2013 QCCQ 10090, 2013 QCCQ 10090
Opinion
Protection de la jeunesse — 133214 2013 QCCQ 10090 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-011795-135 DATE : 3 juillet 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1996 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] Le 3 avril 2013, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de X compromis parce qu'il manifestait des troubles de comportement sérieux et ordonnait qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'à ce jour où des mesures finales seraient ordonnées. [ 2 ] La preuve avait révélé que l'adolescent manifestait certains troubles de comportement sérieux dont, entre autres choses, la consommation de drogue qui était au coeur de toute la problématique. [ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, l'adolescent a intégré une thérapie au Centre A en date du 30 avril et son implication
et son évolution furent des plus satisfaisantes. [ 4 ] Dû au fait qu'il prenait les moyens pour corriger sa situation, les relations entre X et ses parents se sont améliorées et des contacts de courte durée ont pu se dérouler et ce, de façon harmonieuse. [ 5 ] Les deux (2) parents ont continué de demeurer très impliqués dans la situation de leur fils et ils consentent, vu l'évolution de la situation de ce dernier, à l'accueillir à leur résidence dès l'expiration de sa thérapie ainsi que le demande la directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 7 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 8 ] CONSIDÉRANT qu'en date du 3 avril 2013 le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de X compromis; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'adolescent à la garde de ses parents; - PREND ACTE du consentement de l'adolescent à demeurer au Centre A afin de terminer sa thérapie avant de réintégrer la résidence familiale; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - RECOMMANDE que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage; [ 10 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Pascal Bérubé ( [INTERVENANTE 1] ) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras (
C) pour l'adolescent Madame A , mère Monsieur B , père Date d’audience : 2013-07-03 /hp
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