2023 QCCQ 8651, 2023 QCCQ 8651

Protection de la jeunesse — 231777 2023 QCCQ 8651 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000029-237 DATE : 4 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau de [...]; DEMANDERESSE; c. X Née le [...] 2009 ADOLESCENTE; -et A MÈRE; -et- B (décédé) PÈRE.

JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). MISE EN SITUATION [ 1 ] L’adolescente a 13 ans. La famille est connue de la directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) depuis 2019 et bénéficie d’un premier épisode de services jusqu’en mars 2021 en raison d’abus sexuels commis par le père.

Ce dernier s’enlève subitement la vie à la suite de ce dévoilement. [ 2 ] La mère a la responsabilité de la sœur cadette de l’adolescente et a également deux autres enfants majeurs issus d’une autre union. [ 3 ] Un nouveau signalement est retenu en février 2023 en raison de la présence de difficultés comportementales importantes chez l’adolescente.

Une entente est conclue à ce moment afin qu’elle soit hébergée en centre de réadaptation. [ 4 ] La Directrice demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescente compromis aux motifs qu’elle présente des troubles de comportement sérieux (problème de comportements sexuels inappropriés, problème de toxicomanie, fréquentations à risque). [ 5 ] La Directrice recommande qu’elle soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 6 ] La mère est en accord avec le motif d’intervention et les recommandations. [ 7 ] L’adolescente conteste la durée de l’hébergement et suggère de la limiter à quatre mois.

ANALYSE [ 8 ] L’adolescente ignore au départ que sa demi-sœur aînée est victime d’abus sexuels de la part de son père et qu’il choisit de mettre fin à ses jours lorsqu’il est confronté à ses agissements. [ 9 ] Quelques mois plus tard, la situation est expliquée à l’adolescente et c’est à ce moment qu’elle dévoile à son tour avoir été victime d’abus sexuels de la part de son père. L’adolescente réagit fortement à toute cette situation, fait d’importantes crises, est en grande détresse et doit être hospitalisée en pédopsychiatrie durant deux semaines.

Une autre hospitalisation est nécessaire à l’automne 2021. [ 10 ] L’adolescente a des diagnostics de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, un trouble d’opposition avec provocation, des difficultés d’adaptation, un trouble du stress post-traumatique et une structure de personnalité limite. [ 11 ] Les comportements de l’adolescente deviennent de plus en plus difficiles à gérer pour la mère.

En effet, l’adolescente s’automutile, instaure un régime de terreur à la maison, insulte ses proches, se met en danger et partage des photos d’elle nue à des connaissances sans se soucier du danger. [ 12 ] La situation se corse à l’automne 2022. L’adolescente consomme abusivement de l’alcool, du cannabis et de la « wax », présente un trouble alimentaire important qui porte atteinte à sa pression artérielle et à son rythme cardiaque et refuse de travailler les traumatismes vécus. [ 13 ] L’adolescente démontre de la résistance jusqu’à récemment à s’ouvrir et à s’impliquer dans le suivi psychosocial.

Elle témoigne qu’elle fait toutefois des prises de conscience, reconnaît s’être mise en danger et dit regretter les impacts de ses comportements sur sa mère et sa fratrie. Elle affirme se confier davantage aux éducateurs du centre de réadaptation depuis quelques semaines et en réaliser les bienfaits.

Elle se dit consciente d’avoir besoin encore d’une période de réadaptation, mais souhaite débuter une intégration chez sa mère dans la perspective d’y être à temps plein pour le début de la prochaine année scolaire. [ 14 ] De son côté, la mère confirme que sa fille fait de gros efforts depuis deux ou trois semaines et que les sorties se déroulent mieux. Elle souligne cependant que l’adolescente refuse à ce jour de lui dire de quelle façon elle se procure sa drogue et lui confie récemment qu’elle en aime les effets.

La mère croit avoir besoin autant que l’adolescente d’une période suffisamment longue pour travailler leurs objectifs respectifs et craint que la période estivale soit propice à une détérioration de la situation compte tenu de l’impossibilité pour elle de surveiller toutes ses allées et venues. Précisons que seulement deux sorties sans coucher ont lieu chez la mère depuis l’hébergement de l’adolescente. [ 15 ] Le Tribunal est par ailleurs informé que l’adolescente quitte sans autorisation le centre de réadaptation le 25 avril et est ramenée par la mère d’une autre jeune fille peu de temps après.

L’adolescente dit regretter son geste, mais cela témoigne tout de même de son

caractère impulsif. [ 16 ] La période d’hébergement suggérée par l’adolescente est conséquemment trop courte compte tenu du travail à accomplir et des risques de compromettre le succès de son retour auprès de sa mère. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 20 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes : [ 21 ] QUE l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation; [ 22 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment un suivi en psychologie et un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 23 ] QUE l’adolescente bénéficie d’une évaluation en toxicomanie et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] QU’une personne travaillant au sein d’organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa mère ; [ 25 ] QUE l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Ysabelle Trudeau (adolescente) Mère Père Me Justine Guay-Langevin (DPJ) /mjb Date d’audience : 21 avril 2023