2015 QCCA 172, 2015 QCCA 172

Triou c. Teman 2015 QCCA 172 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024538-142 (500-17-073886-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 janvier 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANTE AVOCAT MARILYN TRIOU Me THIERRY MUHGOH pour Me MICHELINE PARIZEAU INTIMÉ AVOCAT JEAN TEMAN Me GUY-PHILIPPE BOUCHARD (absent) En appel d'un jugement rendu le 2 juin 2014 par l'honorable Micheline Perrault de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger le délai de production de son mémoire.

Greffier d'audience : R. Osadchuck SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 03 Début de l’audition. 9 h 03 Me Muhgoh informe la Cour que la requête n’est pas contestée et que Me Bouchard ne sera pas présent. 9 h 05 Le jugement sera communiqué plus tard dans la journée aux parties. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une demande de prolongation du délai de production du mémoire de l’appelante, et ce, jusqu’au 11 février 2015. [ 2 ] La requête n’est pas contestée. [ 3 ] L’appelante a déposé son mémoire à la Cour le 27 janvier 2015.

Le greffe de la Cour a reçu le mémoire de l’appelante sous réserve des conclusions du présent jugement. [ 4 ] Après étude du dossier, je constate que le délai de production du mémoire de l’appelante n’est toujours pas venu à échéance en date d’aujourd’hui. Dans les circonstances, la demande de prolongation du délai de production du mémoire de l’appelante n’a plus sa raison d’être. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] DÉCLARE que la présente requête est sans objet; [ 6 ] PREND ACTE du dépôt du mémoire de l’appelante en date du 27 janvier 2015; [ 7 ] Le tout, sans frais. Me catherine dufour , Greffière-adjointe