2013 QCCQ 10851, 2013 QCCQ 10851

Protection de la jeunesse — 132256 2013 QCCQ 10851 JG1314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 525-41-025912-122 DATE : 14 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X né le : […] 2001 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse La personne déclarante -et- A -et- B Les parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR LES MESURES ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 24 janvier 2013, le Tribunal déclarait que la sécurité et le développement de l’enfant demeuraient compromis et reportait l’enquête sur les mesures au 12 mars 2013 afin de clarifier le mandat du D r Gauthier, pédopsychiatre, le plan d’action au niveau clinique, le protocole en vigueur concernant l’enfant, les contacts de l’enfant avec sa mère, son isolement à l’unité et la possibilité d’un déplacement. [ 2 ] L’audition s’est déroulée les 12 et 14 mars 2013. [ 3 ] La DPJ recommande au Tribunal : - d’ordonner l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année; - d’ordonner que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou un milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; - d’ordonner certaines mesures concernant la mère, particulière que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi en pédopsychiatrie auprès du D r Gauthier et de son équipe multidisciplinaire à l’hôpital A; - le tout pour une période d’une (1) année à compter du prononcé de l’ordonnance. [ 4 ] La mère n’est plus d’accord pour que le D r Gauthier poursuive son implication professionnelle auprès de son enfant.

Elle préférerait la poursuite du suivi à l’hôpital B et n’est plus en accord avec le diagnostic du D r Gauthier. Elle soutient davantage le diagnostic formulé à l’égard de son fils à l’hôpital B. Elle préfère le protocole de [l’hôpital B]. [ 5 ] M e Laforce, après avoir entendu l’ensemble de la preuve et plus spécifiquement le témoignage du D r Gauthier, considère qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de poursuivre son suivi auprès de D r Gauthier. Question [ 6 ] De la position exprimée par toutes les parties, le Tribunal formule la question de la manière suivante :

Qu’elle est, dans l’intérêt de l’enfant, l’orientation la plus appropriée? Analyse [ 7 ] Lorsque des mesures doivent être ordonnées, elles doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant. [ 8 ] L’article 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse énonce [1] : 3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. [ 9 ] De prime abord, il est juste de reconnaître que la situation comporte des défis importants pour l’enfant et pour la mère. [ 10 ] Il est aussi juste de reconnaître que la mère a toujours été impliquée auprès de son fils. [ 11 ] Elle a fait de multiples démarches pour trouver des soins appropriés à son enfant. [ 12 ] De manière plus contemporaine et plus pertinente à la question en litige, la preuve révèle qu’en janvier 2012, lors de l’hospitalisation de l’enfant à l’hôpital B, la mère cherche une deuxième opinion concernant le diagnostic et le plan d’intervention dont bénéficie alors l’enfant à l’hôpital B. [ 13 ] La mère remet plus spécifiquement en question le diagnostic de trouble bipolaire donné à l’hôpital B où l’enfant est alors hospitalisé. [ 14 ] C’est dans ce contexte que D r Martin Gauthier rencontre la mère. [ 15 ] Sont présents à cette rencontre : X, sa mère et sa demi-sœur Y. [ 16 ] D r Gauthier est alors accompagné de Ms. [intervenante 2] (travailleuse sociale), Ms.

N. Liboiron (psychologue), C et D (étiduants en médecine) de même que M. [intervenant 3] (travailleur social à l’hôpital B). [ 17 ] Lors de cette rencontre, D r Gauthier réfère aux antécédents psychiatriques connus de l’enfant [2] : « - TDAH diagnostiqué en 2005 par Dr. Larbrisseau. - Trouble bipolaire type 1 diagnostiqué en 2006 par Dr. J. J. Breton. - Dernière évaluation neuropshocologique en 2009 ¬ Capacités verbales : moyenne faible (même résultat qu’en 2006) ¬ Capacités non-verbales : moyenne, mais hétérogènes. Évoque trouble de l’acquisition de la coordination, mais pouvant être expliqué en

partie par médication. ¬ Profil cognitif : Déficit des fonctions attentionnelles et exécutives; ¬ Indices de trouble du langage écrit (dyslexie-dysorthographie) et de trouble de calcul (dyscalculie) sans pouvoir poser un diagnostic formel de trouble d’apprentissage. » [ 18 ] L’enfant a aussi connu plusieurs hospitalisations [3] : « - Février 2008 à Août 2009 : Agressivité importante avec automutilation, hypersexualisation, rigidité et augmentation des affects. - Décembre 2009 à Avril 2010 : Suite à l’amplification des symptômes. - Mai 2010 (2 jours) : Pour détérioration subite de son état avec lithémie à 1.5. - Octobre 2010 à Janvier 2011 : Suite à une exacerbation des symptômes avec comportements excessifs, agitation importante et dysfnoctionnement majeur à l’école. - Novembre 2011 à actuellement : Pour dangerosité à l’école et opposition accrue à la maison. » [ 19 ] Le D r Gauthier fait aussi référence aux diverses médications tentées dans le passé [4] : « Information provenant du rapport du Dr.

Breton du 2011-01-24 - Ritalin (cessé car augmentation des crises colériques) - Strattera (cessé en 2005 une première fois car hallucinations auditives, troubles importants du comportement, agressivité et automutilation. Retenté en combinaison avec Zyprexa en 2006. Cessé en 2007 car développement d’une tachycardie sinusale. Retenté une deuxième fois en 2009, mais de courte durée car aucun effet.) - Depakene (cessé vu absence de réponse)

- Épival - Lithium (Cessé suite à lithémie à 1.5 en 2010.) - Abilify - Adderall - Ativan - Vyvanse (Cessé car augmentation de l’agressivité selon mère) » [ 20 ] Et il réfère à la médication actuelle [5] : « - Zeldox 40 mg qAM et 100mg qPM. (Débuté il y a un an : Mère dit qu’il y a eu une amélioration au niveau du comportement, mais que X est plus distrait et a une moins bonne mémoire depuis introduction du Zeldox). - Clonidine 0.25mg BID AM et midi et 1 mg qHS. - Zyprexa 3.25mg qHS. » [ 21 ] Dans son processus d’évaluation, il prend en compte l’histoire de la maladie actuelle, son développement, les antécédents familiaux, les antécédents familiaux de maladie psychiatrique, l’examen mental.

Il formule ainsi ses conclusions [6] : « Les antécédents familiaux de X sont significatifs au niveau de la toxicomanie, criminalité et maladies psychiatriques. X a également été élevé avec sa mère et n’a connu son père qu’à l’âge de 10 ans. La mère de X a changé de partenaires quelques fois et X a donc vécu une instabilité au niveau des figures paternelles. X a rapidement présenté des troubles comportementaux. Cependant, un abus sexuel par un jeune du même âge semble avoir déclenché les comportements hypersexualisés de X.

La mère de X ayant subi un traumatisme crânien dans le passé, elle demeure avec une certaine désorganisation et cela affecte l’environnement de X. De plus, le copain actuel de la mère de X vit parfois dans la maison avec la famille et parfois en appartement ce qui créée une instabilité dans la vie familiale de X. Les multiples hospitalisations de X ont également contribué à une augmentation de l’absentéisme scolaire et au retard d’apprentissage de X.

A la lumière de ces différents éléments, nous postulons que le comportement perturbateur de X est le résultat d’un trouble d’attachement et des difficultés relationnelles subséquentes, combiné du trouble d’attention et au probable trouble d’apprentissage.

L’importance des aspects relationnels rend nécessaire une approche rééducative. » (reproduction intégrale) [ 22 ] Au niveau du diagnostic [7] : « Axe I 314 TDAH, forme mixte 312.9 Trouble perturbateur NS 3.15. r/o Trouble d’apprentissage NS 3.15.31 r/o Trouble du langage Axe II Différé Axe III Asthme Axe IV Trouble d’attachement, absence paternelle, discontinuités relationnelles, histoire d’abus sexuel, encadrement inconstant Axe V EGF 45 » [ 23 ] En conséquence, il fait les recommandations suivantes [8] : « 1.

Rééducation nécessaire, difficilement envisageable à la maison actuellement : placement temporaire à considérer avec travail étroit avec la mère (Centre A, avec composante académique intégrée). 2. Suggérons diminution graduelle de la médication antipsychotique (qui affecte l’apprentissage scolaire, avec une dystonie possible au niveau des mains). 3. Répétition des tests psychologiques pour clarifier la possibilité d’un trouble d’apprentissage. 4. Communication de ces conclusions au D r Tremblay, à l’Hôpital B. » (reproduction intégrale)

[ 24 ] L’enfant a aussi subi une évaluation psychologique. [ 25 ] Le Tribunal entend le témoignage de Geneviève Lemelin, psychologue, en lien avec son rapport d’évaluation psychologique de l’enfant. [ 26 ] Les entrevues ont eu lieu les 26 et 28 novembre, 3, 4 et 20 décembre 2012 et le rapport fut signé le 14 janvier 2013. [ 27 ] La psychologue reçoit, de madame [Intervenante 1], personne autorisée, le mandat de procéder à l’évaluation psychologique de X et sa mère. [ 28 ] La psychologue est informée que X est un jeune adolescent ayant un problème de santé mentale multiple : TDAH, trouble de comportement, trouble bipolaire de type 1, trouble de l’attachement, trouble d’apprentissage et de langage. [ 29 ] On informe la psychologue qu’il est très impulsif, il peut se mettre dans des situations de risque grave; exemples : tentative de sauter d’un autobus en marche, aller sur le toit d’édifice très haut, se sauver par le plafond, se promener dans les égouts, traverser à la nage [la rivière A], etc. [ 30 ] L’enfant ferait de nombreuses crises durant lesquelles il se désorganise. [ 31 ] Au moment de l’évaluation psychologique, l’enfant est suivi par le D r Gauthier, pédopsychiatre à l’hôpital A.

La psychologue note qu’il a déjà été suivi par l’équipe du D r Breton, à l’hôpital B où il a été hospitalisé de nombreuses fois. [ 32 ] La psychologue prend en considération les informations suivantes : les visites entre X et sa mère sont supervisées puisque les contacts semblaient désorganisés et désorganisant. [ 33 ] La mère se serait décrite comme impulsive et peu structurante.

Elle est toutefois présente et très impliquée auprès de son fils. [ 34 ] La psychologue procède donc à l’évaluation de la qualité relationnelle entre l’enfant et sa mère afin de mieux comprendre les enjeux relationnels et la qualité de l’attachement mère/enfant, ceci dans le but d’outiller les interventions et d’améliorer la qualité des contacts entre l’enfant et sa mère. [ 35 ] La psychologue conclut aux éléments suivants : - quant à la qualité relationnelle entre l’enfant et sa mère [9] : « L’ensemble des informations recueillies au cours de ce processus visant l’évaluation de la qualité relationnelle, nous permet de conclure que madame B investit sa relation avec X.

Elle est engagée et assidue dans ses présences et se préoccupe des soins prodigués à son fils. Elle semble également avoir des forces concernant la réponse aux besoins de base. Elle nous paraît organisée et débrouillarde à ce niveau. Par contre, sur le plan affectif et relationnel, elle semble avoir plus de difficultés à différencier ses propres besoins de ceux de son fils et il peut y avoir enchevêtrement entre les deux. Il nous est difficile d’avoir une idée claire de qui est X comme personne à partir du discours de madame B. Ses représentations s’avèrent peu nuancées et peu élaborées.

Nous avons l’impression que X est davantage perçu comme un enfant malade, ayant des comportements extrêmes et dangereux. Ajoutons que nous avons observé une certaine excitation dans la relation et une tendance chez X à protéger, voir mettre en valeur sa mère.

L’ensemble de ces éléments entrave le processus de séparation-individuation et peut contribuer à insécuriser X et expliquer, entre autres, le fait qu’il ait une identité si peu différenciée. » - quant au mode de fonctionnement de l’enfant [10] : « Par ailleurs, à la lumière des informations obtenues à travers les observations faites lors des rencontres, le Rorschach et les informations contenues au dossier, nous sommes d’avis que X présente un fonctionnement psychotique avec décompensations.

En effet, les élément paranoïdes, les angoisses de persécution et d’anéantissement, les défenses primaires et inefficaces, la fragilité de sa structure psychique, le fait qu’il ne soit orienté ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans les liens de causalité, et fait qu’il délire et qu’il agisse ses fantasmes mégalomaniaques (comportements dangereux, documentés, mentale chez X, se situant dans le registre des psychoses.

Il nous est difficile à partir des informations obtenues et lues de bien saisir la genèse de la problématique et de retracer la trajectoire développementale de X puisqu’il y a énormément de rapport au dossier, que certaines informations se retrouvent à un endroit et non à l’autre, qu’il y a eu divergences d’opinion entre les équipes pédopsychiatriques et que, en somme, ce dossier demeure morcelé.

Par contre, il est de notre avis que le problème de santé mentale de X va au-delà des difficultés dans la relation mère-fils. » (nos soulignés) - quant au lien d’attachement [11] : « Mentionnons que les informations recueillies au cours de cette évaluation ne nous donnent pas d’indice d’un trouble de l’attachement. Certes, il y a bien présence d’une pathologie relationnelle, mais elle n’est pas de l’ordre du trouble de l’attachement. Nous parlerons plutôt d’une relation mère-fils de type symbiotique, où les besoins de la mère peuvent être confondus avec ceux du fils.

Ceci, en plus des éléments de santé mentale, s’avère générer des angoisses primitives et envahissantes chez X, pas rapport auxquels il n’a développé que des moyens inefficaces de se défendre. Son développement en est clairement entravé et son pronostic, inquiétant. » [ 36 ] La psychologue fait les recommandations suivantes [12] : « Nous recommandons donc, en premier lieu, qu’il y ait communication et concertation entre les services (réadaptation, psychosociale, pédopsychiatrie, etc.), afin de centrer le morcellement. Il nous apparaît primordial d’offrir à X un suivi cohérent et stable dans le temps.

Toute évaluation supplémentaire devrait également être envisagée avec prudence, afin de ne pas contribuer à maintenir X uniquement dans une position d’objet malade. Il est important de dépasser ici toute forme de divergences d’opinions, afin d’accéder à un consensus

qui sera bénéfique pour le traitement de X. Nous recommandons également de maintenir des contacts mère-fils, dans la mesure où les stimulis sont limités. Il ne s’agit pas ici d’exclure Y, ou toute autre personne significative, des visites (au contraire), ni de refuser toutes sorties à la maison, mais plutôt de doser de tels contacts afin de ne pas dépasser la capacité de la mère à s’organiser, à se centrer sur les besoins de son fils et à le cadrer. D’autre part, il faut aussi respecter la capacité (très limité

e) de X de se contenir. Celui-ci est dépendant d’un cadre externe pour pallier à la fragilité de sa structure interne. De plus, nous recommandons d’accompagner madame B à prendre conscience des besoins spécifiques de X, au niveau de ses difficultés, mais surtout au niveau de ses besoins d’enfant et d’adolescent. Entre autres, il est indiqué de travailler sur les comportements d’excitation qui peuvent se jouer dans la relation mère-fils. Il est également important que madame B contienne ses angoisses, notamment la peur de la maladie mentale, afin d’être davantage sécurisante auprès de X. Nous croyons qu’une

partie de ce travail doit se faire en individuel avec madame B, pour ensuite voir de quelle façon ceci sera abordé avec X. La supervision des contacts par un intervenant significatif peut donc être pertinente, dans une optique de travail thérapeutique et non simplement de surveillance. Ajoutons que madame B possède de bonnes forces et qu’il n’est pas question ici de l’exclure. Il faut plutôt créer une alliance thérapeutique avec elle, afin qu’elle puisse se sentir davantage rassurée dans son rôle de mère.

Nous croyons que si madame B arrive à dépasser ses propres angoisses, notamment sa peur d’être jugée, d’être « folle » et de ne pas être une bonne mère, elle sera d’avantage en mesure d’actualiser ses forces et d’être sensible à la souffrance de son fils, mais pas suffisamment à ses besoins. Elle est toutefois un élément clé dans le pronostic de X et sa collaboration (pas simplement sa participation) est fondamentale. » [ 37 ] Il ressort du témoignage de la psychologue qu’il est extrêmement important pour l’enfant que tous les intervenants s’entendent afin qu’il puisse bénéficier de services cohérents.

Concrètement, il est important que l’enfant puisse être traité là où il peut être hospitalisé. [ 38 ] Le 27 février 2013, une rencontre multidisciplinaire a lieu suite à la recommandation de la psychologue, [intervenante 1], d’établir un plan d’intervention cohérent pour l’enfant. [ 39 ] D r Gauthier témoigne à l’audience du 12 mars. Il n’émet aucun diagnostic de psychose. Par contre, il émet un diagnostic axé sur le comportement. [ 40 ] D r Gauthier soutient le diagnostic de TDAH avec une impulsivité très importante. [ 41 ] Selon lui, l’enfant a des troubles perturbateurs non spécifiques.

Il a un fonctionnement hétérogène, il repose sur un fonctionnement psychique fragile, il a des troubles de personnalité et développementaux. [ 42 ] En conséquence, D r Gauthier identifie des besoins en rééducation très importants. Selon lui, l’enfant bénéficierait d’une programmation spéciale au niveau de la scolarité et au niveau des aspects relationnels.

Il présente des caractéristiques qui soulèvent la possibilité d’un trouble de l’attachement. [ 43 ] D r Gauthier est d’avis que l’enfant doit vivre dans un milieu très structuré qui pourra lui permettre de fonctionner au quotidien. [ 44 ] Le support de la mère est très important. [ 45 ] Quant à la médication, D r Gauthier désire la modifier puisque l’enfant reçoit une médication suite au diagnostic de bipolarité avec lequel il n’est pas en accord. [ 46 ] D r Gauthier met beaucoup d’accent sur la nécessité de rééduquer cet enfant. [ 47 ] Il ressort de la preuve que la mère se sentirait plus en sécurité si, lorsque l’enfant se met en danger et qu’il exprime des difficultés comportementales graves, il puisse être hospitalisé. [ 48 ] Sur ce point, D r Gauthier considère que cet enfant a vécu de nombreuses et longues périodes d’hospitalisation, sans résultat concluant au niveau développemental. [ 49 ] Il a espoir qu’avec la rééducation et l’encadrement requis, l’enfant pourra mieux se contenir. [ 50 ] La preuve révèle, plus spécifiquement par le témoignage de l’intervenante sociale, [intervenante 1], que l’enfant a connu des progrès dans la dernière année : une seule hospitalisation en août dernier pour une période de dix (10) jours. [ 51 ] Il connaît une période de stabilisation, il est plus disponible aux apprentissages, il craint moins de dire ce qu’il pense car il a moins peur que ses difficultés le conduisent automatiquement vers l’hospitalisation. [ 52 ] Bien que son hébergement à l’unité A a certainement été difficile pour lui au niveau de la socialisation, il a, par ailleurs, connu un encadrement d’un intervenant pour une personne.

Cet encadrement était adéquat, dans les circonstances. [ 53 ] L’enfant a été déplacé à l’unité B avec l’accord de la mère. [ 54 ] Cette unité n’est pas autant outillée en matière de santé mentale, mais elle répond aux besoins de rééducation de l’enfant. [ 55 ] L’enfant connaît une intégration progressive depuis le 1 er février 2013. [ 56 ] Quant aux couchers chez la mère, la DPJ veut être en mesure de prendre en considération les comportements et les besoins de

l’enfant. [ 57 ] La preuve révèle que l’enfant a un grand besoin de stabilité. Actuellement, l’enfant est en phase d’intégration progressive.

Il couche donc à l’unité A, à B et il aurait des couchers chez sa mère, donc trois (3) endroits différents dans une période où sa stabilité est essentielle. [ 58 ] Il faut donc, en premier lieu, normaliser sa situation. [ 59 ] Par ailleurs, dès cette étape franchie, il faut favoriser les contacts avec la mère. [ 60 ] La preuve permet de conclure que l’enfant a un grand besoin d’être stabilisé dans un milieu de rééducation. [ 61 ] Bien que plus sécurisant, le milieu hospitalier ne peut offrir cette rééducation. [ 62 ] Tenant compte de l’ensemble de la preuve documentaire et testimoniale, des admissions exprimées par la mère, le Tribunal conclut que les recommandations de la DPJ sont dans l’intérêt de l’enfant. [ 63 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 64 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation, pour une période d’une (1) année à compter de ce jour; [ 65 ] PREND ACTE de l’engagement de la Directrice déposer un rapport d’évolution de l’enfant après six (6) mois d’intervention; [ 66 ] ORDONNE que X fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou bien qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; [ 67 ] PREND ACTE de la volonté de la mère de poursuivre sa collaboration avec les intervenants dans le cadre de la présente ordonnance; [ 68 ] ORDONNE à la Directrice d’impliquer la mère dans les décisions qui seront prises concernant son fils X ; [ 69 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment, la poursuite de son suivi en pédopsychiatrie auprès du D r Gauthier et de son équipe multidisciplinaire à l’Hôpital A; [ 70 ] ORDONNE que la fréquence, la modalité et le degré de supervision des contacts entre X et ses parents soient établis de concert entre les parties et, advenant une mésentente, les parties devront saisir le Tribunal; [ 71 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et X soient encouragés et que des couchers de l’enfant chez sa mère soient permis lorsque la période d’intégration de l’enfant à l’unité B sera terminée; [ 72 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient offerts à l’adolescent et à sa famille; [ 73 ] LE TOUT pour une période d’une (1) année à compter de ce jour; [ 74 ] Et, en conséquence : [ 75 ] CONFIE , pour fins d’exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A. __________________________________ LUCIE GODIN, J.C.Q.

M e Donald Bourget Avocat de la DPJ M e Pauline R. Laforce Avocat de l'enfant M e Judith Shapiro Knight Avocat de la mère Date d’audience : 14 mars 2013 LG/gl