2023 QCCQ 9360, 2023 QCCQ 9360

Distribution SQB inc. c. Girard 2023 QCCQ 9360 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA LOCALITÉ D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-22-000028-239 DATE : 16 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. ______________________________________________________________________ DISTRIBUTION SQB INC. Demanderesse c. DENIS GIRARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La vie est comme un livre de comptable : sur la

partie droite les banquiers écrivent les gains, sur la gauche les écrivains écrivent les pertes [1] . [ 2 ] La demanderesse [2] a mandaté le défendeur qui fait affaire sous le nom de L’agréable comptable AC [3] pour effectuer la tenue de livres de l’entreprise et notamment effectuer auprès des autorités fiscales les rapports de taxes. En mars 2019, il a cessé de le faire sans informer la demanderesse qui continuait de lui transmettre les pièces justificatives. [ 3 ] Le défendeur ne dépose ni réponse ni défense malgré la mise en demeure du 21 février 2023 [4] .

Le dossier est déféré au soussigné par la greffière spéciale. [ 4 ] Aucun représentant du défendeur n’est présent à l’audition. Le Tribunal procède par défaut. Questions en litige 1- Est-ce que Denis Girard a commis une faute causale de dommage dans l’exécution de son mandat de tenue de livres? 2- Si oui, quelle est la compensation adéquate?

ANALYSE 1- Est-ce que Denis Girard a commis une faute causale de dommage dans l’exécution de son mandat de tenue de livres? [ 5 ] Le Tribunal répond par l’affirmative. [ 6 ] Un prestataire de service comptable peut mettre fin à une entente, mais pas à contretemps et encore moins en cachette surtout sachant que les impacts seront catastrophiques pour la demanderesse qui lui fait confiance. [ 7 ] La faute est évidente. 2- Quelle est la compensation adéquate? [ 8 ] La demanderesse a dû assumer des pénalités et intérêts auprès des autorités fiscales pour un montant de 20 558,07 $ [5] .

Elle a encouru des honoraires professionnels de 2 378,55 $ pour corriger la situation [6] . La demanderesse est tout à fait justifiée de réclamer une somme de 3 000 $ pour compenser les nombreuses heures de travail pour régulariser la situation ainsi que le stress causé par le manque de liquidité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande de Distribution SQB inc. contre Denis Girard; [ 10 ] CONDAMNE Denis Girard à payer à Distribution SQB inc. la somme de 25 936,62 $ plus l’intérêt au taux légal de 5 % l’an majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date de la mise en demeure du 21 février 2023; [ 11 ] CONDAMNE Denis Girard à payer à Distribution SQB inc. les entiers frais de justice. ____________________________ JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. Me Élodie Tremblay Larouche Lalancette Pilote avocats Procureure de la demanderesse Date d’audience : 28 septembre 2023