2023 QCCA 181, 2023 QCCA 181

Morin c. Tremblay 2023 QCCA 181 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010550-223 (200-17-024325-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 février 2023 FORMATION : LES HONORABLES PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DANIEL MORIN Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RENÉ TREMBLAY, LUC BACHAND, CHRISTINE BEAUBIEN, PAUL D. CAMPBELL, MITCHELL COHEN, SYLVAIN COSSETTE, ZACHARY R. GEORGE , JOHANNE M. LÉPINE, MICHEL THÉROUX, en leur qualité de fiduciaires de et pour le compte de FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Me ALEXANDRE FOREST (Gowling WLG (Canada)) ALIMENTATION PIERRE-LUC DEFOY INC. Me JUSTIN DÉPATIE (Langlois avocats)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT SOCIÉTÉ DE GESTION S.G.M.B. INC. Me JUSTIN GRAVEL (Lavery, De Billy) En appel d'un jugement rendu le 2 septembre 2022 par l'honorable Pierre C. Bellavance de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête en rejet d’appel de la

partie intimée Alimentation Pierre-Luc Defoy inc. (art. 365 C.p.c. ) 2. Requête en rejet d’appel de la

partie intimée Fonds de placement immobilier Cominar (art. 365 C.p.c. ) 3. Requête en rejet d’appel de la

partie mise en cause Société de gestion S.G.M.B. inc. (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance du dossier; 9 h 36 Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 9 h 50 Observations de Me Forest; Échanges entre la Cour et Me Forest; Me Forest poursuit ses observations; 10 h 03 Observations de Me Dépatie; Échanges entre la Cour et Me Dépatie; 10 h 04 Observations de Me Gravel; 10 h 06 Suspension; 10 h 16 Reprise; 10 h 17 Arrêt; Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière

ARRÊT [ 1 ] Considérant que la Cour est unanimement d’avis qu’il y a lieu que l’appel se poursuive; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE les requêtes en rejet d’appel; [ 3 ] LE TOUT , frais à suivre. PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.