2014 QCCQ 9192, 2014 QCCQ 9192
Opinion
Tremblay c. Leblond 2014 QCCQ 9192 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-22-070613-146 DATE : 22 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] ______________________________________________________________________ JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et MARIANNE BRIEN Demandeurs c.
RAYNALD LEBLOND et GABRIEL MERCIER Défendeurs ______________________________________________________________________ DÉCISION (Art. 151.19 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la conférence de règlement à l'amiable tenue le 16 septembre 2014; [ 2 ] CONSIDÉRANT l'article 151.19 C.p.c. et l'entente sur le déroulement de l'instance amendée signée le 19 septembre 2014.
LE TRIBUNAL : MODIFIE le calendrier des échéances pour qu'il soit désormais celui prévu à l'entente sur le déroulement de l'instance amendée du 19 septembre 2014 annexée; PROLONGE le délai pour produire l'inscription pour enquête et audition au 7 novembre 2014; LE TOUT , sans frais. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q.
Me G. Marc Henry Quessy Henry St-Hilaire Procureurs des demandeurs Me Marie-Lou Beaumont Joli-Coeur Lacasse Procureurs des défendeurs Juge en son bureau.
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