R. c. Caza 2011 QCCA 2230 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004858-112 (760-01-034370-053) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 29 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARC BEAUREGARD, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Élise Maldemay PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES INTIMÉS AVOCAT(

S) DANIEL CAZA STÉPHANE CARRIER Me Robert Bellefeuille CHAÏKEN, BELLEFEUILLE AVOCAT(

S) En appel de peines infligées le 11 janvier 2011 par l'honorable Odette Perron de la Cour du Québec, district de Beauharnois. NATURE DE L'APPEL : Peine- introduction par effraction Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Ouverture de l'audience. 9 h 30 Argumentation de Me Maldemay. 9 h 39 Suspension de l'audience. 9 h 41 Reprise de l'audience Me Bellefeuille n'a pas à argumenter. Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 42 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Ainsi que l'enseigne la Cour suprême, notamment dans R. c. Shropshire [1] , une cour d'appel ne doit modifier une peine que

si elle est convaincue qu'elle est nettement déraisonnable. [ 2 ] La juge de première instance qui a présidé le procès a bien motivé sa sentence et l'appelante ne nous convainc pas qu'elle a commis des erreurs de principe ni qu'elle a omis de prendre en compte des facteurs pertinents. [ 3 ] Nous sommes unanimement d'avis de rejeter le pourvoi contre les peines infligées. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l'appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARC BEAUREGARD, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.