Bergeron c. Kassis 2016 QCCA 976 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025012-154 (540-22-017169-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 juin 2016 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. APPELANTE LOUISE BERGERON ABSENTE INTIMÉE NOUR KASSIS ABSENTE REQUÉRANTE AVOCATE MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, S.E.N.C.R.L. Me LAURENCE CHARTIER-LEFRANÇOIS (Morency Société d'Avocats, sencrl) DESCRIPTION : Demande pour permission de cesser d’occuper (Article 194 C.p.c.) Greffière d'audience : Shirley Thomas SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 35 Ouverture de l’audience et identification des parties. La requête n’est pas contestée. Le 30 mai 2016, l’intimée a produit au greffe un acte de non-représentation au greffe de la Cour de l’appel expliquant qu’elle se représente personnellement en cette instance. Toutefois, il a été convenu par courriel entre l’intimée et Me Chartier-Lefrançois que cette dernière fasse des représentations en son nom ce matin, ce qui explique son absence. 9 h 35 Représentations de Me Chartier-Lefrançois.

L’appelante a transmis un courriel à Me Chartier-Lefrançois stipulant qu’elle sera absente à la Cour ce matin et qu’elle ne s’oppose pas à la requête. Me Chartier-Lefrançois soumet le courriel à la juge. 9 h 36 Par la juge : Jugement – voir page 3. 9 h 36 Fin de l’audience. SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu les représentations de la procureure et l’accord de l’intimée.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] ACCUEILLE la demande pour permission de cesser d’occuper et PERMET au cabinet Morency, société d’avocats de cesser d’occuper pour Nour Kassis; [ 3 ] LE TOUT sans frais de justice. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.