2012 QCCA 111, 2012 QCCA 111

J.V. c. R. 2012 QCCA 111 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004191-084 (500-01-011433-056) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 18 janvier 2012 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) J... V... Me Marie-Hélène Giroux MONTEROSSO, GIROUX INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Dagenais PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES En appel d'un jugement rendu le 17 juin 2008 par l'honorable Louis A. Legault de la Cour du Québec, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité –agression sexuelle Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Ouverture de l'audience. 9 h 34 Argumentation de Me Giroux. 9 h 41 Argumentation de Me Dagenais. 10 h 02 Réplique de Me Giroux. 10 h 05 Suspension de l'audience. 10 h 15 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 10 h 17 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Même si la facture du jugement de première instance prête flanc à critique, l'appelant ne nous convainc pas qu'il soit entaché d'erreur de droit ou d'erreur de fait justifiant réformation. [ 2 ] Dans le contexte particulier de l'affaire, les formulations utilisées par le premier juge, et dont se plaint l'appelant, ne doivent pas être assimilées à un renversement de la charge de la preuve ni à des erreurs de droit [1] . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel;

[ 4 ] CONFIRME le verdict de culpabilité; [ 5 ] ORDONNE à l'appelant de se présenter aux autorités carcérales concernées au plus tard à 10 h le 20 janvier 2012. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.