2010 QCCQ 20808, 2010 QCCQ 20808

Protection de la jeunesse — 108358 2010 QCCQ 20808 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001623-087 DATE : 14 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimée et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est une enfant âgée de 3 ans qui était hébergée depuis le 18 mai dernier en famille d'accueil.

Elle a été placée en famille d'accueil pour une période de six mois en raison des problèmes de toxicomanie et de négligence des parents. Aussi, on a remarqué que la surveillance était non appropriée dans le milieu parental et que le choix du gardiennage n'était pas adéquat. [ 2 ] Ces constatations existent depuis 2008 et un suivi psychosocial a été instauré suite à la première requête en protection qui date du mois de juin 2008.

Depuis le placement, l'intervenante assignée au dossier indique que pour les parents, la collaboration a été très difficile et ceux-ci ont donné peu de nouvelles. [ 3 ] Quant à l'enfant, elle s'adapte bien à sa famille d'accueil où elle a été placée en mesures provisoires le 19 janvier et par la suite par un jugement au fond.

On remarque que l'enfant a rattrapé le retard de langage et se développe de plus en plus normalement en regard des enfants du même âge qu'elle. [ 4 ] Les contacts avec les parents ont eu lieu que par téléphone durant l'été, soit trois fois en juillet, trois fois en août et une fois en septembre. À la fête de l'enfant, les parents n'ont pas appelé ni envoyé une carte ou un cadeau pour souligner l'événement.

Depuis l'automne, les parents sont instables et difficiles à rejoindre. [ 5 ] Selon les informations obtenues par l'intervenante, ils seraient toujours aux prises avec leurs problèmes de consommation. [ 6 ] Compte tenu de la situation, le tribunal fera droit à la requête. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 8 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 9 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 10 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 11 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois;

[ 12 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment en se soumettant à un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire; [ 13 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l'enfant s'effectuent en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties; [ 14 ] ORDONNE aux parents de se présenter à la Directrice de la protection de la jeunesse ou de recevoir l'intervenante à domicile minimalement une fois par deux semaines; [ 15 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.

Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimée Me Mélissa Hogan, pour la requérante Date d'audition : 14 décembre 2010