2018 QCCA 779, 2018 QCCA 779

Médina c. R. 2018 QCCA 779 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003338-170 (200-01-173569-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES DUFRESNE, J.C.A. (JD2067) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ERWIN GILBERTO MÉDINA Me JEAN-ROCH PARENT (AP6040)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL BÉLANGER (AY6858) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 3 février 2017 par l'honorable René de la Sablonnière de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 34 Me Bélanger s’adresse à la Cour; M. Medina s’adresse à la Cour vu l’absence de Me Parent; Discussions; 09 h 35 Suspension; 11 h 13 Reprise; 11 h 14 La Cour s’adresse à Me Parent; Observations de Me Parent; Discussions; 11 h 15 Observations de Me Bélanger; Observations de la Cour; Arrêt; 11 h 17 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 1 ] ORDONNE le dépôt de la version technologique du mémoire de la

partie appelante ce jour; [ 2 ] ORDONNE le dépôt du mémoire de la

partie appelante au plus tard le 14 mai 2018 ; [ 3 ] REPORTE le dossier au 4 juin 2018, en salle 4.33, à 9 h 30. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.