2012 QCCA 1773, 2012 QCCA 1773

Bernier c. Placements Richard Beaudoin inc. 2012 QCCA 1773 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007451-112 (200-17-012051-090) DATE : 5 octobre 2012 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RÉMY BERNIER et LES IMMEUBLES DALBER INC. APPELANTS – Défendeurs c. LES PLACEMENTS RICHARD BEAUDOIN INC.

INTIMÉE – Demanderesse ARRÊT RECTIFICATIF [ 1 ] Afin qu'il soit conforme à ce qui a été prononcé séance tenante, la Cour MODIFIE le paragraphe [1] de l'arrêt rendu le 1 er octobre 2012 afin qu'il soit ainsi rédigé : [1] ACCUEILLE la requête de l'intimée pour être relevée du constat de forclusion, avec dépens contre la requérante. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. M e Dominique Bertrand DEBB Avocats Pour les appelants M e G. Marc Henry Quessy, Henry Pour l’intimée Date d’audience : 1 er octobre 2012 Bernier c.

Placements Richard Beaudoin inc. 2012 QCCA 1773 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007451-112 (200-17-012051-090) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er octobre 2012 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATE RÉMY BERNIER LES IMMEUBLES DALBER INC. Me DOMINIQUE BERTRAND (DEBB Avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT LES PLACEMENTS RICHARD BEAUDOIN INC. Me G. MARC HENRY (Quessy, Henry) En appel d'un jugement rendu le 24 mai 2011 par l'honorable Étienne Parent de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l'intimée pour être relevée du constat de forclusion Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33

AUDITION 9 h 58 Observations de la Cour; Me Bertrand informe la Cour qu'elle conteste la requête de l'intimée; 9 h 59 Me Bertrand dépose un document présentant la chronologie des étapes du dossier; Observations de la Cour; Me Bertrand poursuit; 10 h 05 Me Bertrand dépose de la jurisprudence; Elle poursuit; Observations de la Cour; 10 h 06 Me Bertrand dépose de la jurisprudence; Observations de la Cour Me Bertrand poursuit; 10 h 07 Suspension; 10 h 10 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [1] ACCUEILLE la requête de l'intimée pour être relevée du constat de forclusion, avec dépens; [ 2 ] RELÈVE l'intimée du constat de forclusion; [ 3 ] ORDONNE à l'intimée, après avoir fait signifier copie aux appelants, de déposer son mémoire au greffe de la Cour au plus tard le 16 octobre 2012; NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.