2017 QCCA 1839, 2017 QCCA 1839

A.B. c. Leblanc 2017 QCCA 1839 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027159-177 (540-14-004725-111) (540-17-011799-151, 540-17-008039-132, 540-17-007159-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 novembre 2017 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. No : 540-14-004725-111 REQUÉRANTS AVOCAT A... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... N... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D...

Me ALEXANDRE LIMOGES (Jurilis, Cabinet d'avocats) INTIMÉS AVOCAT CLAUDE LEBLANC, personnellement et ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... BERTRAND POMERLEAU, personnellement et ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... JEAN MELOCHE, ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... FIDUCIE M... D... Me manuel videira (Videira Richard) MISES EN CAUSE AVOCAT

FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Me JEAN-FRANÇOIS HUDON ( Hudon Avocat inc.) C... B..., ès-qualités de mandataire à la personne de M... D... PASCALE NOLIN, ès-qualités de mandataire ad hoc de M... D... No : 540-17-008039-132 REQUÉRANTS AVOCAT A... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... N... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... Me ALEXANDRE LIMOGES (Jurilis, Cabinet d'avocats) INTIMÉE AVOCAT 2996057 CANADA INC.

Me MANUEL VIDEIRA (Videira Richard) MISES EN CAUSE AVOCAT FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Me JEAN-FRANÇOIS HUDON ( Hudon Avocat inc.) PASCALE NOLIN, ès-qualités de mandataire ad hoc de M... D... No : 540-17-007159-139 REQUÉRANTS AVOCAT

A... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... N... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... Me ALEXANDRE LIMOGES (Jurilis, Cabinet d'avocats) INTIMÉS AVOCAT CLAUDE LEBLANC, personnellement et ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... BERTRAND POMERLEAU, personnellement et ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... JEAN MELOCHE, ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... FIDUCIE M... D...

Me MANUEL VIDEIRA (Videira Richard) MIS EN CAUSE AVOCAT FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Me JEAN-FRANÇOIS HUDON ( Hudon Avocat inc.) PASCALE NOLIN, ès-qualités de mandataire ad hoc de M... D... C... B..., ès-qualités de mandataire à la personne de M... D... J... B... B... MA... B... J... W... et C... B... en leur qualité de tuteurs à leur enfant mineure X CHRISTIAN LEBLANC GILBERT LAFRENIÈRE RAYMOND CHABOT, GRANT, THORNTON S.E.N.C.R.L. SERGE CHARBONNEAU, CPA, CA

No : 540-17-011799-151 REQUÉRANTS AVOCAT A... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... N... B..., ès-qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... Me ALEXANDRE LIMOGES (Jurilis, Cabinet d'avocats) INTIMÉS AVOCAT CLAUDE LEBLANC, personnellement et ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... BERTRAND POMERLEAU, personnellement et ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... JEAN MELOCHE, ès-qualités de fiduciaire de la fiducie M... D...

Me MANUEL VIDEIRA (Videira Richard) MISES EN CAUSE AVOCAT FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Me JEAN-FRANÇOIS HUDON ( Hudon Avocat inc.) PASCALE NOLIN, ès-qualités de mandataire ad hoc de M... D... DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 13 octobre 2017 par l’honorable Marie-Claude Armstrong de la Cour supérieure, district de Laval. (Art. 32 et 321 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 9 h 30 Les parties ont été avisées par courriel le 16 novembre 2017 que la présente requête serait déférée à la formation du 27 novembre 2017, à 9 h 30, en salle Pierre- Basile- Mignault, et que par conséquent, leur présence n’est pas requise, ce matin. PAR LE JUGE : Jugement - voir page 7. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Deux autres requêtes liées à la requête dont le soussigné est saisi aujourd’hui seront entendues par une formation de la Cour le 27 novembre prochain.

En l’occurrence, il y a lieu de déférer cette requête à cette formation qui pourra se prononcer sur toutes les requêtes simultanément. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] DÉFÈRE la requête à la formation de la Cour qui siègera le 27 novembre 2017, à 9 h 30, en salle Pierre- Basile-Mignault. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.