2016 QCCQ 8746, 2016 QCCQ 8746

Wu c. Joseph Élie ltée 2016 QCCQ 8746 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N°: 500-32-142339-144 DATE : Le 29 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VINCENZO PIAZZA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SHU-E WU Demanderesse c.

JOSEPH ÉLIE LTÉE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 15 novembre 2011, madame Wu achète un système de chauffage biénergie et un panneau électrique de 400 ampères, que Joseph Élie Ltée lui vend et installe à sa résidence le 14 décembre 2011.

Au prix de 4 792 $ pour le système biénergie et de 5 200 $ pour le panneau électrique, s’ajoute 540 $ de fil électrique pour un total de 10 532 $ avant taxes [1] . [ 2 ] En passant à la biénergie, madame Wu souhaite économiser sur les coûts de chauffage de sa résidence. Le système qu’elle se procure est composé d’une chaudière électrique – l’équipement vendu par Joseph Élie Ltée – qui vient s’ajouter à la chaudière au mazout existante de madame Wu.

Le chauffage de la résidence alterne entre ces deux sources d’énergie : l’électricité lorsque la température extérieure est supérieure à -12 o Celsius et le mazout lorsqu’elle descend sous ce seuil. L’économie potentielle découle du fait que les abonnés d’Hydro-Québec qui optent pour la biénergie paient leur électricité à un taux qui varie en fonction de la température extérieure – le tarif DT.

Les abonnés au service résidentiel qui n’ont pas de système biénergie paient leur électricité au tarif D. [ 3 ] Le prix de l’électricité au tarif DT est moindre que celui au tarif D lorsque la température extérieure est supérieure à -12 o Celsius. Toutefois, lorsque la température extérieure descend sous ce seuil, le prix au tarif DT excède celui au tarif D. [ 4 ] Madame Wu réclame 6 999 $ puisqu’elle soutient avoir été privée d’économies d’électricité de 2 250 $ et considère aussi avoir payé trop cher pour le système.

Un électricien, qui ne témoigne pas à l’audience, lui aurait dit que le panneau de 400 ampères que Joseph Élie Ltée lui a vendu n’était pas nécessaire, puisque le panneau de 200 ampères qu’elle possédait déjà était suffisant pour le système biénergie. [ 5 ] Le représentant de Joseph Élie Ltée témoigne que madame Wu a indiqué, lors des discussions ayant mené à la conclusion du contrat, qu’elle entendait ouvrir un salon de massothérapie chez elle, ce qui exigerait notamment d’installer un sauna.

Or, un panneau de 200 ampères ne suffirait pas pour un sauna, la chaudière biénergie et les autres appareils électriques de la maison.

C’est pour répondre à ces exigences et besoins spécifiques de madame Wu qu’un panneau de 400 ampères lui a été vendu. [ 6 ] Ce témoignage n’est pas contredit par madame Wu. [ 7 ] En ce qui concerne les économies d’énergie non réalisées, madame Wu témoigne qu’elle a logé plus de 20 appels de service auprès de Joseph Élie Ltée depuis l’installation du système et que ce n’est que le 14 février 2016 que ce système devient fonctionnel. [ 8 ] Joseph Élie Ltée dépose l’historique de livraison de mazout à madame Wu qui démontre que la consommation de mazout pour l’hiver 2012 a considérablement diminué par rapport aux saisons précédentes.

Joseph Élie Ltée en conclut que bien que la permutation entre le mazout et l’électricité doive être effectuée manuellement jusqu’au printemps 2014 [2] , le système biénergie est fonctionnel depuis son installation [3] . [ 9 ] Le représentant de Joseph Élie Ltée réplique que mis à

part l’ajout d’interrupteurs peu après l’installation du système biénergie, les interventions effectuées à la suite des appels de madame Wu, y compris celle du 14 février 2016, ont trait à des remplacements et réparations de composantes (pompes et pièces de plomberie) du système d’origine de chauffage au mazout. Ce témoignage n’est pas contredit. [ 10 ] Ainsi, selon la preuve prépondérante, les défaillances du système de chauffage de la résidence de madame Wu, de même que les économies dont elle se considère privée, ne sont pas attribuables aux équipements vendus par Joseph Élie Ltée.

Il apparaît au contraire plus probable que cela s’explique par une permutation manuelle incorrecte entre le mazout et l’électricité et/ou la défaillance du système d’origine au mazout. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE le recours;

CONDAMNE Shu-E Wu à payer à les frais de justice de 206,00 $ à Joseph Élie Ltée. __________________________________ VINCENZO PIAZZA, J.C.Q. Date d’audience : Le 24 mai 2016