St-Jean c. Cloutier 2015 QCCQ 99 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-061507-140 DATE : 13 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CAROLINE ST-JEAN, […], Québec, […] Demanderesse c.

YVES CLOUTIER, […], Blainville, province de Québec, […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la requête, les pièces à son soutien et l’affidavit de la demanderesse Caroline St-Jean [ 2 ] Considérant l’absence de contestation du défendeur Monsieur Yves Cloutier; [ 3 ] Considérant le témoignage à l’audience par Madame St-Jean prouvant qu’elle a perdu une rémunération salariale qu’elle estime à 23 818,86 $ réduite à 7 000 $ pour donner compétence au Tribunal; [ 4 ] Considérant la faute du défendeur à l’égard de Madame St-Jean, s’étant porté à des abus contre elle lui causant préjudices et séquelles psychologiques; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de la demanderesse Caroline St-Jean; CONDAMNE le défendeur Monsieur Yves Cloutier à payer à la demanderesse Madame Caroline St-Jean la somme de 7 000 $ avec intérêts au taux de 5% l’an et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 17 juillet 2014 avec frais limités à la somme de 169 $. __________________________________ ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. Date d’audience : 16 décembre 2014