2014 QCCQ 8385, 2014 QCCQ 8385

Protection de la jeunesse — 14966 2014 QCCQ 8385 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-000094-018 DATE : 19 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le [...] 1997, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B , MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 18 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en révision d'ordonnance concernant cet adolescent né le [...] 1997. [ 2 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été signifiée et qu'elle ait renoncé au délai de présentation. Le père est absent de la vie de son fils depuis plus de 14 ans et le Tribunal a dispensé la requérante de lui signifier la procédure.

L'adolescent est absent et représenté par Me Pascale Tremblay. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent au dépôt du rapport de révision daté du 6 février 2014 et signé par Mme [intervenante 1] . [ 4 ] Le 15 octobre 2013, le Tribunal révisait une ordonnance du 6 décembre 2001 et ordonnait que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2015. [ 5 ] La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite dans le rapport de Mme [intervenante 1] du 6 février 2014. [ 6 ] Elle rappelle que l'adolescent est maintenant âgé de 16 ans et qu'il a présentement des acquis de 6 ième année et que ses apprentissages s'avèrent difficiles.

Il est considéré comme le propre fils des gens de la famille d'accueil de Mme C et de M. D . [ 7 ] L'enfant présente un trouble déficitaire de l'attention. Il démontre également de l'anxiété. Il a des problèmes de dépendance à l'alcool et au cannabis. Il est décrit comme étant vulnérable et ses fréquentations influencent ses choix. Il est sportif et travaillant. [ 8 ] L'adolescent consomme des drogues plusieurs fois par jour et ce, dans son milieu scolaire. Il entretient une relation amoureuse très importante pour lui.

Bien qu'il souhaitait diminuer sa consommation, l'adolescent n'y arrivait pas. [ 9 ] Les impacts négatifs se sont accumulés dans les premières semaines du mois de septembre 2013. L'adolescent a demandé aux intervenants de l'aider à cesser sa consommation.

Il a alors intégré le centre de réadaptation le 11 septembre afin de planifier son entrée au CENTRE A le 25 septembre. [ 10 ] Le 7 novembre 2013, il a cependant consommé sur les lieux de sa thérapie et a donc été dirigé au centre B pour une réflexion sur ses comportements. [ 11 ] Bien qu'il ait réintégré le CENTRE A le 13 novembre avec beaucoup de détermination, il a cependant consommé pendant la fin de semaine du 15 novembre. On a alors mis fin définitivement à sa thérapie.

Il a entrepris depuis un suivi au centre B, ce qui a permis d'identifier un centre de réadaptation en toxicomanie en mesure d'adapter son suivi à son syndrome d'alcoolisation fœtale, soit CENTRE C à VILLE B . Il y a fait son entrée le 22 janvier 2014 afin d'y poursuivre une thérapie pour une période de quatre mois. Il est ensuite envisagé d'effectuer un retour dans sa famille d'accueil qui continue de s'investir auprès de lui. [ 12 ] Il est évident que le parcours de l'adolescent afin de cesser définitivement sa consommation n'est pas facile.

Fort heureusement, il est entouré de gens qui sont prêts à le soutenir et à l'accueillir tout en étant prêts à s'engager à maintenir ce soutien. Il est à espérer que son présent séjour apportera suffisamment d'outils à l'adolescent afin de l'aider à cesser définitivement la consommation. [ 13 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 octobre 2013; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu'au 22 mai 2014; [ 18 ] PREND ACTE du plan de travail prévoyant que l'adolescent participera à une thérapie au CENTRE C au cours de cette période tant que la situation le permet; [ 19 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil à compter du 22 mai 2014 et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2015; [ 20 ] PREND ACTE que cet hébergement se poursuivra dans la famille d'accueil de Mme C et de M D ; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 22 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec sa mère soit supervisés par la Directrice de la Protection à la Jeunesse et/ou son délégué; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie au cours de cette période;

[ 24 ] ORDONNE à l'adolescent de s'impliquer dans ses suivis en pédopsychiatrie et en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Pascale Tremblay (adolescent) Me (mère) Me (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience: 18 février 2014