2018 QCCA 1322, 2018 QCCA 1322

A.E. c. R. 2018 QCCA 1322 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006378-176, 500-10-006379-174 (540-01-058600-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCAT A… E... Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON LAPIERRE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 53 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 53 Me Lafontaine explique à la Cour que les notes sténographiques ne sont pas encore complètes et demande de reporter les dossiers au rôle spécial de la semaine d’août. 9 h 54 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’audition des deux dossiers au rôle spécial du 7 août 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.