2012 QCCQ 9102, 2012 QCCQ 9102

Protection de la jeunesse — 12815 2012 QCCQ 9102 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-023929-102 DATE : Le 7 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J .C .Q . ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Née le […] 2001 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse demandant la révision de l'ordonnance rendue le 2 mars 2011 par laquelle l'enfant était confiée à sa mère, avec aide, conseil et assistance, ainsi que d'autres mesures accessoires, le tout pour une période de neuf mois. [ 2 ] Toutes les prescriptions préliminaires de la loi ayant été dûment rencontrées, le Tribunal a procédé à l'enquête les 18 novembre 2011 et 27 janvier 2012.

Les parties se rappelleront que l'enfant avait été placée en centre de réadaptation depuis la décision provisoire rendue par le Tribunal le 6 octobre 2011. [ 3 ] Au moment de l'audience tenue le 27 janvier 2012, la mère réclamait le retour immédiat de sa fille à ses soins.

La Directrice de la protection de la jeunesse préconisait plutôt le maintien de l'enfant dans le foyer de groupe où elle est hébergée actuellement avec un retour progressif chez la mère à être complétée au début juin 2012. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse verse au dossier de la cour les documents suivants: D-1: Rapport d'évaluation psychologique de l'enfant rédigé par monsieur Yohan Émond et daté du 18 mars 2011; D-2: Rapport d'évaluation neuropsychologique de l'enfant rédigé par madame Marie-Élaine Thibeault, couvrant les consultations des 8 et 29 août 2011; D-3: Rapport d'étude de la situation sociale de l'enfant, rédigé par madame Valérie Gervais et daté du 31 octobre 2011. [ 5 ] La mère, pour sa part, verse au dossier de la cour les documents suivants: M-1: En liasse, deux lettres du Pavillon A, datées des 28 octobre 2011 et 7 novembre 2011; M-2: En liasse, lettres de confirmation de présence de la mère au suivi postcure; M-3: En liasse, diplômes de la mère; M-4: En liasse, confirmation de présence de la mère au suivi postcure et feuille de présence; M-5: Confirmation de rendez-vous avec un médecin pour l'enfant.

Les faits [ 6 ] De façon générale, les problèmes de violence conjugale, de ruptures et réconciliations répétitives avec son conjoint d'alors, monsieur A, sont reconnus par la mère. [ 7 ] Par le passé, la mère minimisait la portée de sa consommation de stupéfiants. Le placement de sa fille depuis le mois d'octobre 2011 lui a permis d'amorcer une réflexion qui a mené à une abstinence complète depuis son implication dans sa thérapie au

Pavillon A. [ 8 ] La mère a complété son programme à l'interne. Malheureusement, en raison de ses moyens financiers limités, il lui est impossible de poursuivre sa thérapie à l'externe. En effet, la mère reconnaît avoir participé à quatre rencontres sur les dix rencontres offertes. [ 9 ] Afin de l'aider dans le maintien de sa sobriété, la mère s'est inscrite à un groupe d'entraide qu'elle voit les midis, quatre à cinq fois par semaine. Ces rencontres se font près de sa résidence, ce qui lui facilite les choses. [ 10 ] La situation de la mère est particulièrement difficile alors qu'elle a fait faillite récemment.

De plus, son dossier relatif à son invalidité est toujours en cours et elle n'en connaît pas les résultats. [ 11 ] La mère cohabite avec monsieur A, son ancien conjoint, qui l'aide et la soutient au niveau financier. [ 12 ] La mère ne peut confirmer si leur séparation actuelle est définitive. Elle est présentement en réflexion. [ 13 ] La mère indique que monsieur A a également fait des démarches de son côté. Elle est consciente que la majorité de leurs difficultés matrimoniales était en

partie due à leur consommation de stupéfiants. [ 14 ] La mère est très reconnaissante de la thérapie à l'interne qu'elle a suivie. Elle a pu participer à des ateliers sur la gestion de la colère. Elle en a tiré des bénéfices qui se font remarquer dans sa collaboration actuelle avec l'intervenante sociale. [ 15 ] Au cours des derniers mois, la relation entre la mère et la Directrice de la protection de la jeunesse a été très tumultueuse. La mère reconnaît qu'elle pouvait être agressive et tenir des propos très irrespectueux.

Toutefois, depuis sa thérapie, la collaboration de la mère s'est nettement améliorée. [ 16 ] Sur un plan plus personnel, la mère dit avoir rétabli des relations plus positives avec ses autres filles. Au moment de son témoignage, elle devient très émotive sur leur récente réconciliation. [ 17 ] La mère indique qu'elle peut maintenir plus facilement les interdits à sa fille. Elle parvient à mettre un meilleur encadrement et a mis en place une routine de vie plus respectueuse des besoins de l'enfant.

Elle reconnaît avoir toujours besoin d'aide pour la guider dans l'encadrement de sa fille et la soutenir notamment dans ses apprentissages scolaires. [ 18 ] À cet égard, la situation de l'enfant est très problématique. Cependant, depuis son placement, son professeur a vu une différence dans l'attitude de l'enfant alors que les devoirs sont toujours faits et elle n'est jamais en retard à l'école.

On remarque également que l'enfant est plus souriante, interagit plus positivement avec ses pairs et connaît maintenant des réussites. [ 19 ] Afin de mieux cerner les difficultés de l'enfant, cette dernière a été soumise d'abord à une évaluation psychologique (D-1) pour évaluer ses retards académiques et vérifier les causes de son isolement et sa tristesse qu'elle affiche trop souvent. Dans son évaluation, monsieur Émond conclut à la nécessité pour l'enfant d'un bilan complet en neuropsychologie pour comprendre davantage ses difficultés d'apprentissage.

Il recommande également un appui orthopédagogique si l'évaluation neuropsychologique le demande. [ 20 ] Monsieur Émond croit qu'il est important que l'enfant soit accompagnée de façon intensive, notamment au plan de l'organisation du travail et de la gestion de l'agenda pour connaître des réussites scolaires. [ 21 ] Au

chapitre des aspects affectifs, monsieur Émond indique dans son rapport: (D-1): «D'autre part, l'évaluation affective permet de mettre en relief la présence d'éléments inhérents à la dynamique relationnelle mère-fille, notamment en lien à un état d'indifférenciation qui suscite une agressivité latente non assumée par X . Ceci dit, il manque d'information pour élaborer une compréhension intégrée référant à la source de telles manifestations psychiques chez X et, par conséquent, d'émettre des recommandations qui en découlent.

Favoriser l'élaboration de tels enjeux auprès de la mère d' X pourrait permettre de mieux comprendre la situation psychique de la fillette, et le cas échant d'intervenir en conséquence. Un travail en ce sens nous apparaît important dans la mesure où, à long terme, un risque d'émergence de manifestations dépressives pourrait s'actualiser chez X .

L'interprétation du présent rapport à la mère d' X pourrait peut- être permettre l'amorce d'une meilleure compréhension des enjeux affectifs avec lesquels X est aux prises.» [ 22 ] À la suite de ce rapport, l'enfant est soumise à une évaluation neuropsychologique, qui a été effectuée par la Clinique A [ 23 ] On arrive à la conclusion (D-2) que le profil neuropsychologique de l'enfant correspond à un trouble d'apprentissage relié à un déficit de l'attention sans hyperactivité avec impulsivité, ainsi qu'à un syndrome dysexécutif (trouble spécifique des fonctions exécutives), accompagné d'un trouble spécifique de l'expression écrite (dysorthographie).

Le rapport note également une faiblesse de la mémoire immédiate et de la mémoire à long terme. L'enfant fréquente aussi certaines caractéristiques de trouble du langage de type mixte réceptif-expressif (dysphasie légère). [ 24 ] Dans les circonstances, on recommande une évaluation en orthophonie.

Ces démarches ont été faites auprès de la commission scolaire et, à défaut d'avoir des services à cet égard, la Directrice de la protection de la jeunesse s'est engagée à faire ses propres démarches pour obtenir lesdits services. [ 25 ] Dans l'évaluation [de la Clinique A], plusieurs recommandations sont faites, autant sur l'approche des intervenants, de la mère que des professeurs avec l'enfant que des mesures concrètes à être mises en place. On recommande, à l'instar de monsieur Émond, un suivi régulier et à long terme en orthopédagogie. À cet égard, on estime qu'une heure par semaine serait recommandée.

Quant aux difficultés attentionnelles, une consultation médicale est suggérée afin de discuter d'une prise possible de médication psychostimulante. [ 26 ] Si les recommandations qui précèdent sont les plus importantes, plusieurs autres sont faites sur les démarches à entreprendre

avec l'enfant et la nature de l'accompagnement à faire, notamment au niveau de ses travaux scolaires pour lui permettre d'avoir des réussites. [ 27 ] Au-delà de ses difficultés scolaires, d'intégration et de communication avec ses pairs, l'enfant présente un niveau de tristesse qui a été reconnu et identifié par tous les intervenants. Madame [intervenante 1], éducatrice, a travaillé avec l'enfant de janvier à octobre 2011, jusqu'au moment du placement. Madame [intervenante 1] a pu identifier qu'au cours du suivi, la collaboration de la mère était mitigée.

Elle remarquait alors que la mère reconnaissait plus ou moins son problème de consommation. [ 28 ] Madame [intervenante 1] indique que l'enfant avait du mal à exprimer ses émotions. L'enfant vivait mal également les conflits entre sa mère et son conjoint, de même qu'avec sa sœur aînée, qui cohabitait avec eux. [ 29 ] Madame [intervenante 1] reconnaît que la collaboration de la mère et de son conjoint était très difficile au printemps 2011 jusqu'au placement de l'enfant. Elle prend conscience que la mère a fait des progrès sur sa reconnaissance de sa consommation alors qu'elle est sobre depuis déjà plusieurs mois.

Madame [intervenante 1] se dit toujours ouverte à collaborer avec la mère, notamment pour que l'enfant continue d'exprimer ses émotions. Selon elle, il serait important de travailler la structure et l'encadrement des devoirs, le processus de séparation entre la mère et l'enfant et que les adultes qui l'entourent puissent avoir un contrôle sur leurs émotions. [ 30 ] Madame [intervenante 1] se dit disponible à continuer de collaborer avec la mère et l'enfant advenant son retour immédiat auprès de sa mère.

Elle insiste sur le fait que l'apprivoisement de l'enfant a été très difficile et qu'en raison du lien de confiance développé, elle serait disponible pour poursuivre le travail amorcé. Analyse [ 31 ] La mère réclame le retour immédiat de sa fille à ses soins. Elle dit qu'elle a pris les moyens nécessaires pour corriger sa situation personnelle, notamment en éliminant tout conflit avec son conjoint et pour arrêter toute consommation de stupéfiants. [ 32 ] La mère reconnaît que sa situation matrimoniale entre elle et son ancien conjoint est toujours ambiguë.

Ils vivent actuellement de façon séparée, mais il continue à l'aider. Elle ne peut confirmer s'il y aura rupture définitive entre eux. [ 33 ] La mère est consciente que sa fille se sent très à l'aise dans sa nouvelle école et qu'elle fait des progrès notables, qu'il faut maintenir. D'ailleurs, advenant un déménagement l'été prochain, elle compte trouver un logement près de l'école que l'enfant fréquente. Depuis septembre 2011, l'enfant fréquente l'école A, dans une classe spécialisée pour troubles d'apprentissage. [ 34 ] Les progrès que la mère a réalisés au cours des derniers mois sont plutôt spectaculaires.

En effet, il faut reconnaître que la mère, qui consomme depuis l'âge de 17 ans, a fait une prise de conscience et a mis les moyens en place pour cesser toute consommation. [ 35 ] De plus, même si certains stresseurs ont été présents, tant au niveau financier, du travail que de sa situation conjugale, on ne note aucune nouvelle rechute. [ 36 ] La mère est très consciente des difficultés de sa fille. Cependant, c'est avec une forte réticence qu'elle accepte que l'enfant soit médicamentée pour son déficit de l'attention sans hyperactivité (D-2).

La mère croit peu à cette médication et préfère utiliser des moyens plus naturels (Oméga-3) pour contrer ses difficultés. [ 37 ] Cette hésitation de la mère inquiète non seulement la Directrice de la protection de la jeunesse, mais aussi le procureur de l'enfant, qui invite le Tribunal à la prudence. [ 38 ] Le procureur de l'enfant, qui confirme que l'enfant désire retourner vivre auprès de sa mère, présente de grandes fragilités auxquelles on vient à peine de remédier.

La méfiance de la mère sur des traitements pharmacologiques pourrait avoir des impacts négatifs sur l'enfant, qui pourrait bénéficier de cette médication. [ 39 ] On craint notamment que certains effets moins agréables de la médication découragent la mère à poursuivre le traitement pharmacologique, ce qui pourrait avoir un impact sur les apprentissages de l'enfant. C'est une inquiétude qui est également partagée par le Tribunal, car la mère a donné son accord surtout dans la perspective de se conformer à la décision du Tribunal pour avoir éventuellement la garde de son enfant.

Son adhésion est donc douteuse. [ 40 ] La mère, qui détient toujours tous les attributs de l'autorité parentale à l'égard de sa fille, doit comprendre la nécessité d'une telle médication.

Elle doit être accompagnée le cas échéant par l'intervenante sociale pour lui faire comprendre la nécessité et les effets positifs que peut avoir cette médication sur l'enfant. [ 41 ] D'autre part, si l'enfant connaît certaines réussites au niveau scolaire, certains traits dépressifs notés par les intervenants (D-1, D-2, D-3) pourraient être atténués par ses réussites, ce qui lui permettrait d'avoir une plus grande confiance en elle, et surtout de s'ouvrir davantage. [ 42 ] Le procureur de l'enfant a bien résumé les aspects de précarité de la situation de la mère.

On note sa consommation précoce dès l'âge de 17 ans, plusieurs stresseurs auxquels la mère fait face, soit au niveau financier, le travail, son couple, de même que le logement. Le procureur de l'enfant considère que l'hésitation de la mère pour la prise de médication est également préoccupante. [ 43 ] Le procureur de l'enfant, tout en reconnaissant que la mère a fait des progrès spectaculaires, considère qu'elle n'en est néanmoins pas au bout de ses peines. [ 44 ] L'enfant et la mère ont des visites enrichissantes et chaleureuses. Le Tribunal ne met pas en doute l'amour que l'enfant et la mère se portent.

D'ailleurs, leur lien fusionnel (D-1) a été reconnu par la mère. [ 45 ] La réticence de travailler avec madame [intervenante 1], alors qu'elle affirme ne plus avoir confiance en elle, est également à

considérer. Madame [intervenante 1] a eu du mal à apprivoiser l'enfant et la position de la mère, qui ne se dit pas en confiance avec madame [intervenante 1], peut poser problème. [ 46 ] Le Tribunal ajouterait que madame [intervenante 1] n'a jamais porté de jugement défavorable à l'endroit de la mère, se limitant à décrire la situation de l'enfant qui prévalait avant son placement. [ 47 ] Depuis novembre, madame [intervenante 1] n'a pas été en relation avec la mère et ne peut donc témoigner des changements qui se sont opérés.

Cependant, la mère aurait besoin du soutien d'une éducatrice pour mettre en place les recommandations faites dans l'évaluation neuropsychologique, notamment dans l'accompagnement de sa fille pour ses apprentissages scolaires et ses devoirs. [ 48 ] Le fait de vivre avec sa mère pourrait éviter à l'enfant des longs trajets pour se rendre à l'école. Néanmoins, la preuve est claire à l'effet que depuis que l'enfant est placée en centre de réadaptation, elle a progressé énormément au niveau scolaire et malgré la distance, n'est jamais en retard.

Or, cet aspect demeure problématique depuis de nombreuses années. [ 49 ] Les évaluations de l'enfant (D-1, D-2) et celles à venir, notamment en orthophonie et médicale, contribueront à améliorer le sort de l'enfant. [ 50 ] La mère doit reconstruire sa vie. Les mois à venir permettront de savoir où elle se dirigera et ce qu'il adviendra de sa situation personnelle à l'égard de son indemnité d'invalidité, de même que de ses ressources financières. [ 51 ] Le Tribunal ne craint pas que la mère ne prenne pas les moyens pour subvenir aux besoins de son enfant.

Jusqu'à maintenant, elle a effectivement toujours fait face à ses obligations.

Les grands changements qu'elle a apportés ces derniers mois permettent au Tribunal de croire que la mère poursuivra dans ce sens. [ 52 ] Cependant, si le Tribunal arrive à la conclusion que la mère, malgré ses stresseurs, est prête à recevoir sa fille, il en va autrement pour l'enfant. [ 53 ] En effet, en raison de sa précarité au niveau de ses apprentissages scolaires et de la stabilité qu'elle vit à l'heure actuelle, on doit faire le processus de réintégration de façon progressive afin que l'enfant et la mère puissent s'adapter au nouvel encadrement. [ 54 ] Le Tribunal ne doit pas ignorer la relation fusionnelle entre la mère et l'enfant.

Si la mère reprend son rôle auprès de sa fille et lui impose des limites, l'enfant pourra fortement réagir, puisque c'était sa façon de faire avant son placement en octobre dernier. Là encore, l'accompagnement de la mère serait nécessaire pour qu'elle puisse maintenir des règles claires. [ 55 ] La Directrice de la protection de la jeunesse compte faire le retour progressif de l'enfant à compter du mois de mars prochain.

On prévoit un coucher additionnel, en augmentant progressivement, jusqu'au moment d'une réintégration envisagée par la Directrice de la protection de la jeunesse, se terminant au plus tard à la fin de l'année scolaire. [ 56 ] Or, cette période permettrait à la mère de clarifier sa situation personnelle et surtout permettre à l'enfant de terminer son année scolaire sans avoir à subir de nouveaux changements. Les mois à venir permettront à la mère de reprendre plus de contrôle sur sa propre vie et son rôle de mère et l'enfant pourra alors jouer davantage son rôle d'enfant.

Les inquiétudes formulées tant dans l'évaluation neuropsychologique que dans l'évaluation psychologique de l'enfant invitent à beaucoup de prudence. [ 57 ] Dans les circonstances, le Tribunal conclut donc qu'une majorité des mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse abonde dans le meilleur intérêt de l'enfant, qui, rappelons-le, désire se réconcilier le plus rapidement avec sa mère. [ 58 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 59 ] ACCUEILLE la requête; [ 60 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant au sens où l'entend la loi; [ 61 ] À

TITRE DE MESURES : [ 62 ] MAINTIENT l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2012; [ 63 ] PREND ACTE de la volonté de la Directrice de la protection de la jeunesse de réintégrer progressivement l'enfant aux soins de sa mère durant cette période; [ 64 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse, dès le 1 er mars 2012, à amorcer le processus d'intégration de l'enfant auprès de sa mère; [ 65 ] Après le 23 juin 2012, CONFIE l'enfant à sa mère; [ 66 ] ORDONNE que l'enfant et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées ce jour; [ 67 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 68 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services requis par son état; [ 69 ] ORDONNE que la mère se soumette à des tests de dépistage aléatoires; [ 70 ] ORDONNE que la mère continue ses démarches en lien avec la toxicomanie;

[ 71 ] ORDONNE que la mère suive les recommandations de l'évaluation neuropsychologique de l'enfant; [ 72 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’enfant et sa mère aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, après entente entre les parties et en les favorisant; [ 73 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, y compris l'assistance d'un éducateur de milieu lors du retour de l'enfant aux soins de sa mère et RECOMMANDE que madame [intervenante 1] puisse intervenir auprès de l'enfant; [ 74 ] LE TOUT pour une période d'une année; [ 75 ] CONFIE aux fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Fait et signé à ville A Ce 7 e jour de mars 2012 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Donald Bourget Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Karine Doherty Procureur de l'enfant M e Diane Favreau Procureur de la mère Date d’audience : Les 18 novembre 2011 et 27 janvier 2012 CB/mr