2012 QCCA 651, 2012 QCCA 651

Barsalou c. É.A. 2012 QCCA 651 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022324-123 ( 500-17-048207-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 2 avril 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C. A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT JACQUES BARSALOU MARTINE DUGAL Me Roger Maisonneuve DONATI MAISONNEUVE INTIMÉS AVOCAT E… A... F… B... Me David Joanisse HEENAN BLAIKIE AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 12 décembre 2011 par l'honorable André Denis de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 2 avril 2012, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.