2010 QCCQ 16333, 2010 QCCQ 16333

Protection de la jeunesse — 106362 2010 QCCQ 16333 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001823-108 DATE : 13 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né [...]1993 et [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres de jeunesse A, exerçant sa profession […], à ville A, district A

Partie requérante et A, résidant […], à ville A, district A et B, résidant […] à ville B, district B, Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district C, province de Québec ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon réamendée, l’examen de la situation de l’adolescent X (X), né [...] 1993 et âgé de 17 ans. [ 2 ] Il allègue de graves troubles de comportement chez l’adolescent liés à la violence, l’impulsivité et la présence de mauvais traitements psychologiques de la part des parents puisqu’ils ne souhaitent pas assumer la responsabilité de leur fils. [ 3 ] Entre décembre 2008 et décembre 2009, le DPJ reçoit cinq signalements dans la situation de X, lesquels réfèrent toujours aux troubles de comportement de X. [ 4 ] Les signalements ne sont pas retenus puisque le père prend les moyens nécessaires ou des services sont mis en place dans le milieu. [ 5 ] Le 16 septembre 2010, le Tribunal, de façon intérimaire, déclare la sécurité et le développement de l’adolescent compromis, le confie en centre de réadaptation et autorise des contacts avec ses parents. [ 6 ] À l’audience, le père, sa compagne et l’adolescent sont présents, mais seul l’adolescent est représenté par avocate.

[ 7 ] La procureure du DPJ dépose, pour valoir preuve et avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Copie conforme du certificat de naissance; D-2 : Rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 2] en date du 7 septembre 2010; D-3 : Rapport social préparé par madame [intervenante 1] daté du 8 décembre 2010. [ 8 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par le DPJ, à savoir confier X en centre de réadaptation pour une durée de trois mois avec réintégration chez le père.

Situation de l’adolescent [ 9 ] Manifestement, X est un adolescent qui traîne un lourd passé d’abandon alors que ses parents, au moment de leur séparation, le confient avec sa sœur à la grand-mère paternelle et la tante paternelle.

Ils sont alors victimes d’abus physiques. [ 10 ] X a très peu de contacts avec ses parents durant les 7 ans et demi où il vit dans ce milieu. [ 11 ] Depuis l’âge de 6 ans, X reçoit de la médication en raison de ses troubles de comportement, de l’agitation, de l’agressivité, de l’impulsivité et trouble de l’attention. [ 12 ] Avant son intégration en centre de réadaptation, X refuse de prendre sa médication, ce qui lui cause de nombreuses difficultés (trouble de sommeil, comportements inexpliqués (parle seul)). [ 13 ] X ne va plus à l’école en raison de son absentéisme et ses comportements inadéquats. [ 14 ] Son séjour en centre de réadaptation révèle que X a peu d’habiletés sociales.

Il commence à prendre conscience de ses comportements violents et l’impact de ceux-ci dans son quotidien et auprès de son entourage.

Situation des parents [ 15 ] Depuis leur séparation en 2000, les parents sont peu impliqués dans la vie de X l’ayant confié à la grand-mère paternelle et la tante. [ 16 ] Pour la mère, son fils doit prendre sa vie en main et acquérir son autonomie rapidement. [ 17 ] Elle ne souhaite pas reprendre la responsabilité de X ayant peu de contacts avec son fils depuis de nombreuses années. [ 18 ] Quant au père, il craint les comportements violents de X ayant été témoin récemment de sa désorganisation. [ 19 ] Par ailleurs, le père a repris contact avec son fils et souhaite s’impliquer à nouveau dans la vie de son fils.

Mesures de protection [ 20 ] Cet adolescent fut abandonné à lui-même tant par ses parents que par le DPJ au cours des années, et ce, malgré de nombreux signalements qui témoignent de la détresse vécue par X depuis son enfance. [ 21 ] Aujourd’hui, nous devons constater que X vit avec les séquelles de son enfance et qu’il est difficile pour lui de vivre avec toutes ses blessures. [ 22 ] Le temps presse et souhaitons que X comprenne l’importance de prendre sa médication afin de lui donner les outils nécessaires pour réintégrer son milieu de vie à l’âge adulte. [ 23 ] Comprenant que X est à l’aube de sa majorité, le Tribunal est d’avis qu’il y a lieu d’envisager la réintégration de l’adolescent dans le milieu de son père qui bénéficie du support de sa conjointe. [ 24 ] Le séjour de X en centre de réadaptation a permis à chacun de prendre conscience de leur force et de leur faiblesse afin de mettre en place de nouvelles balises permettant à X et à sa famille de vivre une réintégration positive. [ 25 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de l’adolescent et de son père et sa conjointe.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la requête réamendée; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X compromis; [ 28 ] CONFIE l’adolescent X à son père; [ 29 ] RECOMMANDE à l’adolescent X de prendre sa médication;

[ 30 ] ORDONNE , dans l’intérêt de l’adolescent X, des contacts avec sa mère selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescent X reçoive les soins de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en psychologie; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres de jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 9 août 2011; [ 33 ] CONFIE la situation de l’adolescent X au Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres de jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de l’adolescent Date d’audience : 7 octobre 2010 13 décembre 2010