Investissements Henry Avrith inc. c. Investissement Olymbec inc. 2014 QCCA 395 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022814-123 (500-17-035939-076) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 26 FÉVRIER 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANTE AVOCAT INVESTISSEMENTS HENRY AVRITH INC. Me Daniel St-Pierre ST-PIERRE MAILLETTE INTIMÉE AVOCATS INVESTISSEMENTS OLYMBEC INC. Me Benoît Larose Me Patrice Bussière ROUSSIN LAROSE LESSARD MIS EN CAUSE AVOCAT OFFICIER DU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SHERBROOKE

En appel d'un jugement rendu le 29 mai 2012 par l'honorable Danièle Mayrand de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Vente - passation de

titre Greffière d'audience: Linda Côté Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9h33 : Début de l'audience 9h33 : Plaidoirie de Me Daniel St-Pierre 10h05 : Suspension de l'audience 10h22 : Reprise de l'audience LA COUR rend un arrêt unanime prononcé par l'Honorable François Doyon, J.C.A. – voir page suivante. 10h23 : Fin de l'audience Linda Côté Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La juge de première instance a ordonné à l'appelante de passer

titre après avoir conclu que l'offre avait été acceptée dans le contexte où, par leur comportement, les parties avaient démontré que les délais n'étaient pas de rigueur. Ajoutons qu'elle a, à cet égard, retenu la version de monsieur Stern et rejeté celle de monsieur Avrith. [ 2 ] Cette conclusion est soutenue par la preuve et l'appelante ne fait pas voir d'erreur de droit ou de fait pouvant justifier l'intervention de la Cour. [ 3 ] Par ailleurs, les arguments de l'appelante ne tiennent pas compte de l'ensemble de la preuve. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.