2017 QCCQ 8391, 2017 QCCQ 8391
Opinion
Adoption — 17123 2017 QCCQ 8391 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 415-43-000336-164 DATE : Le 15 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2000 ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au […], district A.
Demandeur-adoptant -et- B , domiciliée et résidant […], district A, Mise en cause -et- C (adresse inconnue) Mis en cause ______________________________________________________________________ J U G E M E N T D’A D O P T I O N ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande pour l'adoption de l’enfant X, né le [...], à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le 31 mai 2016, le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez le demandeur-adoptant. [ 3 ] Il appert de la preuve que l’enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l'adoption de l'enfant ont été respectées.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant : X né le [...] 2000 par monsieur A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les noms et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil, le tout conformément
aux prescriptions de l'
article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] ORDONNE la transmission dudit jugement en adoption au demandeur-adoptant; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q. M e Geneviève Mercier Avocate pour le demandeur-adoptant Date d’audience : 23 janvier 2017
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