Adoption — 19537 2019 QCCQ 8423 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007671-197 DATE : 26 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A - et - B Demandeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, née le […], à Ville A [au Pays A]; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par le juge Jacques A.

Nadeau le 19 juin 2019; [ 3 ] Considérant les témoignages des demandeurs. [ 4 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 5 ] Considérant que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et noms de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil; [ 9 ] ORDONNE au directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi . [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre aux demandeurs les originaux des pièces produites au dossier et d’en garder une copie conforme, à l’exception du certificat de naissance original de l’enfant.

Le tout sans frais

Signé le 30 septembre 2019 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce