2011 QCCA 248, 2011 QCCA 248
Opinion
Desrosiers c. Bolduc 2011 QCCA 248 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007224-105 (200-22-049783-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 février 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT BERNARD DESROSIERS Me NORMAND ROY PARTIES INTIMÉES AVOCAT MARCEL BOLDUC CARINE DURAND Me PAUL GUAY (Savard & Associé
s) En appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2010 par l'honorable Pierre Coderre de la Cour du Québec, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 08 Observations de la Cour; Observations de Me Guay; 10 h 14 Observations de Me Roy; Observations de la Cour; 10 h 33 Réplique de Me Guay; 10 h 34 Suspension; 10 h 38 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il s'agit d'une pure question d'appréciation de la crédibilité des témoins et d'évaluation de la preuve. [ 2 ] L'inscription en appel ne fait voir aucune erreur manifeste et dominante dans le jugement de première instance, seul motif qui pourrait justifier l'intervention de la Cour d'appel. [ 3 ] Nous sommes donc d'avis que l'appel est voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.
JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
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