2019 QCCA 1856, 2019 QCCA 1856

Dostie c. R. 2019 QCCA 1856 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006773-186 ( 480-01-000555-153 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 octobre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS DOSTIE Me JEAN-MARC BÉNARD ( Jean-Marc Bénard, Avocat )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 34 Me Bénard explique à la Cour que, malgré de nombreuses tentatives pour rejoindre son client, celui-ci a communiqué avec lui en fin de semaine seulement, et ce, malgré qu’un mandat d’arrestation ait été émis contre lui. Il demande de reporter le dossier dans quelques mois. 9 h 38 Me Hébrard demande de déclarer l’appel abandonné. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Me Bénard informe la Cour qu’il a été incapable d’entrer en communication avec l’appelant au cours des derniers mois et qu’un mandat d’arrestation a été émis contre lui. L’appelant a cependant communiqué avec lui au cours des derniers jours et lui a fait part de sa volonté de maintenir son appel. Me Bénard lui a rappelé avant tout son obligation de se rapporter, a fortiori s’il désirait maintenir son appel.

N’ayant pas été en mesure de reparler à son client après cette conversation, il demande de reporter le dossier dans quelques mois afin de lui permettre de clarifier l’intention de son client. [ 2 ] L’intimée demande à la Cour de déclarer l’appel abandonné. [ 3 ] Vu la teneur de la dernière communication récente entre Me Bénard et l’appelant et afin de permettre à ce dernier de se rapporter, l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle (TR/2006-142 ) est reporté au 11 novembre 2019, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30. MANON SAVARD, J.C.A. STEPHEN W.

HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.