2012 QCCQ 7481, 2012 QCCQ 7481

Protection de la jeunesse — 12227 2012 QCCQ 7481 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-003492-090 760-41-003495-093 DATE : 13 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________

X Né le […] 2001 Y Née le […] 1999 Enfants LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérant -et- A, -et- B, Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Des requêtes en prolongation d'ordonnances prononcées le 19 novembre 2010 à l'égard des enfants X, né le […] 2001 et Y, née le […] 1999, sont présentées au Tribunal par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Au soutien de sa requête, le Directeur allègue que les enfants habitent avec leur mère et qu'ils bénéficient de la présence d'un éducateur du Centre A. X est l'objet d'un suivi scolaire et d'un suivi au centre d'expertise A. De son côté, Y évolue positivement à l'école, mais refuse les services de l'I.V.A.C.. De son côté, la mère collabore bien.

Le Directeur est sans nouvelle du père. [ 3 ] Le Directeur produit son étude de l'évolution de la situation sociale des enfants (pièce D-3) de consentement pour valoir preuve et témoignage de ses auteures. [ 4 ] Le père est absent, bien que signifié le 7 décembre 2011.

[ 5 ] La mère, absente, a remis un document à l'intervenante du Directeur (pièce D-4) qui mentionne son consentement aux recommandations. [ 6 ] Les enfants sont représentés par avocate.

Ils admettent certains faits tout en étant en accord avec les recommandations du Directeur, notamment quant à la présence d'un tiers lors d'éventuels contacts avec leur père, lesquels devront s'effectuer selon eux, en respectant leur désir. [ 7 ] Les enfants sont au centre de situations d'abus physiques de la part du père et pour X d'une situation d'abus sexuels de la part de son frère aîné. [ 8 ] Le 19 novembre 2010, le Tribunal maintient les enfants auprès de leur mère avec des mesures de protection. [ 9 ] Depuis, Y n'a pas actualisé son suivi auprès de l'I.V.A.C. et X, de son côté, a eu une évaluation du Centre d'expertise A où lui et sa mère ont bien participé. [ 10 ] Le père et les enfants ont bénéficié de contacts jusqu'en juin 2011.

Depuis, aucun contact n'a lieu et le Directeur est sans nouvelle du père. [ 11 ] En novembre 2011, le père est reconnu coupable de voies de fait sur Z. Il attend actuellement le prononcé de la peine. [ 12 ] La mère s'occupe aussi depuis septembre 2011 de son fils Z. Sa situation personnelle et familiale est précaire et difficile. Elle bénéficie de la présence d'une éducatrice de milieu. Elle poursuit son suivi en santé mentale à la clinique de psychiatrie externe de l'hôpital B. [ 13 ] Y a eu des contacts avec son père jusqu'en octobre 2011. Depuis la fin des contacts, elle est déçue.

Elle explique la cessation des contacts à son témoignage en cour criminelle. Elle a été très déçue d'apprendre que son père a affirmé dans son témoignage qu'elle avait menti. [ 14 ] Y a besoin d'être accompagnée et de se faire imposer des limites claires et cohérentes. [ 15 ] De son côté, X a des difficultés académiques qui nécessitent un encadrement important. Sa mère doit l'encadrer vis-à-vis sa motivation scolaire. [ 16 ] Il s'implique relativement à son suivi au centre A.

Il ne présente pas beaucoup de symptômes en lien avec l'agression qu'il a subie. [ 17 ] Toutefois, vis-à-vis l'abus physique dont il a été victime, il serait l'objet d'un trauma complexe. Il demeure en attente d'un suivi en santé mentale. [ 18 ] La mère maintient sa collaboration. Elle reçoit un suivi d'une travailleuse sociale et d'un psychiatre de l'hôpital B. Dans les périodes plus stressantes, elle éprouve des difficultés d'encadrement et nécessite le support et la présence du Directeur. [ 19 ]

Malgré l'amélioration de la situation, la lourdeur de la dynamique familiale rend la tâche difficile à cette mère qui se retrouve souvent en mode survie. [ 20 ] Le Directeur doit demeurer présent aux dossiers afin de continuer à outiller cette famille. [ 21 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 22 ] ACCUEILLE les présentes requêtes; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont toujours compromis; [ 24 ] PROLONGE les ordonnances prononcées le 19 novembre 2010 dans les présents dossiers; [ 25 ] CONFIE les enfants à leur mère; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et leurs parents jusqu'au 30 septembre 2012; [ 27 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 28 ] AUTORISE les contacts entre X et son frère Z selon entente entre les parties, et ce, en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur; [ 29 ] AUTORISE les contacts entre les enfants et leur père selon entente entre les parties, et ce, en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur et en respectant le désir des enfants; [ 30 ] ORDONNE que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état; [ 31 ] PREND ACTE que X bénéficie d'un suivi auprès du Centre d'expertise A et qu'il est actuellement en attente d'un suivi auprès de Santé mentale jeunesse; [ 32 ] RECOMMANDE que Y participe à un suivi auprès de l'IVAC;

[ 33 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure du Directeur Me Karine Poissant Procureure des enfants Date d’audience : 13 janvier 2012