2021 QCCA 1020, 2021 QCCA 1020

Auger c. R. 2021 QCCA 1020 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007126-194 ( 705-01-090902-158 , 705-01-090903-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 juin 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE DOMINIC AUGER NON REPRÉSENTÉ Par voie téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC BERNIER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 14 Début de l’audience. Identification des parties. 10 h 15 Le juge Doyon s’adresse aux parties. 10 h 16 Commentaires de M. Auger. 10 h 17 Commentaires de Me Bernier. M. Auger confirme que la date du 21 juin 2021 pour la comparution d’un avocat à son dossier d’appel lui convient 10 h 18 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Me Fugazza ou un autre avocat devra déposer un acte de représentation, au plus tard, le lundi 21 juin 2021. [ 2 ] Ensuite, l’appelant devra déposer son mémoire, au plus tard, le 31 octobre 2021 à 16 h 30. [ 3 ] Si aucun avocat ne comparaît d’ici au 21 juin 2021 pour M. Auger, le dossier sera remis au rôle spécial cet été pour décision en ce qui a trait aux suites de cet appel. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.