2011 QCCQ 7654, 2011 QCCQ 7654

Protection de la jeunesse — 112013 2011 QCCQ 7654 JD2133 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nº : 200-41-008792-087 / 200-41-008793-085 Ville A, le 13 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE COLETTE DUFORD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Requérante et X , né le […] 1999 Y, né le […] 2005 Enfants/intimés et A B Parents/intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de deux

(2) Requêtes en révision et en prolongation d’ordonnance , au sens des articles 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , relativement à X, né le […] 1999 et Y, née le […] 2005. [ 2 ] Le 20 décembre 2010, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants toujours compromis et ordonne que X soit confié à monsieur C et sa conjointe, madame D, et que Y soit confiée à une famille d'accueil, ainsi que différentes mesures d'aide pour une période de six (6) mois. [ 3 ] Ce jour, la requérante invoque des faits nouveaux et demande que X soit maintenu chez son oncle maternel, monsieur C et sa conjointe, madame D, jusqu'au 23 juin 2011, puis confié à sa mère à compter de cette date.

Pour Y, la requérante demande qu'elle soit confiée à une famille d'accueil jusqu'au 13 juillet 2011, puis confiée à sa mère avec différentes mesures d'aide à la famille pour une période de six (6) mois. [ 4 ] Le père, absent, mais représenté par procureure, ne fait pas d'admissions sur les requêtes, mais il consent aux mesures proposées par la requérante. La mère, présente et représentée par procureure, admet les faits des requêtes et consent aux mesures proposées par la requérante.

Les enfants, absents, mais représentés par procureur, ne font pas d'admissions, mais consentent aux mesures proposées par la requérante. [ 5 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose la pièce D-11, du consentement des parties pour valoir témoignage de son auteure. [ 6 ] Les faits mis en preuve démontrent notamment que, depuis la dernière ordonnance, les enfants sont demeurés dans leur milieu de vie respectif où ils ont bien évolué. Y fréquente la garderie à temps partiel et pouvait se montrer parfois opposante et agitée, mais la situation s'est améliorée.

Elle a eu un contact avec sa mère le 25 mars 2011 qui s'est bien déroulé et elle a mentionné à la garderie qu'elle s'ennuie de sa mère, référant à maman, madame A. [ 7 ] Quant à X, il apprécie vivre dans le milieu de son oncle maternel où il dit se sentir bien. À l'école, il réussit bien, mais en

regard de son fonctionnement, il peut défier l'autorité à l'occasion. Il réagit bien à l'encadrement et reprend ses comportements adéquats lorsque repris par l'autorité. [ 8 ] En ce qui concerne la mère, cette dernière a été arrêtée pour vol et pour manquement à ses engagements le 13 janvier 2011 et elle est demeurée incarcérée jusqu'au 19 avril 2011. Elle explique qu'elle a fait une surconsommation de médicaments et s'est retrouvée à faire un vol dont elle ne se souvient pas trop des circonstances et a été arrêtée sur-le-champ.

Elle est consciente qu'elle a ainsi retardé le retour des enfants avec elle, ayant connu une dépendance à la médication prescrite par son médecin pour des problèmes d'anxiété importants. Elle a cessé toute médication depuis le 28 février dernier après les événements et elle est bien décidée de ne plus retoucher à cette médication, ayant même demandé à son médecin de retirer sa prescription à la pharmacie. [ 9 ] La mère reconnaît sa fragilité et a fait les démarches pour être aidée à sa sortie de détention.

Elle a vécu chez ses parents jusqu'au 10 mai 2011, mais elle vit maintenant dans son logement qu'elle payait, malgré son absence depuis novembre 2010.

Elle fréquente le Centre A à raison d'une (1) fois par jour, le matin, pour son problème de dépendance à l'alcool et poursuit également une thérapie individuelle pour l'aider à maintenir sa sobriété, elle est sous probation pour une période de trois (3) ans, dont un (1) an avec suivi, ce qui lui assure un encadrement serré afin de maintenir ses engagements. [ 10 ] La mère se dit bien entourée par sa famille, dont sa mère qui lui assure certains conseils dans l'encadrement des enfants.

Elle reconnaît qu'elle doit se rebâtir un réseau social pour éviter de retomber avec celui peu recommandable avec lequel elle évoluait lors du placement des enfants. [ 11 ] Le père n'est pas présent à l'audition et est peu présent dans la vie des enfants, mais il a eu quelques contacts avec X depuis la dernière ordonnance.

Il ne connaît pas sa fille Y, mais la mère envisage de faire le voyage en ville A pour lui présenter l'enfant et favoriser des contacts entre lui et ses enfants. [ 12 ] Un retour des enfants avec la mère avait été envisagé lors de la dernière ordonnance qui n'a pu s'actualiser en raison de ses comportements qui l'ont amenée en détention.

Elle se dit maintenant prête à les recevoir, ayant mis en place les ressources nécessaires pour maintenir un mode de vie sain. [ 13 ] La situation de la mère est très fragile, mais, dans la mesure où la mère maintient ses engagements et collabore de façon ouverte avec les intervenants, elle est capable de prendre la responsabilité des enfants dans le délai suggéré par l'intervenante au dossier. [ 14 ] Dans les circonstances et en tenant compte de la preuve, il y a donc lieu d'intégrer progressivement les enfants chez la mère avec des mesures d'aide pour une période de six (6) mois. [ 15 ] Les faits nouveaux mis en preuve démontrent de façon prépondérante qu'il y a lieu de faire droit aux requêtes en révision et en prolongation d'ordonnance.

Les mesures proposées par la requérante sont appropriées à la situation et justifiées dans l'intérêt des enfants. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE les présentes Requêtes en révision et en prolongation d’ordonnance ; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants demeurent compromis; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE les ordonnances rendues le 20 décembre 2010; [ 19 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période de six (6) mois :

a) Que l’enfant X soit confié à monsieur C et madame D jusqu'au 30 juin 2011 et qu'à compter de cette date, il soit confié à sa mère;

b) Que Y soit confiée à une famille d'accueil jusqu'au 13 juillet 2011 et qu'à compter de cette date, elle soit confiée à sa mère;

c) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à sa famille pour ladite période;

d) Que les contacts entre la mère et les enfants s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut, à raison d'une (1) journée par semaine;

e) Que les contacts entre le père et les enfants se déroulent selon entente entre les parties;

f) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

g) Que les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 20 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à s'impliquer dans les différents suivis pour régler ses problèmes personnels (toxicomanie et suivi psychosocial); [ 21 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à être sobre en tout temps en présence des enfants; [ 22 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à se soumettre à des tests de dépistage aussi souvent que requis par

l’intervenante sociale; [ 23 ] PREND ACTE du consentement de la mère à avoir un bon réseau social; [ 24 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à autoriser la directrice de la protection de la jeunesse à échanger, avec les professionnels qui interviennent auprès d’eux et des enfants, l’ensemble des informations faisant état de la situation et de tout rapport à cet effet; [ 25 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes ordonnances. __________________________________ COLETTE DUFORD, J.C.Q.

Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Fabien Jean pour les enfants (#30) Me Marie Lafond pour la mère Me Mélissa Leblanc pour le père (#58) Date d’audience : 13 mai 2011 /rr