2021 QCCQ 783, 2021 QCCQ 783

Desbiens c. Steeves 2021 QCCQ 783 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-706976-182 Date : Le 9 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ BRIGITTE DESBIENS Demanderesse c.

ÉRIC STEEVES Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse Mme Desbiens réclame au défendeur, M. Steeves, la somme de 949,00 $ représentant le montant qu’elle a payé avec sa carte de crédit pour M.

Steeves, pour l’achat d’un forfait voyages auprès de Vacances Sunwing en mars 2017. [ 2 ] Monsieur Steeves conteste la réclamation il allègue dans sa contestation qu’il a payé un montant de 1 000,00 $ à Mme Desbiens en remboursement de la dette en question. [ 3 ] Au soutien de sa contestation, il produit copie d’un bordereau de dépôt de la Banque Nationale du Canada qui indique le dépôt de 1 000,00 $ daté du 19 février 2018. [ 4 ] Madame Desbiens reconnait que ce montant a été déposé dans son compte, elle précise cependant que le 1 000,00 $ couvrait le paiement d’une autre dette concernant l’achat d’une moto neige. [ 5 ] Le 18 septembre 2018, Mme Desbiens fait parvenir une mise en demeure à M.

Steeves qui est restée sans réponse. [ 6 ] Si M. Steeves avait payé sa dette au mois de février 2018 pourquoi n’a-t-il pas répondu à la mise en demeure. [ 7 ] VU le témoignage crédible de Mme Desbiens ; [ 8 ] VU les pièces produites ; [ 9 ] VU qu’il y a preuve suffisante pour établir que M. Steeves n’a pas payé le montant de 949,00 $ qu’il s’était engagé à rembourser à Mme Desbiens. [ 10 ] La contestation doit échouer et la demande doit être accueillie. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur, M.

Éric Steeves, à payer à la demanderesse, Mme Brigitte Desbiens, la somme de 949,00 $, avec intérêts au taux légal augmenté de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 16 octobre 2018. CONDAMNE M. Éric Steeves à payer les frais de justice de 101,00 $ à Mme Brigitte Desbiens. __________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q. Date d’audience : Le 2 février 2021