2017 QCCA 2078, 2017 QCCA 2078

NATURE DE L'APPEL : Jugement rendu en cours d'instance - Défense rejetée - Moyens de défense abusifs. Poitras c. L'Échoppe des fromages inc. 2017 QCCA 2078 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026890-178 (505-17-009480-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. APPELANTE AVOCAT DANIELLE POITRAS Me THIERRY BAHARY ( Lord, Poissant & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT L'ÉCHOPPE DES FROMAGES INC. Me THOMAS CLICHE ( Dunton, Rainville ) En appel d’un jugement rendu le 17 août 2017 par l’honorable Martin Castonguay de la Cour supérieure, district de Longueuil. Greffier d’audience : Quentin A. Desrosiers Salle : Antonio-Lamer

AUDITION 9 h 38 Début de l’audition. Identification des parties. Échanges entre la Cour et les parties concernant la demande de remise de la

partie appelante. 9 h 42 Commentaires de Me Thomas Cliche. 9 h 44 Suspension de l’audition. 9 h 46 Reprise de l’audition. Échanges entre la Cour et les parties. 9 h 47 PAR LA COUR : Jugement – voir page 3. (

s) Quentin A. Desrosiers Greffier d’audience PAR LA COUR JUGEMENT [ 1 ] Vu les circonstances, l’audition du pourvoi est remise à une date ultérieure. La fixation de la nouvelle date est déférée au Maître des rôles pour inscription le plus rapidement possible. [ 2 ] LE TOUT avec frais de justice du jour accordés en faveur de la

partie intimée. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.