2019 QCCQ 9678, 2019 QCCQ 9678

Protection de la jeunesse — 19732 2019 QCCQ 9678 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003394-173 DATE : 1 er FÉVRIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT [1] : X né le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...];

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée le 6 février 2018, dans la situation de X. [ 2 ] Il allègue que des faits nouveaux significatifs commandent d’ordonner le placement de X dans sa famille d’accueil actuelle, soit auprès de madame C et monsieur D, jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 3 ] Toutes les parties ont signé une entente de non-présence par laquelle ils confirment être en accord avec la demande du Directeur.

Bilan et analyse [ 4 ] Le 6 février 2018, le Tribunal confiait X en centre de réadaptation de ressource intermédiaire, jusqu’au 26 août 2018, date à laquelle le Tribunal ordonne l’hébergement du jeune en famille d’accueil pour six mois. [ 5 ] En centre de réadaptation, X connaît des hauts et des bas. Il voit régulièrement ses parents.

[ 6 ] Il présente toujours plusieurs diagnostics avec lesquels il doit composer, notamment: - Un trouble de l’attachement. - Un TDAH mixte à sévère. - Un retard structuro pondéral. - Des carences affectives associées à de la négligence antérieure. [ 7 ] Le jeune est suivi par un pédopsychiatre à Sainte-Justice. [ 8 ] Après avoir consulté une psychologue pendant deux ans, X décide de mettre un terme à son suivi. [ 9 ] Les avancées de X permettent son intégration dans la famille d’accueil de madame C et monsieur D.

Dès le premier contact, X teste les limites de la famille d’accueil qui décide tout de même d’accueillir ce jeune. [ 10 ] Il s’agit d’une famille d’accueil d’expérience qui a déjà accompagné d’autres enfants avec des troubles de l’attachement jusqu’à l’atteinte de leur majorité. Le comportement de X dans sa nouvelle famille d’accueil fluctue. Il en va de même à l’école. [ 11 ] La famille d’accueil n’est pas désarçonnée et continue de s’impliquer auprès de ce jeune aux besoins criants et particuliers. [ 12 ] Les parents ont confirmé à X qu’ils ne le reprendraient pas.

Cette annonce a bousculé le jeune. [ 13 ] Les parents voient régulièrement le jeune, les contacts sont positifs et à l’avantage de X. [ 14 ] X réintègre sa famille d’accueil sans difficulté. [ 15 ] La relation avec la mère tend à s’améliorer. Cette dernière suit bien le protocole qui avait été établi avec monsieur D afin qu’elle puisse répondre aux besoins particuliers de X lors des contacts. [ 16 ] Le Tribunal espère que X puisse enfin trouver sa place et que celui-ci demeurera jusqu’à l’atteinte de sa majorité chez madame C et monsieur D.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune toujours compromis en vertu des articles 38 b) 1) iii – Négligence sur le plan éducatif, 38 c) – Mauvais traitements psychologiques et 38 f) – Troubles de comportements sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse; RÉVISE l’ordonnance rendue le 6 février 2018; ORDONNE l’hébergement du jeune en famille d’accueil, jusqu’à majorité, soit celle de madame C et monsieur D; ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties.

À défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité ; CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la Protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau

Avocate de l’enfant Date d’audience : 1 er février 2019 Motifs écrits et signés : 27 février 2019 Dernière pièce déposée : D-7