2011 QCCA 360, 2011 QCCA 360

Droit de la famille — 11439 2011 QCCA 360 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021100-102 ( 500-04-049899-090 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 février 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT AVOCATE L… M… Me Aline U. K. Quach BLACKBURN & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCATS E… A… Me Peter Shams PETER SHAMS AVOCAT Me Cory Verbauwhede GRENIER VERBAUWHEDE MIS EN CAUSE AVOCATE LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me Nancy Brûlé BERNARD ROY

En appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2010 par l'honorable Eva Petras de la Cour supérieure, district de Montréal. Motion by the Respondent for Permission to Present New Indispensable Evidence. Requête de l'appelant pour permission de présenter une nouvelle preuve indispensable.

NATURE DE L'APPEL : Enlèvement international Greffier: Robert Osadchuck Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 43 Début de l'audition 9 h 43 Sur la requête de l'appelant pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable: 9 h 43 Observations de Me Quach 9 h 44 Observations de Me Shams 9 h 46 Par la Cour: la requête est accueillie, sans frais. 9 h 46 On the motion by the Respondent for Permission to Present New and Indispensable evidence: 9 h 46 Observations de Me Quach 9 h 50 By the Court: the motion is granted, without costs.

Audition du pourvoi: 9 h 50 Argumentation de Me Quach. 10 h 30 Argumentation de Me Shams. 10 h 57 Argumentation de Me Verbauwhede. 11 h 09 Argumentation de Me Brûlé. 11 h 17 Suspension. 11 h 38 Reprise. 11 h 38 Par la Cour: affaire mise en délibéré. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR

ARRÊT Sur la requête de l'appelant pour permission de présenter une preuve nouvelle et indispensable: [ 1 ] La requête est ACCUEILLIE , sans frais. Sur la requête de l'intimée pour permission de présenter une preuve nouvelle et indispensable: [ 2 ] La requête est ACCUEILLIE , sans frais. Sur le pourvoi: [ 3 ] L'affaire est mise en délibéré. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.