent de se transmettre des informations afin de connaître l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Caroline Martin, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'adolescent La mère était présente Le père était absent Date d’audience : 2013-06-05