2016 QCCA 37, 2016 QCCA 37

Poissant c. Foucault 2016 QCCA 37 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025707-159 (505-17-007905-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANTE AVOCATES IRÈNE POISSANT Me JULIA DE ROSE (absente) Me RUTH VEILLEUX (absente) (Lapointe Rosenstein Marchand Mélançon S.E.N.C.R.L.) INTIMÉE AVOCAT JOSIANNE FOUCAULT Me MATHIEU JACQUES (absent) MIS EN CAUSE AVOCAT

GENEVIÈVE CHARRON GILLES CHARRON MARIE-FRANCE MONTREUIL 9055-5350 QUÉBEC INC. En appel d'un jugement rendu le 8 octobre 2015 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Longueuil. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime : voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.