2017 QCCA 1201, 2017 QCCA 1201

Clermont c. R. 2017 QCCA 1201 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006139-164 (500-01-084209-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 août 2017 CORAM : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT AVOCATE JONATHAN CLERMONT Me JUSTINE SAMOISETTE-FOURNIER pour Me MATHIEU RONDEAU-POISSANT et Me CONRAD LORD (Lord Poissant & Associé

s) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-EVE MAYER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle .

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l’audience. Argumentation de Me Samoisette-Fournier. 9 h 49 Me Mayer déclare ne pas avoir de représentations à faire. Suspension de l’audience. 9 h 52 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 53 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations du procureur de l’appelant voulant qu’il soit toujours en voie d’obtenir la transcription des notes sténographiques.

LA COUR : [ 2 ] CONTINUE l’audition du dossier placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au 30 octobre 2017 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PATRICK HEALY, J.C.A.