2012 QCCQ 9973, 2012 QCCQ 9973

Protection de la jeunesse — 121283 2012 QCCQ 9973 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003540-094 DATE : 31 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le […] 1997 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- PÈRE , (non déclaré); -et- A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; Mère -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 2 février 2011, par laquelle le Tribunal confiait l'enfant à sa grand-mère, tout en autorisant sa réinsertion progressive chez sa mère, selon l'évolution de la situation. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance.

[ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande maintenant que l'enfant soit confié à sa mère pour une période d'une (1) année, tout en maintenant les services d'assistance éducative. [ 4 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées. Bilan de la situation depuis le 2 février 2011 [ 5 ] X demeure chez sa grand-mère maternelle jusqu'au 1 er août 2011. Il fréquente l'école A en cheminement particulier.

Au cours de cette période, il visite sa mère régulièrement et il apprend peu à peu à respecter son autorité. [ 6 ] Jusqu'en juin 2011, son fonctionnement est généralement adéquat dans ses trois milieux de vie. [ 7 ] Mais vers la fin de l'année scolaire, X commence à consommer des drogues. Il fait l'école buissonnière. Il a un langage vulgaire. Il est plus impulsif. Il a même frappé sa grand-mère. [ 8 ] La grand-mère ne comprend plus son petit-fils. [ 9 ] À la fête de la St-Jean, X consomme de l'alcool en grande quantité. Cela provoque une crise chez sa mère.

X crie, frappe dans les murs et traite sa mère de tous les noms. L'Urgence A doit dénouer la crise. [ 10 ] Au cours de l'été, d'autres incidents de même nature provoquent des crises similaires. Deux arrêts d'agir au centre A sont nécessaires, soit du 5 au 6 juillet et du 15 au 17 août 2011. [ 11 ] En juillet 2011, les intervenants, la mère et la grand-mère émettent l'hypothèse que X a peut-être de la difficulté à vivre entre deux milieux de vie. Le 1 er août 2011, on décide d'actualiser la réinsertion chez la mère à temps plein. [ 12 ] Depuis, la mère apprend à gérer les crises de son fils.

Avec l'aide de monsieur [intervenant 2], un psychoéducateur d'expérience, la mère impose des règles et des conséquences claires à son fils. Elle ne ménage pas ses efforts pour maintenir un encadrement ferme, même si cela est parfois très exigeant. [ 13 ] Du 19 au 20 octobre 2011, la mère utilise l'arrêt d'agir pour signifier à X que ses comportements sont inacceptables. Après une bonne réflexion, X accepte de rencontrer l'intervenante du Centre B. Mais sa motivation est de courte durée.

Peu de temps après, il doit être mis à nouveau au pied du mur par l'école pour qu'il reprenne son suivi. [ 14 ] À ce jour, X maintient qu'il n'a pas besoin d'aide. Il pense même que le Directeur devrait fermer le dossier. Analyse et mesures applicables [ 15 ] Jusqu'ici, X était habitué à une mère de fin de semaine, une mère amie. Pour lui, apprendre à respecter une mère en autorité n'est pas facile. La réinsertion familiale ne se fait donc pas sans embûche. [ 16 ] X teste sa mère. Mais sa mère ne lâche pas. [ 17 ] La mère met progressivement en place l'encadrement nécessaire.

Elle suit les conseils des intervenants et reprend peu à peu le contrôle de son fils. La situation s'améliore, mais tout n'est pas gagné. Le soutien de monsieur [intervenant 2] est encore utile et le Tribunal ordonnera que ce soutien se poursuive le temps jugé nécessaire. [ 18 ] X doit comprendre que sa consommation de drogue et d'alcool a des répercussions sur son cheminement scolaire et sur son attitude à la maison.

S'il veut véritablement demeurer chez sa mère, il devra faire autant d'effort que sa mère pour que leur vie commune soit harmonieuse. [ 19 ] X doit savoir que sa mère ne le laissera pas se désorganiser. Pourquoi? Tout simplement parce qu'elle l'aime et qu'elle veut son bien. [ 20 ] Voilà bien le rôle d'une mère responsable. [ 21 ] Le Tribunal encourage la mère à persévérer, malgré les moments difficiles qui risquent encore de se présenter avec l'adolescence à sa porte.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 2 février 2011; CONFIE X à sa mère pour une période d'une (1) année ; ORDONNE que X fréquente l'école de façon assidue; ORDONNE que X bénéficie des soins de santé requis par sa situation, notamment la prise de médication relativement à son TDAH; RECOMMANDE que X bénéficie d'un suivi au Centre C en lien avec son problème de toxicomanie;

ORDONNE que X et sa mère bénéficient des services d'assistance éducative le temps jugé nécessaire; ORDONNE à X et à sa mère de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'ils collaborent avec les intervenants ainsi qu'au plan d'intervention proposé par ces derniers; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville, Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Procureure de l'adolescent Date d’audience : 31 janvier 2012