2018 QCCA 2240, 2018 QCCA 2240
Opinion
SNC-Lavalin inc. c. Simard 2018 QCCA 2240 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008846-146 200-09-038846-157 200-09-048846-155 200-09-058846-152 200-09-068846-150 200-09-108846-152 200-09-118846-150 200-09-128846-158 200-09-158846-151 200-09-178846-157 (400-17-002665-111) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) N o : 200-09- 008846-146 [1] PARTIES APPELANTES AVOCATS SNC-LAVALIN INC. ALAIN BLANCHETTE Me MARIO WELSH Me MARIE-JULIE LAFLEUR Me JEAN-FRANÇOIS BIENJONETTI (BCF, s.e.n.c.r.l. ) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD
COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) En appel de jugements rendus par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, dont les derniers portent respectivement la date des 11 et 20 novembre 2014. NATURE DES APPELS : Appels impliquant 9067-1959 Québec inc. Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : Louis-H. Lafontaine AUDITION
9 h 31 La Cour revient sur les appels impliquant 9067-1959 Québec inc.; 9 h 32 Arrêts; 9 h 48 Fin du prononcé des arrêts. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] CONSIDÉRANT que le cabinet Carter, Gourdeau, agissant pour le compte de 9067-1959 Québec inc. (autrefois Alie Construction inc.) a déposé un avis de changement d’état en vertu de l’alinéa 1 de l’article 197 du Code de procédure civile , et ce, en date du 16 octobre 2017; [ 2 ] CONSIDÉRANT que cet avis de changement d’état relate le fait que 9067-1959 Québec inc. a fait cession de ses biens le 12 septembre 2013, soit avant le prononcé des jugements de première instance; [ 3 ] CONSIDÉRANT, d’une part, qu’à la face même du dossier, la
partie faillie n’avait pas l’intérêt requis pour interjeter appel (article 85, alinéa 1, C.p.c. ), et, d’autre part, que les parties appelantes ont interjeté appel sans droit contre 9067-1959 Québec inc.; POUR CES MOTIFS, LA COUR : Pour le dossier 200-09-008846-146 : [ 4 ] DÉCLARE l’appel formé par SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-038846-157 : [ 5 ] DÉCLARE l’appel formé par Carrière B & B inc. contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais.
Pour le dossier 200-09-048846-155 : [ 6 ] DÉCLARE l’appel formé par Zurich Compagnie d’assurances SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-058846-152 : [ 7 ] DÉCLARE l’appel formé par 9312-1994 Québec inc. contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-068846-150 : [ 8 ] DÉCLARE l’appel formé par Société d’assurance générale Northbridge (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et Société d’assurance générale Northbridge (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-108846-152 :
[ 9 ] DÉCLARE l’appel formé par Assurance ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et Chubb du Canada Compagnie d’assurance (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-118846-150 : [ 10 ] DÉCLARE l’appel formé par Compagnie d’assurance AIG du Canada (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-128846-158 : [ 11 ] DÉCLARE l’appel formé par Les Souscripteurs du Lloyd’s (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-158846-151 : [ 12 ] DÉCLARE l’appel formé par Compagnie d’assurance AIG du Canada (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) contre l’intimée 9067-1959 Québec inc. sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. Pour le dossier 200-09-178846-157 : [ 13 ] DÉCLARE l’appel de 9067-1959 Québec inc. contre les intimés sans objet et, en conséquence, le REJETTE sans frais. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
ANNEXE 1 N o : 200-09-038846-157
PARTIE APPELANTE AVOCATS CARRIÈRE B & B INC. Me ANN-SOPHIE B. LAMONTAGNE Me ANDRÉ MIGNAULT (Tremblay, Bois) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ,COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-048846-155
PARTIE APPELANTE AVOCATS ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RUTH VEILLEUX Me FRANCIS C. MEAGHER (Lapointe, Rosenstein) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S
(à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-058846-152
PARTIE APPELANTE AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. Me HUGUES DUGUAY (Robinson, Sheppard) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG
DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-068846-150 PARTIES APPELANTES AVOCATS SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me ANTOINE ST-GERMAIN Me CATHERINE CHAPUT (Gasco, Goodhue) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
N o : 200-09-108846-152
PARTIE APPELANTE AVOCAT ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RICHARD R. PROVOST (Langlois avocats)
PARTIE APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me RICHARD R. PROVOST (Langlois avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , 9067- 1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) N o : 200-09-118846-150
PARTIE APPELANTE AVOCATS COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me YVAN HOULE (ABSENT) Me GABRIEL LEFEBVRE (ABSENT) (Borden, Ladner) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-128846-158
PARTIE APPELANTE AVOCATS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me YVAN HOULE (ABSENT) Me GABRIEL LEFEBVRE (ABSENT) (Borden, Ladner) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-158846-151
PARTIE APPELANTE AVOCATS COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) Me IAN ROSE Me MAUDE LAFORTUNE-BÉLAIR (Lavery, de Billy) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , 9067-1959 QUÉBEC INC. et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-178846-157
PARTIE APPELANTE AVOCATS 9067-1959 QUÉBEC INC. DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) Me PIERRE GOURDEAU Me SOPHIE PLAMONDON (Carter, Gourdeau) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIQUE SIMARD
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC. et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
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