2020 QCCQ 8464, 2020 QCCQ 8464

Protection de la jeunesse — 202153 2020 QCCQ 8464 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 130-41-000528-181 DATE : 11 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demandeur Et X Né le [...] 2003 Adolescent Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( articles 75 et 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , L.R.Q. chap. P-34.1 ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , né le [...] 2003. [ 2 ] Le demandeur estime que la sécurité ou le développement de X demeure compromis et demande que l’ordonnance du 14 août 2019 soit révisée et que l’adolescent soit confié à un Centre de réadaptation, et ce, jusqu’au 31 août 2020. [ 3 ] L’adolescent et sa mère sont présents à l’audience et dûment représentés.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis et consentent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] De la preuve, le Tribunal retient les faits pertinents suivants. [ 5 ] Suite à la dernière ordonnance, l’adolescent a continué à dysfonctionner à certains égards, mais selon l’intervenant, l’évolution est quand même favorable. [ 6 ] L’encadrement intensif de l’adolescent s’est poursuivi jusqu’au 26 septembre 2019. [ 7 ] Durant cette période, l’adolescent s’est mis en action, s’est présenté à ses rendez-vous et a pu réintégrer progressivement l’unité A. [ 8 ] D’ailleurs, il est constaté une diminution marquée des mesures disciplinaires envers l’adolescent, mais selon son éducatrice spécialisée, X est toujours en besoin de réadaptation, puisque les objectifs n’ont pas été atteints. [ 9 ] Par ailleurs et afin de respecter le projet de vie de l’adolescent, des démarches ont été entamées pour qu’il soit transféré dans un Centre de réadaptation près de Ville A.

Ce transfert permettra également de faciliter les contacts avec sa mère. [ 10 ] La mère et l’adolescent ont exprimé leur volonté de vivre ensemble et la mère veut se mobiliser pour reprendre la garde de son fils. [ 11 ]

Malgré que les contacts se soient bien déroulés et que la mère ait cheminé afin d’améliorer sa stabilité, elle ne peut, pour l’instant, assurer la responsabilité de l’adolescent et lui offrir un encadrement adéquat compte tenu, entre autres, du passé de violence et de fugues de X.

[ 12 ] De plus et bien qu’il se soit mobilisé pour mettre fin à sa consommation de stupéfiants, il est hautement à risque d’abuser de substances et de poser des gestes destructeurs, tel que la neuropsychologue, Éliane Chevrier, l’a conclu dans son rapport du 5 décembre dernier. [ 13 ]

Malgré que la situation de l’adolescent se soit améliorée, X a toujours besoin de réadaptation et sa mère a besoin de temps afin d’améliorer sa situation et s’outiller pour pouvoir encadrer adéquatement son adolescent le cas échéant. [ 14 ] Dans les circonstances, il est dans l’intérêt de X que son hébergement en Centre de réadaptation soit ordonné, et ce, jusqu’au 31 août 2020.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 août 2019; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un Centre de réadaptation désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’au 31 août 2020; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et qu’ils soient supervisés si jugé nécessaire par la DPJ; [ 20 ] RECOMMANDE que l’adolescent se soumette à des tests aléatoires de dépistage de drogues; [ 21 ] RECOMMANDE à l’adolescent de s’impliquer dans des suivis relativement à ses difficultés personnelles, notamment un suivi pédopsychiatrique et en toxicomanie; [ 22 ] RECOMMANDE à la mère de continuer de s’impliquer dans des suivis relativement à ses difficultés personnelles, notamment un suivi en toxicomanie; [ 23 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à une évaluation de ses capacités parentales; [ 24 ] ORDONNE à l’adolescent et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents bénéficient de services externes de réadaptation tant que jugé nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille jusqu’au 31 août 2020; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. _________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

M e Myriam Dufresne Contentieux du CISSS A Avocate du demandeur M e Keven Aspirot Centre communautaire juridique A Avocat de l'adolescent M e Serge Houde Serge Houde, avocat Avocat de la mère Déposé au greffe et signé le : 20 mars 2020